Congés payés perdus
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manu*emma1
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tmarciano Messages postés 125 Statut Membre -
tmarciano Messages postés 125 Statut Membre -
Bonjour,
je suis en arrêt maladie professionnelle depuis fin mai 2013 et en cdi depuis 7 ans dans la fonction publique (non fonctionnaire) je dois sous peu reprendre mon travail avec reclassement professionnel mais je dois reprendre une journée et cumuler mes congés derrière j'ai d'abord fais le décompte du reste de mes congés de l'année 2013 soit 22 jours restant et mon employeur m'a annoncé que les congés 2013 été perdu ???? ils ne m'ont pas été payés et ni récupéré non plus, comment peut on perdre des congés alors que nous sommes en maladie ??selon le médecin du travail il y a une magouille derrière tout ça mais a-t-il raison ??
merci
je suis en arrêt maladie professionnelle depuis fin mai 2013 et en cdi depuis 7 ans dans la fonction publique (non fonctionnaire) je dois sous peu reprendre mon travail avec reclassement professionnel mais je dois reprendre une journée et cumuler mes congés derrière j'ai d'abord fais le décompte du reste de mes congés de l'année 2013 soit 22 jours restant et mon employeur m'a annoncé que les congés 2013 été perdu ???? ils ne m'ont pas été payés et ni récupéré non plus, comment peut on perdre des congés alors que nous sommes en maladie ??selon le médecin du travail il y a une magouille derrière tout ça mais a-t-il raison ??
merci
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1 réponse
Bonjour
Effectivement les congés payés non pris pour cause de maladie doivent être reportés d'une année sur l'autre jusqu'à votre retour.
"Eu égard à la finalité qu'assigne aux congés annuels la directive CE 2003-88 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l'année prévue par le Code du travail ou une convention collective en raison d'absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail"
Source :
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html
Effectivement les congés payés non pris pour cause de maladie doivent être reportés d'une année sur l'autre jusqu'à votre retour.
"Eu égard à la finalité qu'assigne aux congés annuels la directive CE 2003-88 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l'année prévue par le Code du travail ou une convention collective en raison d'absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail"
Source :
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html
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