Qui valide un règlement de copropriété ?

BASKE -  
Bonjour,

Quelqu'un peut-il me dire qu'est ce qui valide un règlement de copropriété : est-ce sa publication aux hypothèques ? et est-ce que cette publication couvre une éventuelle irrégularité comme par exemple un vote en A.G irrégulier ?
Merci de votre réponse.

1 réponse

  1. Rochat1
    Bonjour,

    Seule un vote par l'assemblée générale peut, dans certains cas, modifier le règlement de copropriété. Pour valider cette résolution, cet avenant doit être acté par notaire et bien sûr publié aux hypothèques.

    Cdlt.
    0

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