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Modification cahier des charges

vanikoro73 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2014 - 27 juin 2014 à 10:24
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 3 juil. 2014 à 17:02
j'ai obtenu la double majorité des colotis requise pour faire modifier le cahier des charges du lotissement dans lequel j'ai ma résidence principale. Un arrêté municipal a été pris par le maire pour modifier le cahier des charges et l'affichage en mairie a été fait.
dois je également en informer individuellement chacun des colotis ou non?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 937
3 juil. 2014 à 17:02
Bonjour,
Si vous aviez commencé par un BONJOUR et terminé votre exposé par un MERCI, alors vous auriez sans doute obtenu des réponses car nous sommes des bénévoles, donc des humains donc sensibles à la politesse !
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