Modification cahier des charges
vanikoro73
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Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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j'ai obtenu la double majorité des colotis requise pour faire modifier le cahier des charges du lotissement dans lequel j'ai ma résidence principale. Un arrêté municipal a été pris par le maire pour modifier le cahier des charges et l'affichage en mairie a été fait.
dois je également en informer individuellement chacun des colotis ou non?
dois je également en informer individuellement chacun des colotis ou non?
A voir également:
- Exemple cahier des charges copropriété
- Exemple de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Procuration exemple - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Exemple de plainte au commissariat - Guide
- Exemple de lettre de demande d'aide sociale - Guide
- Exemple de demande de permission - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...