Provisions de charges non remboursées
Sophie
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15 juil. 2014 à 12:38
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 15 juil. 2014 à 13:31
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 15 juil. 2014 à 13:31
Bonjour,
Nous avons quitté notre appartement le 15 décembre 2013.
L'agence chez qui nous sommes passé nous a gardé 100 euros pour provision de charge en nous assurant nous rembourser 6 mois plus tard.
Nous sommes aujourd'hui en juillet, et ils nous annonce nous rembourser au trimestre 2015.
Ont il le droit de procéder de la sorte ?
Pouvons nous réclamer la restitution de la somme ?
Merci d'avance pour votre aide
Nous avons quitté notre appartement le 15 décembre 2013.
L'agence chez qui nous sommes passé nous a gardé 100 euros pour provision de charge en nous assurant nous rembourser 6 mois plus tard.
Nous sommes aujourd'hui en juillet, et ils nous annonce nous rembourser au trimestre 2015.
Ont il le droit de procéder de la sorte ?
Pouvons nous réclamer la restitution de la somme ?
Merci d'avance pour votre aide
A voir également:
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Valenchantée
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15 juil. 2014 à 13:25
15 juil. 2014 à 13:25
Bonjour,
La régularisation des provisions se fait une fois par an. Pour les charges 2013, elle doit donc avoir lieu en 2014 ... ceci sous réserve que le logement en question se situait bien en copropriété.
Vous ont-ils dit pourquoi la régul était reportée à 2015 ?
Cdlt
La régularisation des provisions se fait une fois par an. Pour les charges 2013, elle doit donc avoir lieu en 2014 ... ceci sous réserve que le logement en question se situait bien en copropriété.
Vous ont-ils dit pourquoi la régul était reportée à 2015 ?
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juil. 2014 à 13:30
"Vous ont-ils dit pourquoi la régul était reportée à 2015 ? "
Ils ont besoin de trésorerie ...
:)
15 juil. 2014 à 13:31