Copropriété-Modification d'une tranche
LaPogne
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Copropriétaire dans un ensemble constitué de 9 tranches, 8 dites d'habitation et une dite commerciale, je m'interroge sur le fait que le propriétaire de la tranche 9 souhaite rénover entièrement cette tranche en construisant parking souterrain, 150 logements environ et une quinzaine de locaux commerciaux.
Quelles procédures doit respecter le propriétaire de la tranche 9 avant de débuter les travaux?
Quelle appellation peut porter cette modification: amélioration, travaux comportant addition, amélioration à l'exception de ceux visés à l'article 25?
De quelle manière le syndicat des copropriétaires sera-t-il impliqué?
Sous quel article demandera-t-on aux copropriétaires de voter pour accorder, si c'est le cas, l'autorisation au propriétaire de la tranche 9 d'effecteur les travaux?
Est-ce que la municipalité sera, obligatoirement, impliquée dans ce projet du propriétaire de la tranche 9: autorisation de travaux ou permis de construire....?
Pardonnez la formulation des questions, mais n'étant pas juriste, il me manque du vocabulaire.
Cordialement.
La Pogne
Copropriétaire dans un ensemble constitué de 9 tranches, 8 dites d'habitation et une dite commerciale, je m'interroge sur le fait que le propriétaire de la tranche 9 souhaite rénover entièrement cette tranche en construisant parking souterrain, 150 logements environ et une quinzaine de locaux commerciaux.
Quelles procédures doit respecter le propriétaire de la tranche 9 avant de débuter les travaux?
Quelle appellation peut porter cette modification: amélioration, travaux comportant addition, amélioration à l'exception de ceux visés à l'article 25?
De quelle manière le syndicat des copropriétaires sera-t-il impliqué?
Sous quel article demandera-t-on aux copropriétaires de voter pour accorder, si c'est le cas, l'autorisation au propriétaire de la tranche 9 d'effecteur les travaux?
Est-ce que la municipalité sera, obligatoirement, impliquée dans ce projet du propriétaire de la tranche 9: autorisation de travaux ou permis de construire....?
Pardonnez la formulation des questions, mais n'étant pas juriste, il me manque du vocabulaire.
Cordialement.
La Pogne
A voir également:
- Copropriété-Modification d'une tranche
- Tranche cmg 2025 - Guide
- Dpe tranche - Guide
- Copropriété - Guide
- Solde créditeur copropriété - Forum copropriété
- Changement fenêtre copropriété conflit - Forum copropriété
1 réponse
Bonjour
A première vue cette "tranche" (j'aurais plutôt tendance à employer le mot "lot") semble être un terrain nu.
Il se pourrait qu'il soit présenté en réunion publique en fonction de l'avancée du projet et de l'implication de la commune.
Pour tout ce qui relève des questions propre à la copropriété je laisse d'autres plus compétents que moi y apporter des réponses.
A première vue cette "tranche" (j'aurais plutôt tendance à employer le mot "lot") semble être un terrain nu.
Quelles procédures doit respecter le propriétaire de la tranche 9 avant de débuter les travaux?Si l'ensemble des lots constitue bien une copropriété, il faudra en obtenir l'accord. Donc le projet devra être présenté en assemblée générale.
Il se pourrait qu'il soit présenté en réunion publique en fonction de l'avancée du projet et de l'implication de la commune.
Pour tout ce qui relève des questions propre à la copropriété je laisse d'autres plus compétents que moi y apporter des réponses.
Est-ce que la municipalité sera, obligatoirement, impliquée dans ce projet du propriétaire de la tranche 9Forcément puisque toute construction ayant une surface de plancher supérieur à 5m² nécessite l'autorisation de la commune. Alors 150 logements avec parking souterrain, plus 15 cellules commerciales, cela parait plus qu'évident
La législation juridique et financière évolue en permanence...