Accident moto pendant arret acc travail?
exploitemb
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exploitemb Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2014 - 10 juil. 2014 à 12:52
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hoquei44
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Modifié par hoquei44 le 10/07/2014 à 12:02
Modifié par hoquei44 le 10/07/2014 à 12:02
Bonjour,
Concernant la prolongation de l'arrêt, l'employeur peut contester le caractère d'accident du travail de l'arrêt.
CB
Concernant la prolongation de l'arrêt, l'employeur peut contester le caractère d'accident du travail de l'arrêt.
CB
exploitemb
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10 juil. 2014 à 12:52
10 juil. 2014 à 12:52
L'employeur n'a aucune preuve puisque le médecin n'en fait pas état et que la SSociale n'en a pas connaissance.
Dur,dur.
Dur,dur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...