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Accident moto pendant arret acc travail?

exploitemb Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2014 - 10 juil. 2014 à 11:37
exploitemb Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2014 - 10 juil. 2014 à 12:52
Un salarié en arrêt pour accident de travail depuis 12 mois vient d'être accidenté à moto. Rien n'a été déclaré à la SS. Il y a eu opération. L'arrêt pour accident de travail est prolongé par le médecin traitant quelques jours après, quel recours a l'employeur?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 608
Modifié par hoquei44 le 10/07/2014 à 12:02
Bonjour,

Concernant la prolongation de l'arrêt, l'employeur peut contester le caractère d'accident du travail de l'arrêt.

CB
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Réponse 2 / 2
exploitemb Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2014
10 juil. 2014 à 12:52
L'employeur n'a aucune preuve puisque le médecin n'en fait pas état et que la SSociale n'en a pas connaissance.
Dur,dur.
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