Volet roulant defoncé suite a intervention gendarmerie
nounette07
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stf_frmu Messages postés 53035 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
stf_frmu Messages postés 53035 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
La gendarmerie a défonce mon volet roulant quand ils sont venus chercher mon mari.
Je suis propriétaire de mon logement et j'héberge mon mari.
Le soucis c'est que je n'ai pas les moyens de faire les réparation.
Ai je un recours ?
merci pour vos réponses.
La gendarmerie a défonce mon volet roulant quand ils sont venus chercher mon mari.
Je suis propriétaire de mon logement et j'héberge mon mari.
Le soucis c'est que je n'ai pas les moyens de faire les réparation.
Ai je un recours ?
merci pour vos réponses.
A voir également:
- Volet roulant defoncé suite a intervention gendarmerie
- Changement moteur volet roulant locataire ou propriétaire - Forum copropriété
- Modèle de plainte à la gendarmerie - Guide
- Remplacement manivelle volet roulant locataire - Forum Habitation
- Pose de volet roulant sans autorisation - Forum Immobilier
- Commission d'intervention alors que je ne suis pas a decouvert - Forum Banque et Crédit
15 réponses
Bonjour,
Une fois l'attestation d'intervention obtenue, donnez là à votre assureur qui fera le necessaire, mais il y aura sans doute l'intervention d'un expert,
donc ne signez rien avec l'artisan (même avec pression de vacances) sinon vous vous engagez à le payer directement.
Aucune crainte de savoir si l'assurance marchera ou pas en cas de vol, puisque vous avez fait une déclaration auprès de celle ci. Et par écrit j'espère .....
Une fois l'attestation d'intervention obtenue, donnez là à votre assureur qui fera le necessaire, mais il y aura sans doute l'intervention d'un expert,
donc ne signez rien avec l'artisan (même avec pression de vacances) sinon vous vous engagez à le payer directement.
Aucune crainte de savoir si l'assurance marchera ou pas en cas de vol, puisque vous avez fait une déclaration auprès de celle ci. Et par écrit j'espère .....
Bonjour,
Pourquoi ? ... Parce que vous avez refusé de leur ouvrir ?
Avez vous joint votre assurance ?
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Pourquoi ? ... Parce que vous avez refusé de leur ouvrir ?
Avez vous joint votre assurance ?
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
non il n'ont pas frappé ils sont arrivé à 6h30 et j'ai joint l'assurance qui me demande une fiche d'intervention de la gendarmerie que je n'arrive pas à avoir.
je ne sais plus quoi faire il y en a pour plus de 1000€.
je ne sais plus quoi faire il y en a pour plus de 1000€.
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Posez votre question
" demande une fiche d'intervention de la gendarmerie que je n'arrive pas à avoir "
De quelle manière avez vous fait votre demande, pour ne pas réussir à l' avoir ?
Si c' est une demande orale, à un sous-fifre, elle n' a pas la moindre valeur.
Dans ce cas, allez voir un gradé et -ou- écrivez en lettre recommandée AR en expliquant que vous avez besoin de cela pour votre assurance et en leur montrant la demande de celle-ci.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
De quelle manière avez vous fait votre demande, pour ne pas réussir à l' avoir ?
Si c' est une demande orale, à un sous-fifre, elle n' a pas la moindre valeur.
Dans ce cas, allez voir un gradé et -ou- écrivez en lettre recommandée AR en expliquant que vous avez besoin de cela pour votre assurance et en leur montrant la demande de celle-ci.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Je l'ai demandé par oral au responsable de la brigade. je vais faire une demande écrite que je posterais en AR lundi.
Mais je ne sais pas si je vais arrivé a l'avoir.
Je dois donner une réponse à l'artisan lundi matin si je veux qu'il me change le volet roulant avant ses vacances sinon ma maison reste sans volet roulant jusqu'à mi septembre. Et si j'ai un soucis je ne sais pas si l'assurance marchera vu que je ne peut pas fermer mon volet
Mais je ne sais pas si je vais arrivé a l'avoir.
Je dois donner une réponse à l'artisan lundi matin si je veux qu'il me change le volet roulant avant ses vacances sinon ma maison reste sans volet roulant jusqu'à mi septembre. Et si j'ai un soucis je ne sais pas si l'assurance marchera vu que je ne peut pas fermer mon volet
Je ne conteste pas le faite qu'ils soient dans leur droit mais il ont arraché le volet roulant qui ne peux plus ni s'ouvrir ni se fermer et je souhaiterais juste que ma maison redevienne comme avant leur intervention.
Ni moi ni mon volet sommes responsable de la situation.
Ni moi ni mon volet sommes responsable de la situation.
Non j'y suis allée jeudi et ils m'ont remis un formulaire de déclaration de sinistre. Ils m'ont dit le service sinistre allait prendre contact avec moi.
super mon assureur vient de me dire que je n'étais pas assurer pour les dégas causer par la police ou la gendarmerie. Je ne sais pas quoi faire
Est il dans son droit ?
Si l'assurance ne prend pas en charge les dégas ai je un autre recours car je ne pourrais jamais changer mon volet roulant je n'ai pas les moyens.
Merci de vos réponses passées et futures
Est il dans son droit ?
Si l'assurance ne prend pas en charge les dégas ai je un autre recours car je ne pourrais jamais changer mon volet roulant je n'ai pas les moyens.
Merci de vos réponses passées et futures
personne c'est la gendarmerie qui est intervenue je ne sais pas pourquoi
Bonjour,
"Qui a demandé l'intervention de la police ? "
"personne c'est la gendarmerie qui est intervenue je ne sais pas pourquoi"
????
Que dit le mari à ce sujet ? Puisque, apparemment, il semble être le centre du problème.
Etonnant malgré tout que la gendarmerie n'ait pas signifié verbalement le motif de son intervention.
"Trop de modération tue la consommation..."
"Qui a demandé l'intervention de la police ? "
"personne c'est la gendarmerie qui est intervenue je ne sais pas pourquoi"
????
Que dit le mari à ce sujet ? Puisque, apparemment, il semble être le centre du problème.
Etonnant malgré tout que la gendarmerie n'ait pas signifié verbalement le motif de son intervention.
"Trop de modération tue la consommation..."
Bonjour
cette histoire est incompréhenible
la police, quand elle doit intervenir à un domicile, frappe dès 6h du matin et n'ouvre par force que si les habitants ne veulent pas ouvrir!!
donc!! quand ils sont venus, avez vous refusé de leur ouvrir ?????
et pour quelle raison sont-ils venus ???
cette histoire est incompréhenible
la police, quand elle doit intervenir à un domicile, frappe dès 6h du matin et n'ouvre par force que si les habitants ne veulent pas ouvrir!!
donc!! quand ils sont venus, avez vous refusé de leur ouvrir ?????
et pour quelle raison sont-ils venus ???
désolée, mais je suis bien placée pour savoir que les gendarmes ou la police ne forcent pas l'entrée dun domicile ou ils savent qu'il y a quelqu'un sans faire "les sommations" (police, ouvrez!!) si je puis employer ce mot, d'usage
cela leur est d'ailleurs interdit!
pour quelle raison effectivement je m'en fiche, mais il est tout de même curieux que cette personne ne soit au courant de rien, qu'on embarque son mari sans prévenir, sans même une convocation... qu'elle n'aurait soi disant pas vue...
cela leur est d'ailleurs interdit!
pour quelle raison effectivement je m'en fiche, mais il est tout de même curieux que cette personne ne soit au courant de rien, qu'on embarque son mari sans prévenir, sans même une convocation... qu'elle n'aurait soi disant pas vue...
désolée, mais je suis bien placée pour savoir que les gendarmes ou la police ne forcent pas l'entrée dun domicile ou ils savent qu'il y a quelqu'un sans faire "les sommations" (police, ouvrez!!) si je puis employer ce mot, d'usage
cela leur est d'ailleurs interdit!
Tu as un texte sur le sujet ? Je cherche depuis un moment sans rien trouver.
cela leur est d'ailleurs interdit!
Tu as un texte sur le sujet ? Je cherche depuis un moment sans rien trouver.
Voilà comment çà se passe pour les mandats d' arrêt. Ce n ' est pas de la simple improvisation !
Ce n' est pas anodin et cela devait être grave pour que la police procède ainsi. je pense que le monsieur doit maintenant être logé par l' état ...
http://www.timac.org/frenchstuffs/justice/
Donc, pour interpeller, il faut parfois casser ! ... Et oui ! ...
Ce n' est pas anodin et cela devait être grave pour que la police procède ainsi. je pense que le monsieur doit maintenant être logé par l' état ...
http://www.timac.org/frenchstuffs/justice/
Donc, pour interpeller, il faut parfois casser ! ... Et oui ! ...
Ce n' est pas anodin et cela devait être grave pour que la police procède ainsi. je pense que le monsieur doit maintenant être logé par l' état ...
Que ça sois grave ou non ne change pas vraiment la question.
Donc, pour interpeller, il faut parfois casser ! ... Et oui ! ...
Personne n'a dit le contraire. Mais qui est ensuite responsable de cette casse ? Et vers qui se retourné pour se faire indemniser. Il me semble que ce sont les questions au centre de ce topic.
Par contre, je ne trouve toujours pas dans ton lien la procédure officiel pour interpeller un prévenu à domicile.
A lire:
Concernant les dommages créés par une perquisition :
http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100111861.html
Concernant les dommages créés par une perquisition :
http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100111861.html
bonjour
la gendarmerie est intervenue chez vous pour entendre votre mari.
elle est entré chez vous en faisant des dégâts après sommation ou pas
donc dans tout les cas un procès verbal a été fait.
sur ce procès verbal il y a obligation que soit écrit la façon dont les forces de l'ordre ont pénétré chez vous.
demandez a votre assureur si ce procès verbal leur suffit.
au cas ou sur votre procès verbal n'est pas indiqué la façon dont ont pénétré les forces de l'ordre chez vous, (ce qui est une obligation) il faut faire une LR avec AR au procureur de la république, qui prendra en charge le dossier
la gendarmerie est intervenue chez vous pour entendre votre mari.
elle est entré chez vous en faisant des dégâts après sommation ou pas
donc dans tout les cas un procès verbal a été fait.
sur ce procès verbal il y a obligation que soit écrit la façon dont les forces de l'ordre ont pénétré chez vous.
demandez a votre assureur si ce procès verbal leur suffit.
au cas ou sur votre procès verbal n'est pas indiqué la façon dont ont pénétré les forces de l'ordre chez vous, (ce qui est une obligation) il faut faire une LR avec AR au procureur de la république, qui prendra en charge le dossier
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