Accident moto pendant arret acc travail?

Un salarié en arrêt pour accident de travail depuis 12 mois vient d'être accidenté à moto. Rien n'a été déclaré à la SS. Il y a eu opération. L'arrêt pour accident de travail est prolongé par le médecin traitant quelques jours après, quel recours a l'employeur?

2 réponses

  1. Bonjour,

    Concernant la prolongation de l'arrêt, l'employeur peut contester le caractère d'accident du travail de l'arrêt.

    CB
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    1. L'employeur n'a aucune preuve puisque le médecin n'en fait pas état et que la SSociale n'en a pas connaissance.
      Dur,dur.
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