Emploi et conseil municipal

Audace80 Messages postés 2 Statut Membre -
Audace80 Messages postés 2 Statut Membre - 12 juil. 2014 à 17:53

Bonjour,

Un conseiller municipal nouvellement élu le 23 mars dernier, peut-il être embauché dans le cadre d'un contrat CUI dans la commune, pour gérer le café communal, ainsi que l'épicerie ?

merci de me répondre

A voir également:

Emploi et conseil municipal
Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi - Guide
Doit on déclarer les ifm et cp pôle emploi - Forum contrat de travail
Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
Prime de précarité et actualisation pôle emploi ✓ - Forum Chômage
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1 réponse

Réponse 1 / 1

maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 764

Bonjour,

(Article L. 231 du Code électoral)
Non. Un agent salarié communal ne peut pas être élu conseiller municipal de la commune qui l'emploie et vice et versa.

Cordialement

Audace80 Messages postés 2 Statut Membre

c'est une véritable pépinière chez nous !!!!!! mdr
encore merci
cordialement

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