Sujet Précédent Sujet Suivant

Qui valide un règlement de copropriété ?

BASKE Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2014 - Modifié par BmV le 28/06/2014 à 14:25
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 3 juil. 2014 à 14:20

Bonjour,

Quelqu'un peut-il me dire qu'est ce qui valide un règlement de copropriété : est-ce sa publication aux hypothèques ? et est-ce que cette publication couvre une éventuelle irrégularité comme par exemple un vote en A.G irrégulier ?
Merci de votre réponse.

A voir également:

Qui valide un règlement de copropriété ?
Reglement national d'urbanisme - Guide
Comment savoir si mon code est valide - Guide
Formule de politesse pour règlement facture - Guide
Fuite velux copropriété ✓ - Forum copropriété
Prix m3 eau chaude copropriété - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
3 juil. 2014 à 14:20

Bonjour,

Seule un vote par l'assemblée générale peut, dans certains cas, modifier le règlement de copropriété. Pour valider cette résolution, cet avenant doit être acté par notaire et bien sûr publié aux hypothèques.

Cdlt.

Discussions similaires

Petite copropriété. Quelle banque sans frais

Estimation prix vente parking extérieur dans copropriété

Boite à Clefs dans les parties communes

Acheteur n'a pas confirmé la réception de l'article?

Changement de fenêtre a l'identique mais non conforme

Qui valide un règlement de copropriété ?

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters