Hauteur construction non conforme au permis de C.
STOVEN
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21 oct. 2018 à 19:09
gt.55 Messages postés 17220 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 23 oct. 2018 à 09:11
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4 réponses
STOVEN
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dimanche 21 octobre 2018
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22 octobre 2018
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22 oct. 2018 à 08:53
22 oct. 2018 à 08:53
Je vais formuler ma question différemment :
Y a t il une tolérance dans les hauteurs construites par rapport aux hauteurs spécifiées dans le permis de construire ? est-ce que 30cms peuvent faire stopper le chantier ?
merci
Y a t il une tolérance dans les hauteurs construites par rapport aux hauteurs spécifiées dans le permis de construire ? est-ce que 30cms peuvent faire stopper le chantier ?
merci
22 oct. 2018 à 09:22
22 oct. 2018 à 09:36
En théorie, même un centimètre de plus peut conduire à la démolition de l'ouvrage...
Cdt