À qui la charge de l'entretien d'une Chaudiere

Fabien03 Messages postés 4 Statut Membre -  
relou Messages postés 6005 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai plusieurs appartement en locations chacun muni d'une chaudière individuel gaz de ville.
Nous avons negocié et souscrit des contrats d'entretiens pour chaque chaudière à 90€ au lieu de 120-125€.
Le premier entretien de chaque logement à été pris en charge par la SCI.
j'ai un locataire qui a emmenagé au 1er novembre 2013 (le dernier entretien ayant été fait en septembre 2013, le prochain sera en septembre 2014).
Mon locataire sortant doit il payer un entretien complet, ou bien au prorata de sa présence dans le logement, c'est à dire du 1er novembre 2013 au 1er juillet 2014?

Merci de votre aide

3 réponses

Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Bonjour,

L'entretien est normalement une charge locative, cela signifie que c'est au locataire de prendre en charge. Il a le droit de choisir lui-même son prestataire.

Vous ne pouvez pas récupérer un entretien qui a eu lieu avant la mise en location !

Cdlt
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Fabien03 Messages postés 4 Statut Membre
 
Bonsoir valenchantee,
Ce n'est pas la question de récupérer ce que l'on a réglé car pour nous c'était un moyen de remettre en fonctionnement les chaudières.

Mais, la, vu qu'il quitte son appartement, doit il régler ou faire un entretien avant son départ ?
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Mais l'entretien a eu lieu en septembre 2013. Le prochain doit avoir lieu en septembre 2014. Il n'est ni là au premier, ni là au second : vous voulez lui faire payer quoi ? un entretien qui n'a pas lieu ?
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Fabien03 Messages postés 4 Statut Membre
 
Donc ce sera à mon futur locataire qui rentre au 1er juillet de payer l'entretien en septembre ?
Et s'il ne reste pas jusqu'à la date du prochain entretien, sur qui reporter cette charges ?
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relou Messages postés 6005 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 378
 
c'est au locataire présent en septembre de payer l'entretien annuel peu importe la durée de sa présence dans les lieux.
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Fabien03 Messages postés 4 Statut Membre
 
Avez vous un texte de loi qui permet de justifier cela svp pour mes futurs locataire ou appel de règlement de cet entretien obligatoire?
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relou Messages postés 6005 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 378
 
c'est la loi de 89 qui impose l'entretien annuel au locataire .
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 343
 
Bonjour

C'est au locataire présent en septembre de payer l'entretien annuel peu importe la durée de sa présence dans les lieux.
Non. Le locataire lorsqu'il entre dans le logement n'a PAS à faire l'entretien de la chaudière. Il doit être déjà fait, soit par le propriétaire, soit par l'ancien locataire.
Comme pour le ramonage.

Donc ce sera à mon futur locataire qui rentre au 1er juillet de payer l'entretien en septembre ?
NON. C'est le locataire sortant qui doit le faire.

Dans le cas présent, c'est au locataire de faire l'entretien annuel. Il a passé 1 hiver, il fait le nécessaire.

@+
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relou Messages postés 6005 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 378
 
si tout est fait dans les règles l'entretien est fait dans le cas présent en septembre .le locataire sortant qui a déjà payé en septembre dernier ne va pas encore payer pour septembre prochain alors qu'il aura quitté les lieux.
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