Qui valide un règlement de copropriété ?
BASKE
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Rochat1 Messages postés 13444 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13444 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Quelqu'un peut-il me dire qu'est ce qui valide un règlement de copropriété : est-ce sa publication aux hypothèques ? et est-ce que cette publication couvre une éventuelle irrégularité comme par exemple un vote en A.G irrégulier ?
Merci de votre réponse.
Quelqu'un peut-il me dire qu'est ce qui valide un règlement de copropriété : est-ce sa publication aux hypothèques ? et est-ce que cette publication couvre une éventuelle irrégularité comme par exemple un vote en A.G irrégulier ?
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Qui valide un règlement de copropriété ?
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
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