RTT Imposé
drumspirit
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Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Bonjour,
et je vous remercie de prendre connaissance de mes questionnements.
Je travaille dans l'industrie, sous la convention collective de la plasturgie. Je travaille dans l'informatique.
Mon temps de travail est de 39h/semaine, je cumule donc un certain nombre de RTT.
Au Vendredi 15 Août prochain, mon employeur prévoit, pour une migration de son infrastructure informatique, de me faire travailler, ainsi que le lendemain, le Samedi 16 Août.
Etant donné que j'aurai travaillé toute la semaine, en plus du 15 et du 16 Août, mon employeur veut m'imposer la prise d'un RTT afin de ne pas dépasser les 48h/semaine de travail.
De plus, aucune compensation financière particulière n'est prévue pour la journée du 15 et du 16 Août.
Ma question est : est-ce bien légal ? Mon employeur peut-il m'imposer de prendre un RTT afin que ce dernier ne se situe pas dans l'illégalité ?
Je vous remercie pour votre réponse et votre attention.
Cordialement.
Drumspirit.
et je vous remercie de prendre connaissance de mes questionnements.
Je travaille dans l'industrie, sous la convention collective de la plasturgie. Je travaille dans l'informatique.
Mon temps de travail est de 39h/semaine, je cumule donc un certain nombre de RTT.
Au Vendredi 15 Août prochain, mon employeur prévoit, pour une migration de son infrastructure informatique, de me faire travailler, ainsi que le lendemain, le Samedi 16 Août.
Etant donné que j'aurai travaillé toute la semaine, en plus du 15 et du 16 Août, mon employeur veut m'imposer la prise d'un RTT afin de ne pas dépasser les 48h/semaine de travail.
De plus, aucune compensation financière particulière n'est prévue pour la journée du 15 et du 16 Août.
Ma question est : est-ce bien légal ? Mon employeur peut-il m'imposer de prendre un RTT afin que ce dernier ne se situe pas dans l'illégalité ?
Je vous remercie pour votre réponse et votre attention.
Cordialement.
Drumspirit.
A voir également:
- Rtt reliquat
- Forfait jour rtt - Guide
- Calcul paiement rtt non pris - Guide
- Contrat 39h sans rtt - Forum salariés
- Rtt et heures supplémentaires la même semaine - Guide
- 42h hebdomadaires cadre sans RTT - Forum CDI
4 réponses
Bonjour,
Tout dépend de votre convention Collective, l'accord d'entreprise ou votre contrat de travail.
les RTT peuvent être imposés par moitié, 50% par l'employeur et 50% à votre guise ou 70% / 30%, etc....
S'il n'y a rien de spécifié, c'est l'employeur qui les fixe ou peut les fixer dans son pouvoir de décision, pour le bon fonctionnement de l'entreprise, d'un service...
Vous dites ''mon employeur veut m'imposer la prise d'un RTT''. Cela veut dire qu'il ne l'a jamais fait ?
Cdlt
Tout dépend de votre convention Collective, l'accord d'entreprise ou votre contrat de travail.
les RTT peuvent être imposés par moitié, 50% par l'employeur et 50% à votre guise ou 70% / 30%, etc....
S'il n'y a rien de spécifié, c'est l'employeur qui les fixe ou peut les fixer dans son pouvoir de décision, pour le bon fonctionnement de l'entreprise, d'un service...
Vous dites ''mon employeur veut m'imposer la prise d'un RTT''. Cela veut dire qu'il ne l'a jamais fait ?
Cdlt
Bonjour et merci pour votre réponse.
Tout à fait il ne l'a encore jamais fait.
M'étant préalablement renseigné un minimum avant de poser la question sur le forum, j'ai remarqué que les RTT peuvent être imposés par l'employeur à hauteur de 50% ou 70%.
Seulement, je n'arrive pas à retrouver dans la convention collective où est-ce que cela est mentionné.
Merci pour votre éclaircissement. Je peux deux présupposer que mon employeur préfère activer un levier légal en m'imposant un RTT plutôt que d'être dans l'illégalité en ce qui concerne le nombre d'heures effectuées.
Si je vous comprends bien, je ne suis donc pas en mesure quoi qu'il arrive de m'opposer à cette décision unilatérale puisque c'est la première fois que mon employeur m'impose un RTT.
Cordialement,
Drumspirit.
Tout à fait il ne l'a encore jamais fait.
M'étant préalablement renseigné un minimum avant de poser la question sur le forum, j'ai remarqué que les RTT peuvent être imposés par l'employeur à hauteur de 50% ou 70%.
Seulement, je n'arrive pas à retrouver dans la convention collective où est-ce que cela est mentionné.
Merci pour votre éclaircissement. Je peux deux présupposer que mon employeur préfère activer un levier légal en m'imposant un RTT plutôt que d'être dans l'illégalité en ce qui concerne le nombre d'heures effectuées.
Si je vous comprends bien, je ne suis donc pas en mesure quoi qu'il arrive de m'opposer à cette décision unilatérale puisque c'est la première fois que mon employeur m'impose un RTT.
Cordialement,
Drumspirit.
J'ai été voir votre CC et je n'ai rien vu de spécifique sur la gestion des RTT.
A ce que je comprends, il vous demande de le prendre pour 3 raisons :
1/ Pour la migration de son infrastructure informatique. Sachant que le 15 août tombe un vendredi.
2/ Cela lui permet de ne pas dépasser les 48h/semaine de travail.
3/ Comme il ne vous a jamais imposé un jour de RTT, cette décision que vous appelez '' unilatérale'' ne l'est pas vraiment puisque vous avez toujours bénéficié du choix de vos RTT.
Et puis sincèrement, si vous ''rechigniez'' de prendre ce RTT ''imposé'', je ne sais pas par la suite qui serait gagnant et perdant...
A ce que je comprends, il vous demande de le prendre pour 3 raisons :
1/ Pour la migration de son infrastructure informatique. Sachant que le 15 août tombe un vendredi.
2/ Cela lui permet de ne pas dépasser les 48h/semaine de travail.
3/ Comme il ne vous a jamais imposé un jour de RTT, cette décision que vous appelez '' unilatérale'' ne l'est pas vraiment puisque vous avez toujours bénéficié du choix de vos RTT.
Et puis sincèrement, si vous ''rechigniez'' de prendre ce RTT ''imposé'', je ne sais pas par la suite qui serait gagnant et perdant...
1/ Oui en plus de me faire venir travailler le samedi (hors temps d'activité normale de mon service),
2/ Exactement,
3/ Jusqu'à présent oui j'ai toujours bénéficié du choix.
Je ne pense pas rechigner puisque de toutes façons je n'aurai pas véritablement le choix que d'accepter. Cependant, mon employeur (comme beaucoup certainement), préfère activer des leviers allant dans son sens plus que dans le miens. Si je vous dis cela, c'est que je fais référence (sans les avoir mentionnées ici) à des expériences passées pour lesquelles je n'ai pas bénéficié d'arrangement spécifiques et/ou de compensation.
Disons que je n'ai pas particulièrement envie de faire des "cadeaux" à mon employeur quand ce dernier ne m'en fait pas.
J'ai omis de préciser que je ne suis pas cadre non plus.
Merci pour vos réponses.
2/ Exactement,
3/ Jusqu'à présent oui j'ai toujours bénéficié du choix.
Je ne pense pas rechigner puisque de toutes façons je n'aurai pas véritablement le choix que d'accepter. Cependant, mon employeur (comme beaucoup certainement), préfère activer des leviers allant dans son sens plus que dans le miens. Si je vous dis cela, c'est que je fais référence (sans les avoir mentionnées ici) à des expériences passées pour lesquelles je n'ai pas bénéficié d'arrangement spécifiques et/ou de compensation.
Disons que je n'ai pas particulièrement envie de faire des "cadeaux" à mon employeur quand ce dernier ne m'en fait pas.
J'ai omis de préciser que je ne suis pas cadre non plus.
Merci pour vos réponses.
Ce que j'entends !
Pour le samedi non. A défaut d'une clause contractuelle expresse excluant le travail du samedi, l'employeur, en demandant aux salariés de travailler ce jour ouvrable, fait usage de son pouvoir de direction. Cass. soc. 17 octobre 2000
En revanche pour le 15 août, regardez ce lien
http://www.alertesalaire.com/Fiches_synthetiques_conventions_collectives/plasturgie-jours-feries#.U8khTdxOL3g
Pour le samedi non. A défaut d'une clause contractuelle expresse excluant le travail du samedi, l'employeur, en demandant aux salariés de travailler ce jour ouvrable, fait usage de son pouvoir de direction. Cass. soc. 17 octobre 2000
En revanche pour le 15 août, regardez ce lien
http://www.alertesalaire.com/Fiches_synthetiques_conventions_collectives/plasturgie-jours-feries#.U8khTdxOL3g
La législation juridique et financière évolue en permanence...