ATD sur AAH
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gwadagal
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gwadagal
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15 juil. 2014 à 20:51
15 juil. 2014 à 20:51
Bonjour
Le Trésor public m à demandé d envoyer un justificatif à la banque qui devra leur communiquer que là somme est insaisissable ( dans sa totalité) et me restituer les fonds.
Ma protection juridique à confirmé et m à Donné le même article de loi.
Le Trésor public m à demandé d envoyer un justificatif à la banque qui devra leur communiquer que là somme est insaisissable ( dans sa totalité) et me restituer les fonds.
Ma protection juridique à confirmé et m à Donné le même article de loi.
16 juil. 2014 à 07:58
Cordialement