Terrain constructible devient non constructible
olyvvyya
-
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens vers vous car nous avons une maison (donation de mon beau père) sur un hectare de terrain donc la possibilité de construire d'autres bien seulement voilà le maire n'aime pas mon beau père et a fait passer la moitié de notre terrain non constructible il y a des années avant même que nous ayons cette maison.
Y'a t-il un recours sachant que sur ce terrain il y a déjà eu un accord de permis de construire pour un chalet de vacance il y a de cela plus de 15 ans mais pas de déclaration de début de travaux.
Comment faire pour que le maire repasse notre terrain constructible sachant que notre maison doit être tout au plus a 500 mètres de la construction voulu.
Merci d'avance pour vos réponses
Je viens vers vous car nous avons une maison (donation de mon beau père) sur un hectare de terrain donc la possibilité de construire d'autres bien seulement voilà le maire n'aime pas mon beau père et a fait passer la moitié de notre terrain non constructible il y a des années avant même que nous ayons cette maison.
Y'a t-il un recours sachant que sur ce terrain il y a déjà eu un accord de permis de construire pour un chalet de vacance il y a de cela plus de 15 ans mais pas de déclaration de début de travaux.
Comment faire pour que le maire repasse notre terrain constructible sachant que notre maison doit être tout au plus a 500 mètres de la construction voulu.
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Terrain constructible devient non constructible
- Hébergement insolite sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Maison cadastrée sur terrain non constructible - Forum Louer un logement
- Peut-on faire un parking sur un terrain non constructible - Forum Immobilier
- Guinguette sur terrain non constructible - Forum formalités administratives
- Terrain non attenant - Forum plus-values