Pénalités suite à restitution tpe
veroniquement
Messages postés
6
Statut
Membre
-
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
suite à la vente de mon commerce,j'ai rendu mon terminal Tpe et ai eu la surprise de voir un prélèvement de 600 euro,au titre de rupture anticipée de contrat.....j'ai juste halluciné!
Apparemment la vente ne clôture pas automatiquement "ce" contrat là,comme c'est le cas pour les diverses assurances,ecc liées au commerce.
La caisse d'epargne(professionnel) m'a dit qu'il est précisé dans les conditions générales de mon contrat.J'ai envoyé un mail pour solliciter un geste commercial,j'ai vendu fin février 2014,c'est très cher pour 2 mois d'activité,ce sont juste des voleurs.
Qui peut m'aider????
Merciiiiiii
Apparemment la vente ne clôture pas automatiquement "ce" contrat là,comme c'est le cas pour les diverses assurances,ecc liées au commerce.
La caisse d'epargne(professionnel) m'a dit qu'il est précisé dans les conditions générales de mon contrat.J'ai envoyé un mail pour solliciter un geste commercial,j'ai vendu fin février 2014,c'est très cher pour 2 mois d'activité,ce sont juste des voleurs.
Qui peut m'aider????
Merciiiiiii
A voir également:
- Pénalités suite à restitution tpe
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Retrait dab tpe interne - Forum Banque et Crédit
- Fer tpe web paris - Forum carte bancaire
- Porter plainte pour non restitution d'objet - Forum Justice
- Plainte pour non restitution de véhicule - Forum Justice
4 réponses
Bonjour,
Mon épouse, commerçante, a cessé son activité il y a 5 ans, sans doute s'agit-il de la même société, connaissant leurs manières d'agir, nous avons :
- cessé l'activité sans prévenir ladite société pour le TPE
- clôt le compte en banque commercial
Et, 6 mois après, lorsque nous avons reçu une LR de la société, nous avons répondu par LRAR:
- que nous avons cessé toute activité
- que l'adresse du magasin n'est plus en activité
- que nous tenons le TPE et ses accessoires à disposition de toute personne dûment mandaté par la société pour les récupérer, après avoir convenu d'un RV par téléphone
Depuis plus rien ! le TPE attend toujours qu'une personne le récupère !
Mon épouse, commerçante, a cessé son activité il y a 5 ans, sans doute s'agit-il de la même société, connaissant leurs manières d'agir, nous avons :
- cessé l'activité sans prévenir ladite société pour le TPE
- clôt le compte en banque commercial
Et, 6 mois après, lorsque nous avons reçu une LR de la société, nous avons répondu par LRAR:
- que nous avons cessé toute activité
- que l'adresse du magasin n'est plus en activité
- que nous tenons le TPE et ses accessoires à disposition de toute personne dûment mandaté par la société pour les récupérer, après avoir convenu d'un RV par téléphone
Depuis plus rien ! le TPE attend toujours qu'une personne le récupère !
Merci de votre témoignage,même si le cas est assez différent.
Tant que toute la cession n'était pas finie,il était impossible de cloturer le compte en banque.
Je cherche juste des infos,des conseils,pour savoir s'il est possible,et si oui,comment,de négocier ladite somme de 600 euro;quitte à demander à 60 millions de consommateurs,ou autre.
Qui ne risque rien n'a rien,et je n'ai juste pas envie de leur offrir cette somme,ce ne sont pas des francs,600 f ou 100 euro de pénalités symboliques,ok,mais 600,NON:(
Tant que toute la cession n'était pas finie,il était impossible de cloturer le compte en banque.
Je cherche juste des infos,des conseils,pour savoir s'il est possible,et si oui,comment,de négocier ladite somme de 600 euro;quitte à demander à 60 millions de consommateurs,ou autre.
Qui ne risque rien n'a rien,et je n'ai juste pas envie de leur offrir cette somme,ce ne sont pas des francs,600 f ou 100 euro de pénalités symboliques,ok,mais 600,NON:(
Bonjour,
Vous avez parfaitement raison !
Dans notre cas, nous avions soigneusement évité de leur donner notre adresse personnelle, comme ils ont du envoyer les courriers à l'adresse du magasin fermé, ils ont du les recevoir en retour en NPAI....
Petite question, je suppose qu'il s'agit de la société ADT ?
Vous avez parfaitement raison !
Dans notre cas, nous avions soigneusement évité de leur donner notre adresse personnelle, comme ils ont du envoyer les courriers à l'adresse du magasin fermé, ils ont du les recevoir en retour en NPAI....
Petite question, je suppose qu'il s'agit de la société ADT ?