Modification cahier des charges
vanikoro73
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
j'ai obtenu la double majorité des colotis requise pour faire modifier le cahier des charges du lotissement dans lequel j'ai ma résidence principale. Un arrêté municipal a été pris par le maire pour modifier le cahier des charges et l'affichage en mairie a été fait.
dois je également en informer individuellement chacun des colotis ou non?
dois je également en informer individuellement chacun des colotis ou non?