Permis de construire pour créer un parc de loisirs ?
keloche
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keloche Messages postés 12 Statut Membre -
keloche Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour,
Je ne sais pas si mon sujet est au bon endroit, j'hésitais entre immobilier et création d'entreprise..
Voici le contexte : je cherche actuellement à acquérir un terrain constructible afin d'y installer un parc de loisirs (des jeux, un parking, des tables de pic nic, du cinema de plein air, des emplacement de tentes... mais probablement pas de construction "en dur")
Ma question est donc la suivante : faut il obtenir un permis de construire de la part de la mairie ? Ou une déclaration préalable suffit elle ? J'ai fait moultes recherches sur internet mais je ne sais pas si les constructions auxquelles je pense entre dans les critères décrits sur le net : "+ de 20 m²", modification du paysage etc
Enfin une dernière question liée à celle ci, la mairie du lieu ou est situé le terrain peut elle s'opposer à ce que j'installe mon activité ? Ou si je fais correctement la paperasserie pour déclarer mon activité, les élus n'ont rien à dire ?
Merci d'avance pour l'éclairage que vous pourrez me fournir ! Ce qui est sur c'est que quand l'heure viendra d'acheter je m'entourerai évidemment d'un juriste tellement c'es compliqué tout ça !!
Je ne sais pas si mon sujet est au bon endroit, j'hésitais entre immobilier et création d'entreprise..
Voici le contexte : je cherche actuellement à acquérir un terrain constructible afin d'y installer un parc de loisirs (des jeux, un parking, des tables de pic nic, du cinema de plein air, des emplacement de tentes... mais probablement pas de construction "en dur")
Ma question est donc la suivante : faut il obtenir un permis de construire de la part de la mairie ? Ou une déclaration préalable suffit elle ? J'ai fait moultes recherches sur internet mais je ne sais pas si les constructions auxquelles je pense entre dans les critères décrits sur le net : "+ de 20 m²", modification du paysage etc
Enfin une dernière question liée à celle ci, la mairie du lieu ou est situé le terrain peut elle s'opposer à ce que j'installe mon activité ? Ou si je fais correctement la paperasserie pour déclarer mon activité, les élus n'ont rien à dire ?
Merci d'avance pour l'éclairage que vous pourrez me fournir ! Ce qui est sur c'est que quand l'heure viendra d'acheter je m'entourerai évidemment d'un juriste tellement c'es compliqué tout ça !!
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9 réponses
En fait ce n'est ni un PC, ni une DT, mais une permis d'aménager.
Voir chapitre 4 du cerfa: parc d'attraction ou aire de jeux et de sports.
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_88065.do
Effectivement il faut bien expliquer votre projet en mairie.
Éventuellement demander l'équivalent d'un certificat d'urbanisme sur le terrain concerné et correspondant à votre activité.
Cdlt.
Voir chapitre 4 du cerfa: parc d'attraction ou aire de jeux et de sports.
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_88065.do
Effectivement il faut bien expliquer votre projet en mairie.
Éventuellement demander l'équivalent d'un certificat d'urbanisme sur le terrain concerné et correspondant à votre activité.
Cdlt.
Bonjour
Au vu du projet, on tombe sous le coup de deux législations: le Code de l'urbanisme (Code de l'U) et le Code de la construction et de l'habitation (CCH).
Au titre du Code de l'U le projet serait quand même soumis au permis d'aménager s'il y a création d'un camping comportant plus de 6 tentes caravanes ou résidences mobiles de loisirs ou qui accueille plus de 20 personnes.
Au titre du CCH, il y aurait création d'une installation ouverte au public soumise à autorisation.
Au vu du projet, on tombe sous le coup de deux législations: le Code de l'urbanisme (Code de l'U) et le Code de la construction et de l'habitation (CCH).
Au titre du Code de l'U le projet serait quand même soumis au permis d'aménager s'il y a création d'un camping comportant plus de 6 tentes caravanes ou résidences mobiles de loisirs ou qui accueille plus de 20 personnes.
Au titre du CCH, il y aurait création d'une installation ouverte au public soumise à autorisation.
Merci pour votre réponse leeroth :)
J'en déduis donc que la construction d'une aire de jeux est bien soumise à la législation sur les permis de construire
Une autre question découle de votre réponse : vous m'indiquez que je dois consulter le PLU pour savoir si la zone permet ce type d'activité, cela signifie qu'il est précisé sur ces PLU quelles activités sont autorisées ? Je n'ai donc qu'à me rendre à la mairie du lieu ou j'ai trouvé mon terrain pour le consulter, pas besoin de prendre rdv avec un personnel de la mairie ?
Un dernière petite question, quand je vais acheter le terrain, je serais sure que le PLU permet l'exercice de l'activité mais je ne serais pas sure d'obtenir le permis de construire.. Sont ils souvent refusés ? Je n'ai pas détaillé mon projet ici pour un souci de confidentialité mais il est plutot original.. vaudrait il mieux que j'en parle à la mairie ou la prefecture, en amont, avant même l'achat du terrain histoire "tater le terrain" ? ^^
J'en déduis donc que la construction d'une aire de jeux est bien soumise à la législation sur les permis de construire
Une autre question découle de votre réponse : vous m'indiquez que je dois consulter le PLU pour savoir si la zone permet ce type d'activité, cela signifie qu'il est précisé sur ces PLU quelles activités sont autorisées ? Je n'ai donc qu'à me rendre à la mairie du lieu ou j'ai trouvé mon terrain pour le consulter, pas besoin de prendre rdv avec un personnel de la mairie ?
Un dernière petite question, quand je vais acheter le terrain, je serais sure que le PLU permet l'exercice de l'activité mais je ne serais pas sure d'obtenir le permis de construire.. Sont ils souvent refusés ? Je n'ai pas détaillé mon projet ici pour un souci de confidentialité mais il est plutot original.. vaudrait il mieux que j'en parle à la mairie ou la prefecture, en amont, avant même l'achat du terrain histoire "tater le terrain" ? ^^
Bonjour,
Il ne faut pas se focaliser à vouloir à tout prix, préférer une déclaration de travaux à un permis de construire.
Hormis le délai d'instruction qui est raccourcit d'un mois pour la DT, les formulaires et autres pièces graphiques à joindre sont à peu prés équivalentes. De plus tout se qui est relatif aux différentes taxes est au final identique dans un cas comme dans l'autre.
Pour le reste, il faut simplement consulter dans le PLU, si le terrain est situé dans une zone qui permette ce type d'activité.
Cdlt.
Il ne faut pas se focaliser à vouloir à tout prix, préférer une déclaration de travaux à un permis de construire.
Hormis le délai d'instruction qui est raccourcit d'un mois pour la DT, les formulaires et autres pièces graphiques à joindre sont à peu prés équivalentes. De plus tout se qui est relatif aux différentes taxes est au final identique dans un cas comme dans l'autre.
Pour le reste, il faut simplement consulter dans le PLU, si le terrain est situé dans une zone qui permette ce type d'activité.
Cdlt.
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Bonjour
Un dernière petite question, quand je vais acheter le terrain, je serais sure que le PLU permet l'exercice de l'activité mais je ne serais pas sure d'obtenir le permis de construire..
Faut surtout que la mairie accepte votre projet.
Un dernière petite question, quand je vais acheter le terrain, je serais sure que le PLU permet l'exercice de l'activité mais je ne serais pas sure d'obtenir le permis de construire..
Faut surtout que la mairie accepte votre projet.
C'est à dire Marie ? Dois je obtenir leur autorisation dans un cadre autre que le permis de construire ?
merci Josh pour votre contribution,
cependant j'ajoute une précision concernant mon projet afin que vous puissiez avoir toutes les infos en main.
Le but c'est de créer un parc a thème (Je vous passe les détails concernant le thème, pour l'instant je le garde pour moi :p) qui serait ouvert une a deux nuit par semaine (oui j'ai bien dis nuit !), de 20h à 8h du matin
L'installation de tentes aurait simplement pour but de permettre à certaines personnes de se reposer si elles le souhaitent, d'avoir des temps de repos pendant le déroulé du jeu
C'est pour ça que je me pose la question de savoir si je serai quand même soumise à la législation concernant les campings puisque ça n'en serait pas un ! Les gens paieront pour accéder aux activités non pas pour avoir un emplacement de camping
De ce fait je suis un peu dans le brouillard.. Autant vous dire que si ça doit être considéré comme une activité de camping, je préfère lacher ce projet tout de suite vu toutes les normes à respecter ! -_-
cependant j'ajoute une précision concernant mon projet afin que vous puissiez avoir toutes les infos en main.
Le but c'est de créer un parc a thème (Je vous passe les détails concernant le thème, pour l'instant je le garde pour moi :p) qui serait ouvert une a deux nuit par semaine (oui j'ai bien dis nuit !), de 20h à 8h du matin
L'installation de tentes aurait simplement pour but de permettre à certaines personnes de se reposer si elles le souhaitent, d'avoir des temps de repos pendant le déroulé du jeu
C'est pour ça que je me pose la question de savoir si je serai quand même soumise à la législation concernant les campings puisque ça n'en serait pas un ! Les gens paieront pour accéder aux activités non pas pour avoir un emplacement de camping
De ce fait je suis un peu dans le brouillard.. Autant vous dire que si ça doit être considéré comme une activité de camping, je préfère lacher ce projet tout de suite vu toutes les normes à respecter ! -_-
L'installation de tentes aurait simplement pour but de permettre à certaines personnes de se reposer si elles le souhaitent, d'avoir des temps de repos pendant le déroulé du jeuOk, donc dans ce cas il faut bien préciser que ces tentes ne seraient pas destinées à accueillir de l'hébergement..
En revenant sur ton 1er post je vois que le projet consisterait également à installer plusieurs bâtiment dont la surface de plancher totale générée obligerait au dépôt d'un PC (je pense aux sanitaires et eventuel(s) espace(s) de restauration notamment)
Les tentes et/ou installations même démontables auront un caractère récurent, ne serait-ce que parce que cela va nécessiter l'installation d'un réseau d'eau potable, eaux usées et eaux pluviales qui justifie également le permis de construire.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai rien vu de tout ça....
https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/urbanisme/le-permis-dam%C3%A9nager-assurer-le-respect-des-contraintes-administratives