pénalités suite à restitution tpe

Question

suite à la vente de mon commerce,j'ai rendu mon terminal Tpe et ai eu la surprise de voir un prélèvement de 600 euro,au titre de rupture anticipée de contrat.....j'ai juste halluciné!
Apparemment la vente ne clôture pas automatiquement "ce" contrat là,comme c'est le cas pour les diverses assurances,ecc liées au commerce.
La caisse d'epargne(professionnel) m'a dit qu'il est précisé dans les conditions générales de mon contrat.J'ai envoyé un mail pour solliciter un geste commercial,j'ai vendu fin février 2014,c'est très cher pour 2 mois d'activité,ce sont juste des voleurs.
Qui peut m'aider????
Merciiiiiii

ginto5 · Answer

Bonjour,

Mon épouse, commerçante, a cessé son activité il y a 5 ans, sans doute s'agit-il de la même société, connaissant leurs manières d'agir, nous avons :
- cessé l'activité sans prévenir ladite société pour le TPE
- clôt le compte en banque commercial

Et, 6 mois après, lorsque nous avons reçu une LR de la société, nous avons répondu par LRAR:
- que nous avons cessé toute activité
- que l'adresse du magasin n'est plus en activité
- que nous tenons le TPE et ses accessoires à disposition de toute personne dûment mandaté par la société pour les récupérer, après avoir convenu d'un RV par téléphone

Depuis plus rien !  le TPE attend toujours qu'une personne le récupère !

veroniquement · Answer

Merci de votre témoignage,même si le cas est assez différent.
Tant que toute la cession n'était pas finie,il était impossible de cloturer le compte en banque.
Je cherche juste des infos,des conseils,pour savoir s'il est possible,et si oui,comment,de négocier ladite somme de 600 euro;quitte à demander à 60 millions de consommateurs,ou autre.
Qui ne risque rien n'a rien,et je n'ai juste pas envie de leur offrir cette somme,ce ne sont pas des francs,600 f ou 100 euro de pénalités symboliques,ok,mais 600,NON:(

ginto5 · Answer

Bonjour,

Vous avez parfaitement raison !

Dans notre cas, nous avions soigneusement évité de leur donner notre adresse personnelle, comme ils ont du envoyer les courriers à l'adresse du magasin fermé, ils ont du les recevoir en retour en NPAI....

Petite question, je suppose qu'il s'agit de la société ADT ?

veroniquement · Answer

Bonjour,

Non,ce n'est pas la même société,moi c'est Natixis,par l'entremise de la caisse d'épargne.
Mais peu importe,j'ai un ami primeur qui a eu la même surprise en étant dans une autre banque,donc..
Merci à vous,cordialement.

Pénalités suite à restitution tpe

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters