Facture impayée
madecp
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CookieSpirit Messages postés 49 Date d'inscription vendredi 11 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2014 - 12 juil. 2014 à 01:17
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A voir également:
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CookieSpirit
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Modifié par CookieSpirit le 12/07/2014 à 01:19
Modifié par CookieSpirit le 12/07/2014 à 01:19
Bonjour madecp
Edit : Je n'avais pas fait attention à la prescription, effectivement d'après les sites que j'ai parcouru, la date semble être de 2 ans si votre client était un particulier, 5 ans si c'était un professionnel. Je laisse cependant quelqu'un de plus compétent confirmer.
Sachez que je suis navré de ce qu'il vous arrive, il y'a beaucoup trop d'arnaques de nos jours... Heureusement que le système est pas trop mal fait et que la justice est avec vous si vous avez tout fait dans les règles.
Je vous conseille tout d'abord de consulter quelques sujets présents sur ce forum, par exemple https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4951760-facture-impayee
Ensuite, des personnes compétentes pourront vous aider, n'hésitez pas à contacter des huissiers de justice.
Enfin, le seul conseil qui vienne totalement de moi serait de rappeler ces personne plusieurs fois, de leur proposer des arrangements (acompte, versements par petites sommes) car souvent ces personnes ne font pas ça pour s'amuser mais ont de réels problèmes financiers.
Edit : Je n'avais pas fait attention à la prescription, effectivement d'après les sites que j'ai parcouru, la date semble être de 2 ans si votre client était un particulier, 5 ans si c'était un professionnel. Je laisse cependant quelqu'un de plus compétent confirmer.
Sachez que je suis navré de ce qu'il vous arrive, il y'a beaucoup trop d'arnaques de nos jours... Heureusement que le système est pas trop mal fait et que la justice est avec vous si vous avez tout fait dans les règles.
Je vous conseille tout d'abord de consulter quelques sujets présents sur ce forum, par exemple https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4951760-facture-impayee
Ensuite, des personnes compétentes pourront vous aider, n'hésitez pas à contacter des huissiers de justice.
Enfin, le seul conseil qui vienne totalement de moi serait de rappeler ces personne plusieurs fois, de leur proposer des arrangements (acompte, versements par petites sommes) car souvent ces personnes ne font pas ça pour s'amuser mais ont de réels problèmes financiers.