Rémunération comptes courants d'associés
maya2014
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maya2014 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je souhaite créer une SAS. Nous serons 7 à 8 associés et je souhaiterais rémunérer nos comptes courants d'associés selon le résultat de l'entreprise, avec un système de paliers.
exemple : si l'entreprise ne fait pas de bénéfice, ou moins de 10 000€ de bénéfice distribuable --> taux de 0%, si entre 10 000 et 20 000 euros, taux de 1%,... avec un plafonnement à 5%.
Est-ce possible de mettre ce genre de rémunération dans la convention ? Jusqu'à maintenant je n'ai vu que des taux fixes dans les exemples de convention que j'ai lus.
Je souhaite créer une SAS. Nous serons 7 à 8 associés et je souhaiterais rémunérer nos comptes courants d'associés selon le résultat de l'entreprise, avec un système de paliers.
exemple : si l'entreprise ne fait pas de bénéfice, ou moins de 10 000€ de bénéfice distribuable --> taux de 0%, si entre 10 000 et 20 000 euros, taux de 1%,... avec un plafonnement à 5%.
Est-ce possible de mettre ce genre de rémunération dans la convention ? Jusqu'à maintenant je n'ai vu que des taux fixes dans les exemples de convention que j'ai lus.
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2 réponses
bonjour
les taux de rémunération des comptes courants d'associés font l'objet d'une réglementation fiscale. exemple le taux maxi jusqu'au 30/06/2014: 2.86%.
en revanche vous n'êtes pas obligé de les rémunérer. un taux inférieur au taux fiscal est possible.
les taux de rémunération des comptes courants d'associés font l'objet d'une réglementation fiscale. exemple le taux maxi jusqu'au 30/06/2014: 2.86%.
en revanche vous n'êtes pas obligé de les rémunérer. un taux inférieur au taux fiscal est possible.
Bonjour forma,
En fait le taux dont tu parles est juste le taux maximum jusqu'auquel les intérêts des comptes courants peuvent être déductibles des revenus de la société pour le calcul de l'impot.
Mais rien n'empeche d'aller au delà et de rémunérer les comptes courants avec des taux supérieurs à cette limite.
Le taux d'intérêt doit être précisé dans la convention de compte courant d'associé.
Ma question est : ce taux doit-il être un taux fixe ou peut-il être variable (en précisant le mode de calcul dans la convention bien sur).
En fait le taux dont tu parles est juste le taux maximum jusqu'auquel les intérêts des comptes courants peuvent être déductibles des revenus de la société pour le calcul de l'impot.
Mais rien n'empeche d'aller au delà et de rémunérer les comptes courants avec des taux supérieurs à cette limite.
Le taux d'intérêt doit être précisé dans la convention de compte courant d'associé.
Ma question est : ce taux doit-il être un taux fixe ou peut-il être variable (en précisant le mode de calcul dans la convention bien sur).
La législation juridique et financière évolue en permanence...