Emploi et conseil municipal

Audace80 Messages postés 2 Statut Membre -  
Audace80 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Un conseiller municipal nouvellement élu le 23 mars dernier, peut-il être embauché dans le cadre d'un contrat CUI dans la commune, pour gérer le café communal, ainsi que l'épicerie ?

merci de me répondre

1 réponse

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
     
    Bonjour,

    (Article L. 231 du Code électoral)
    Non. Un agent salarié communal ne peut pas être élu conseiller municipal de la commune qui l'emploie et vice et versa.

    Cordialement
    1
    1. Audace80 Messages postés 2 Statut Membre
       
      c'est une véritable pépinière chez nous !!!!!! mdr
      encore merci
      cordialement
      0

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