Hauteur construction non conforme au permis de C.
STOVEN
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, une construction est en cours sur un terrain voisin au mien et me cause un préjudice énorme car elle me cache en partie le vieux village, vue qui était un atout en cas de revente de ma maison.
Je n'ai pas pu m'opposer au permis car il est conforme au PLU . La construction est bien avancée, les murs sont montés et je constate que le niveau 0 de la maison est à +15cm de ce qu'il devait être par rapport au sol naturel et les murs sont aussi +15cms de ce qu'ils sont prévus au PC . En tout la construction est donc surélevée de 30 cm par rapport au PC . Ces 30cms sont trés importants pour la valeur de ma maison . Est ce suffisant pour entreprendre une action auprés du maire donc en justice ?
Merci pour votre aide . Dominique.
Je n'ai pas pu m'opposer au permis car il est conforme au PLU . La construction est bien avancée, les murs sont montés et je constate que le niveau 0 de la maison est à +15cm de ce qu'il devait être par rapport au sol naturel et les murs sont aussi +15cms de ce qu'ils sont prévus au PC . En tout la construction est donc surélevée de 30 cm par rapport au PC . Ces 30cms sont trés importants pour la valeur de ma maison . Est ce suffisant pour entreprendre une action auprés du maire donc en justice ?
Merci pour votre aide . Dominique.
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4 réponses
Je vais formuler ma question différemment :
Y a t il une tolérance dans les hauteurs construites par rapport aux hauteurs spécifiées dans le permis de construire ? est-ce que 30cms peuvent faire stopper le chantier ?
merci
Y a t il une tolérance dans les hauteurs construites par rapport aux hauteurs spécifiées dans le permis de construire ? est-ce que 30cms peuvent faire stopper le chantier ?
merci
coyote3317
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et si c'est régularisable?.
gt.55
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coyote3317
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évidemment, s'il suffit de retirer un rang d'agglos et que c'est encore possible, dans ce cas c'est plus simple...
La législation juridique et financière évolue en permanence...