Accident moto pendant arret acc travail?

Un salarié en arrêt pour accident de travail depuis 12 mois vient d'être accidenté à moto. Rien n'a été déclaré à la SS. Il y a eu opération. L'arrêt pour accident de travail est prolongé par le médecin traitant quelques jours après, quel recours a l'employeur?

2 réponses

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  1. Bonjour,

    Concernant la prolongation de l'arrêt, l'employeur peut contester le caractère d'accident du travail de l'arrêt.

    CB
    1. L'employeur n'a aucune preuve puisque le médecin n'en fait pas état et que la SSociale n'en a pas connaissance.
      Dur,dur.