Provisions de charges non remboursées

Sophie - 15 juil. 2014 à 12:38
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 15 juil. 2014 à 13:31
Bonjour,

Nous avons quitté notre appartement le 15 décembre 2013.
L'agence chez qui nous sommes passé nous a gardé 100 euros pour provision de charge en nous assurant nous rembourser 6 mois plus tard.
Nous sommes aujourd'hui en juillet, et ils nous annonce nous rembourser au trimestre 2015.
Ont il le droit de procéder de la sorte ?
Pouvons nous réclamer la restitution de la somme ?

Merci d'avance pour votre aide

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
15 juil. 2014 à 13:25
Bonjour,

La régularisation des provisions se fait une fois par an. Pour les charges 2013, elle doit donc avoir lieu en 2014 ... ceci sous réserve que le logement en question se situait bien en copropriété.

Vous ont-ils dit pourquoi la régul était reportée à 2015 ?

Cdlt
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GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 388
15 juil. 2014 à 13:30
Bonjour,

"Vous ont-ils dit pourquoi la régul était reportée à 2015 ? "
Ils ont besoin de trésorerie ...

:)
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
15 juil. 2014 à 13:31
lol ! et ils comptent sur les locataires ??!! :)
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