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Emploi et conseil municipal

Audace80 Messages postés 2 Statut Membre -  
Audace80 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Un conseiller municipal nouvellement élu le 23 mars dernier, peut-il être embauché dans le cadre d'un contrat CUI dans la commune, pour gérer le café communal, ainsi que l'épicerie ?

merci de me répondre
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1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
 
Bonjour,

(Article L. 231 du Code électoral)
Non. Un agent salarié communal ne peut pas être élu conseiller municipal de la commune qui l'emploie et vice et versa.

Cordialement
1
Audace80 Messages postés 2 Statut Membre
 
c'est une véritable pépinière chez nous !!!!!! mdr
encore merci
cordialement
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