Copropriété-Modification d'une tranche
LaPogne
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 juin 2014 à 00:14
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A voir également:
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1 réponse
Josh Randall
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23 juin 2014 à 00:14
23 juin 2014 à 00:14
Bonjour
A première vue cette "tranche" (j'aurais plutôt tendance à employer le mot "lot") semble être un terrain nu.
Il se pourrait qu'il soit présenté en réunion publique en fonction de l'avancée du projet et de l'implication de la commune.
Pour tout ce qui relève des questions propre à la copropriété je laisse d'autres plus compétents que moi y apporter des réponses.
A première vue cette "tranche" (j'aurais plutôt tendance à employer le mot "lot") semble être un terrain nu.
Quelles procédures doit respecter le propriétaire de la tranche 9 avant de débuter les travaux?Si l'ensemble des lots constitue bien une copropriété, il faudra en obtenir l'accord. Donc le projet devra être présenté en assemblée générale.
Il se pourrait qu'il soit présenté en réunion publique en fonction de l'avancée du projet et de l'implication de la commune.
Pour tout ce qui relève des questions propre à la copropriété je laisse d'autres plus compétents que moi y apporter des réponses.
Est-ce que la municipalité sera, obligatoirement, impliquée dans ce projet du propriétaire de la tranche 9Forcément puisque toute construction ayant une surface de plancher supérieur à 5m² nécessite l'autorisation de la commune. Alors 150 logements avec parking souterrain, plus 15 cellules commerciales, cela parait plus qu'évident