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Accord ou pas pour utiliser les noms de marques ou E/ses !

lordsanzo Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 10 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2014 - 10 juil. 2014 à 00:55
lordsanzo Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 10 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2014 - 10 juil. 2014 à 16:05
Bonjour,

J'aimerais savoir si on doit impérativement avoir l'accord d'une marque ou entreprise pour utiliser son nom, ses pub ou tout autre matériel lui appartenant. Ce n'est pas sujet des s'approrpiation, mais d'en user par exemple sur une application android.

Je vous remercie d'avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
dany311 Messages postés 21238 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2025 6 461
10 juil. 2014 à 01:44
bonjour

bien entendu qu'il faut leur accord
sinon risques de poursuites judiciaires

cdlt
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Réponse 2 / 2
lordsanzo Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 10 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2014
10 juil. 2014 à 02:56
Merci pour la réponse.
Même si je vais leur faire de la pub ?
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dany311 Messages postés 21238 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2025 6 461
10 juil. 2014 à 03:03
justement tu leur fait de la pub ,çà te rapporte, mais eux voudraient en contre partie toucher un pourcentage sur les sommes que tu touches
et donc dans ce cas là , il faut faire un contrat avec les sociétés concernés
0
lordsanzo Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 10 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2014
10 juil. 2014 à 16:05
Merci encore une fois.
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