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Denonciation

pepereigor Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 18 juin 2014 à 22:44
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 18 juin 2014 à 22:49
bonjour a qui dois je m'adresser pour dénoncer un travail au noir, cemonsieur emploi son fils au noir, il font des réparations de voitures dans un garage, qui n'est pas déclarer aux impots, ils ont magouiller le compteur electrique, et l'eau et ne déclare rien aux impots cela fait 3 ans que ça dure

cordialement merçi d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 18/06/2014 à 22:55
Bonjour,

Vous me paraissez bien au courant !

https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1217-d-noncer-un-travail-au-noir-qui-s-adresser/#q=d%E9noncer+travail+au+noir&cur=1&url=%2F

Attention de ne as tomber dans " la dénonciation calomnieuse "...

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165311/2009-06-20/

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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