Vente d'une maison dans un lotissement sous ASL
yann9444
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dany311
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9 juil. 2014 à 16:45
9 juil. 2014 à 16:45
bonjour
normalement les fonds versés sont pour l'ASL , donc restent acquis à l'ASL
tant que la mairie n'a pas pris en charge le lotissement , c'est l'ASL qui gère
si vous vouliez récupérer les fonds versés , il fallait demander à votre acheteur de vous rembourser ( à demander au compromis ) ou inclure la somme dans le prix de vente.
d'autre part , je ne pense pas , que le fonds versé représente une grosse somme , alors que la plus value sur la maison est certainement plus importante.
cdlt
normalement les fonds versés sont pour l'ASL , donc restent acquis à l'ASL
tant que la mairie n'a pas pris en charge le lotissement , c'est l'ASL qui gère
si vous vouliez récupérer les fonds versés , il fallait demander à votre acheteur de vous rembourser ( à demander au compromis ) ou inclure la somme dans le prix de vente.
d'autre part , je ne pense pas , que le fonds versé représente une grosse somme , alors que la plus value sur la maison est certainement plus importante.
cdlt
9 juil. 2014 à 18:33
La somme a récupéré ne serait pas négligeable par rapport à la plus value car elle représenterai tout de même 20%.
Cordialement.
9 juil. 2014 à 19:17
çà me parait énorme !!
combien avez vous versé pour l'ASL ??