Qui valide un règlement de copropriété ?
BASKE
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Quelqu'un peut-il me dire qu'est ce qui valide un règlement de copropriété : est-ce sa publication aux hypothèques ? et est-ce que cette publication couvre une éventuelle irrégularité comme par exemple un vote en A.G irrégulier ?
Merci de votre réponse.
Quelqu'un peut-il me dire qu'est ce qui valide un règlement de copropriété : est-ce sa publication aux hypothèques ? et est-ce que cette publication couvre une éventuelle irrégularité comme par exemple un vote en A.G irrégulier ?
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Qui valide un règlement de copropriété ?
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Prix m3 eau chaude copropriété - Forum Immobilier
- Géomètre modification règlement de copropriété - Forum copropriété
- Réglementation espaces verts copropriété chien ✓ - Forum copropriété
- Copropriété - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...