Depot de bilan

sophie.cyril Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 29 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2014 - 29 juin 2014 à 18:45
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 - 29 juin 2014 à 19:21
bjr,

voila mon mari a un bar depuis 1 an 1/2 en nom propre celui marche pas aucun salaire dégagé.
ma question est en cas de dépot de bilan que risque t on ???
sachant qu il ne peut plus honoré aucune facture mme le rsi
quelles sont les démarches a suivre
on me dit d aller voir un avocat de cette partie.
Nous avions au tt debut le tabac est il vrai que ns ne pouvons rien a faire avt 3 ans car visiblement il serait liè ac les douanes sur un contrat de 3 ans

enfin c'est l enfer notre couple est entrain de se briser à cause de cette affaire
aidez ns s il vous plait en me donnant les bnes démarches a faire


apres depot de bilan ou liquidation judiciaire les dettes sont elles soldées ?? peut on ns saisir sur les cptes perso ou bien sachant que ns sommes que locataire

je vs remercie de votre aide

1 réponse

homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 223
29 juin 2014 à 19:21
Bonjour,

Il existe une cellule de sauvegarde auprès du Tribunal de commerce.
Elle gérée par des magistrats à la retraite bénévoles.

La cellule examinera la situation. constatera s'il est possible de redresser la situation, et le cas échéant d'interrompre les échéances. Mais elle ne peut agir que si vous la sollicitez avant le dépôt de bilan .

Il faut agir sans attendre.

cdt
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