Vente d'une maison dans un lotissement sous ASL
yann9444
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai besoin de vos lumières concernant la vente de ma maison.
Nous avons vendu tout récemment avec ma femme notre maison acquise en 2010.
A l'époque nous avons fait construire dans un lotissement. Le lotisseur nous a demandé (à tous les propriétaires) de former une ASL. Jusque là tout ce qu'il y a de plus normal.
Au moment de la vente de notre maison, la commune n'avait toujours pas repris le lotissement, et l'ASL existait toujours.
Nous aimerions savoir comment devons nous procéder pour récupérer le restant des fonds que nous avons versés à l'association au moment de sa création.
Le notaire nous a dit de nous débrouiller avec la Présidente de l'ASL mais je trouve ça un peu fort.
Pour moi, je pensais que le jour de la vente, le notaire allait faire le décompte des sommes restantes, nous les redonner et demander l'équivalent aux nouveaux propriétaires pour donner à l'ASL.
Qu'en pensez-vous ? Comment cela doit se passer ? Comment devons-nous faire pour récupérer nos fonds si nous en avons le droit ?
Vous en remerciant par avance.
J'ai besoin de vos lumières concernant la vente de ma maison.
Nous avons vendu tout récemment avec ma femme notre maison acquise en 2010.
A l'époque nous avons fait construire dans un lotissement. Le lotisseur nous a demandé (à tous les propriétaires) de former une ASL. Jusque là tout ce qu'il y a de plus normal.
Au moment de la vente de notre maison, la commune n'avait toujours pas repris le lotissement, et l'ASL existait toujours.
Nous aimerions savoir comment devons nous procéder pour récupérer le restant des fonds que nous avons versés à l'association au moment de sa création.
Le notaire nous a dit de nous débrouiller avec la Présidente de l'ASL mais je trouve ça un peu fort.
Pour moi, je pensais que le jour de la vente, le notaire allait faire le décompte des sommes restantes, nous les redonner et demander l'équivalent aux nouveaux propriétaires pour donner à l'ASL.
Qu'en pensez-vous ? Comment cela doit se passer ? Comment devons-nous faire pour récupérer nos fonds si nous en avons le droit ?
Vous en remerciant par avance.
2 réponses
bonjour
normalement les fonds versés sont pour l'ASL , donc restent acquis à l'ASL
tant que la mairie n'a pas pris en charge le lotissement , c'est l'ASL qui gère
si vous vouliez récupérer les fonds versés , il fallait demander à votre acheteur de vous rembourser ( à demander au compromis ) ou inclure la somme dans le prix de vente.
d'autre part , je ne pense pas , que le fonds versé représente une grosse somme , alors que la plus value sur la maison est certainement plus importante.
cdlt
normalement les fonds versés sont pour l'ASL , donc restent acquis à l'ASL
tant que la mairie n'a pas pris en charge le lotissement , c'est l'ASL qui gère
si vous vouliez récupérer les fonds versés , il fallait demander à votre acheteur de vous rembourser ( à demander au compromis ) ou inclure la somme dans le prix de vente.
d'autre part , je ne pense pas , que le fonds versé représente une grosse somme , alors que la plus value sur la maison est certainement plus importante.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La somme a récupéré ne serait pas négligeable par rapport à la plus value car elle représenterai tout de même 20%.
Cordialement.
çà me parait énorme !!
combien avez vous versé pour l'ASL ??