Assainissement collectif
colmars
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
J'ai acheté une maison et je dois me raccorder au tout a l'égout,le résau communal ce trouve a 100m de ma limite de propriété il y a donc une extention du résau communal actuel a faire pour que je puisse me raccorder.Est-ce a moi de financer cette extention de résau ou est-ce a la commune de le faire?Y a t'il un texte de loi précis a ce sujet?
J'ai acheté une maison et je dois me raccorder au tout a l'égout,le résau communal ce trouve a 100m de ma limite de propriété il y a donc une extention du résau communal actuel a faire pour que je puisse me raccorder.Est-ce a moi de financer cette extention de résau ou est-ce a la commune de le faire?Y a t'il un texte de loi précis a ce sujet?
2 réponses
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bonjour
Qui vous dit que vous devez vous raccorder ?
merci
de rien ;=)) -
Le jour de l'achat de la maison j'avais 1an pour me mettre au norme car mon instalation actuelle n'est plus au norme.
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pour ma part, quand vous êtes a 100 m du réseau vous obéissez plus à l'assainissement non collectif.
il faut donc se renseigner auprès de la commune pour savoir si vous êtes un abonné du service de l'assainissement non collectif ou de l'assainissement collectif. seul la commune vous dira ce que vous devez faire.
ensuite vous revenez nous voir pour que l'on vous conseille au mieux.
cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...