Emploi et conseil municipal

Audace80 Messages postés 2 Statut Membre -
Audace80 Messages postés 2 Statut Membre - 12 juil. 2014 à 17:53

Bonjour,

Un conseiller municipal nouvellement élu le 23 mars dernier, peut-il être embauché dans le cadre d'un contrat CUI dans la commune, pour gérer le café communal, ainsi que l'épicerie ?

merci de me répondre

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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 752

Bonjour,

(Article L. 231 du Code électoral)
Non. Un agent salarié communal ne peut pas être élu conseiller municipal de la commune qui l'emploie et vice et versa.

Cordialement

Audace80 Messages postés 2 Statut Membre

c'est une véritable pépinière chez nous !!!!!! mdr
encore merci
cordialement

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