Accord ou pas pour utiliser les noms de marques ou E/ses !
lordsanzo
Messages postés
3
Statut
Membre
-
lordsanzo Messages postés 3 Statut Membre -
lordsanzo Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerais savoir si on doit impérativement avoir l'accord d'une marque ou entreprise pour utiliser son nom, ses pub ou tout autre matériel lui appartenant. Ce n'est pas sujet des s'approrpiation, mais d'en user par exemple sur une application android.
Je vous remercie d'avance.
J'aimerais savoir si on doit impérativement avoir l'accord d'une marque ou entreprise pour utiliser son nom, ses pub ou tout autre matériel lui appartenant. Ce n'est pas sujet des s'approrpiation, mais d'en user par exemple sur une application android.
Je vous remercie d'avance.
A voir également:
- Www.chequedeservices.fr ou les utiliser
- J'ai trouvé des tickets restaurant puis je les utiliser - Forum salariés
- Comment utiliser un coupon pcs sans carte ✓ - Forum Consommation
- Ne pas utiliser un arrêt de travail télétransmis ✓ - Forum CDD
- Utiliser une carte bancaire trouvée forum - Forum carte bancaire
- Risque encouru pour suspition de vol - Forum salariés
La législation juridique et financière évolue en permanence...