Assainissement collectif

colmars Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 20 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2014 - 20 juin 2014 à 07:52
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 23 juin 2014 à 17:53
Bonjour
J'ai acheté une maison et je dois me raccorder au tout a l'égout,le résau communal ce trouve a 100m de ma limite de propriété il y a donc une extention du résau communal actuel a faire pour que je puisse me raccorder.Est-ce a moi de financer cette extention de résau ou est-ce a la commune de le faire?Y a t'il un texte de loi précis a ce sujet?

2 réponses

kasom Messages postés 32257 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 826
20 juin 2014 à 07:57
bonjour

Qui vous dit que vous devez vous raccorder ?

merci

de rien ;=))
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 278
23 juin 2014 à 08:25
avec plaisir y'a pas de quoi
bien cordialement,
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Le jour de l'achat de la maison j'avais 1an pour me mettre au norme car mon instalation actuelle n'est plus au norme.
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 278
23 juin 2014 à 17:53
pour ma part, quand vous êtes a 100 m du réseau vous obéissez plus à l'assainissement non collectif.
il faut donc se renseigner auprès de la commune pour savoir si vous êtes un abonné du service de l'assainissement non collectif ou de l'assainissement collectif. seul la commune vous dira ce que vous devez faire.
ensuite vous revenez nous voir pour que l'on vous conseille au mieux.
cordialement
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