Le maire s'oppose a la vente de notre maison
delph301
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BmV Messages postés 98510 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
Voici notre soucis:
Nous vendons notre maison et avons un acquéreur Suisses, mais voila, Mr Le Maire s'oppose a la vente car l'assainissement n'est pas aux normes. L'acquéreur s'engage a faire les travaux après la vente, il a un an pour faire les travaux mais Le Maire veut que les travaux soit réalisés avant la vente.
Il nous a clairement dit que si l'acquéreur était du village il n'y aurait pas de problème mais vu que c'est un étranger et qu'il ne le connait pas il s'y oppose. Il nous a même dit de dire aux futurs acquéreurs de payer les travaux avant que la vente soit faite.
(Ce n'est pas de la discrimination çà?)
Ma question est donc: est ce que le Maire a le droit de faire cela ?
Je vous remercie
Voici notre soucis:
Nous vendons notre maison et avons un acquéreur Suisses, mais voila, Mr Le Maire s'oppose a la vente car l'assainissement n'est pas aux normes. L'acquéreur s'engage a faire les travaux après la vente, il a un an pour faire les travaux mais Le Maire veut que les travaux soit réalisés avant la vente.
Il nous a clairement dit que si l'acquéreur était du village il n'y aurait pas de problème mais vu que c'est un étranger et qu'il ne le connait pas il s'y oppose. Il nous a même dit de dire aux futurs acquéreurs de payer les travaux avant que la vente soit faite.
(Ce n'est pas de la discrimination çà?)
Ma question est donc: est ce que le Maire a le droit de faire cela ?
Je vous remercie
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