Harcélement par IFSA
nenette_62
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18 juin 2014 à 21:31
lauras33 - 10 avril 2015 à 15:48
lauras33 - 10 avril 2015 à 15:48
8 réponses
"Je lui est fait voir cette close,"...laquelle ?
Les 30% légalement concernent les résiliations dans les trois mois de la signature.
Les 30% légalement concernent les résiliations dans les trois mois de la signature.
nenette_62
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20 juin 2014
19 juin 2014 à 08:23
19 juin 2014 à 08:23
Bonjour Monsieur,
j'ai bien résilier dans les 3 mois, la 1er étais 2 mois après mon inscription, et comme ils n'ont pas voulu en tenir compte j'ai envoyer 1 mois après une 2éme lettre.
j'ai pas le contrat sous les yeux, mais cela disait 30% sur la 1er année de 30% sur 12 mois dont 66*12=792 moins les 30% ce qui fais 237,60 euros.
Sachant que j'ai déjà verser 132€.
bonne journée.
Nenette
j'ai bien résilier dans les 3 mois, la 1er étais 2 mois après mon inscription, et comme ils n'ont pas voulu en tenir compte j'ai envoyer 1 mois après une 2éme lettre.
j'ai pas le contrat sous les yeux, mais cela disait 30% sur la 1er année de 30% sur 12 mois dont 66*12=792 moins les 30% ce qui fais 237,60 euros.
Sachant que j'ai déjà verser 132€.
bonne journée.
Nenette
Afrikarnak
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19 juin 2014 à 10:35
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Bonjour
Les 2 'résiliations' ont elles été faites par LRAR?
A+
Les 2 'résiliations' ont elles été faites par LRAR?
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nenette_62
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20 juin 2014
19 juin 2014 à 19:55
19 juin 2014 à 19:55
bonjour,
Oui les 2 étais en recommander.
Oui les 2 étais en recommander.
Si vous avez le contrat pas de problème, il est moins strict que la loi.
Mais il vaudrait mieux l'avoir "sous les yeux " !
Mais il est impossible de vous répondre car nous non plus nous ne l'avons pas sous les yeux.
Et le bénévole de l'UFC..il l'a lu ce contrat avant de vous dire q'IFSA avait raison ?
Mais il vaudrait mieux l'avoir "sous les yeux " !
Mais il est impossible de vous répondre car nous non plus nous ne l'avons pas sous les yeux.
Et le bénévole de l'UFC..il l'a lu ce contrat avant de vous dire q'IFSA avait raison ?
nenette_62
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20 juin 2014
Modifié par 00lina00 le 19/06/2014 à 23:07
Modifié par 00lina00 le 19/06/2014 à 23:07
bonsoir,
Oui il là lu, mais il a regarder juste la somme que je dois payer, il n'a pas voulu regarder la close.
cela m'a énerver. j'ai des souci de cardiovasculaire, et je ne supporte pas ce genre de menace.
Voici ce que je reçois en mail et courrier postal aujourd'hui:
lisez en dessous. et merci de me dire ce que je fais. bonne soirée.
Vous n'avez pas jugé utile de répondre favorablement aux propositions de notre service de recouvrement pour le règlement amiable de votre dette de :
Total dû 468,08 € à régler à l'ordre de SORREC par tout moyen à votre convenance.
Je vais donc engager une action judiciaire à votre encontre auprès du Tribunal d'Instance.
Dorénavant, vous êtes seule en mesure de suspendre cette procédure et pour cela contactez-moi de toute urgence au 03 27 23 96 82
Cet appel immédiat peut encore vous éviter les frais supplémentaires que vous auriez à supporter conformément aux dispositions des articles 1146 et 1147 du Code Civil et de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Le Responsable Contentieux
Oui il là lu, mais il a regarder juste la somme que je dois payer, il n'a pas voulu regarder la close.
cela m'a énerver. j'ai des souci de cardiovasculaire, et je ne supporte pas ce genre de menace.
Voici ce que je reçois en mail et courrier postal aujourd'hui:
lisez en dessous. et merci de me dire ce que je fais. bonne soirée.
Vous n'avez pas jugé utile de répondre favorablement aux propositions de notre service de recouvrement pour le règlement amiable de votre dette de :
Total dû 468,08 € à régler à l'ordre de SORREC par tout moyen à votre convenance.
Je vais donc engager une action judiciaire à votre encontre auprès du Tribunal d'Instance.
Dorénavant, vous êtes seule en mesure de suspendre cette procédure et pour cela contactez-moi de toute urgence au 03 27 23 96 82
Cet appel immédiat peut encore vous éviter les frais supplémentaires que vous auriez à supporter conformément aux dispositions des articles 1146 et 1147 du Code Civil et de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Le Responsable Contentieux
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Le plus simple : vous nous donnez le contenu exact de cette fameuse clause qui 'étonne !
Car les contrats que j'ai vu se contentaient de la règle de l'article L 444-8.
Car jusqu'à présent tout ce que nous savons c'est que vous ne l'avez pas "sous les yeux"
Car les contrats que j'ai vu se contentaient de la règle de l'article L 444-8.
Car jusqu'à présent tout ce que nous savons c'est que vous ne l'avez pas "sous les yeux"
nenette_62
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20 juin 2014
20 juin 2014 à 13:13
20 juin 2014 à 13:13
bonjour monsieur,
je vais vous écrire tout le contenu du paragraphe car on ne peu pas mettre de document.
A peine de nullité], le contrat ne peut-être signé qu'au terme d'un délai de sept jours après sa réception.
Le contrat peut-être résilié par l'élève ou son représentant légal représentant légal], si par suite d'un cas fortuit ou d'une cas-de-force-majeure, lie est empêche de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.
Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peu-être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30% du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence.
Les livres, objets ou matériels dont le contrat prévoyait la fourniture à l'élève et qui ont été effectivement livrés à la date de résiliation, restent acquis pour la valeur estimée du contrat.
Il ne peut-être payé par anticipation plus de 30% du prix convenu, fournitures non comprises. Pour les cours dont la durée totale est supérieure à douze mois, les 30% sont calculés sur le prix de la première année pédagogique elle qu'elle est prévue par le plan d'étude.
Le contrat doit, à peine de nullité, reproduire les dispositions du présent article. Il ne peut comporter de clause attribuée de compétence.
Voilà, ce qui est écrie mot pour mot.
le contrat avais démarrer le 2 mai 2013. J'ai résilier le 14 juin 2013, plus le 11 juillet 2013, car ils ont essayer de m'amadouer avec leur parole.
Je lui ai dit que les cours ne correspondais pas à mes attente, et que financièrement cela était juste pour moi.
Le 19 août 2013, je leur aient envoyer un mail, car ils avaient toujours pas résilier mon contrat.
A ce moment là j'étais a demi-traitement de salaire, car 'étais en longue maladie-et-contrat-de-travail-vos-droits maladie depuis sept 2012. Et j'avais l'idée de monter mon entreprise de garde d' animaux].
Mais lorsque je j'ai reçus les supports, elle m'a dis de ne pas tous regarder sinon je serais confus.
Et c'est là mon erreur de ne pas avoir regarder tout, sinon j'aurais renvoyer le tout dans les 7 jours qui ont suivie.
J'ai tout garder les courriers de leurs part (IFSA) ainsi que mon mail du 19 août 2013. les courriers du recouvrement que je reçois chaque semaine plus mails pratiquement chaque jours.
de ce fait, j'ai calculer 66€ par mois que j'aurai dù verser multiplier par 12 mois "792€" moins les 30% cela fait 237,60€ moins les 132€ que j'avais déjà verser.
j'admet, que je n'ai pas verser les 105,60€ car j'étais tellement a découvert que je ne pouvais plus faire de virement. Et actuellement je suis dans la même situation financière même si j'ai repris mon travail, mais entre la baisse de salaire, et les charges]a payer, je m'en sort pas, sinon j'aurai verser les 105.
désoler pour ce long message et les fautes, car je suis pas littéraire.
Merci encore pour votre conseille.
je vais vous écrire tout le contenu du paragraphe car on ne peu pas mettre de document.
A peine de nullité], le contrat ne peut-être signé qu'au terme d'un délai de sept jours après sa réception.
Le contrat peut-être résilié par l'élève ou son représentant légal représentant légal], si par suite d'un cas fortuit ou d'une cas-de-force-majeure, lie est empêche de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.
Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peu-être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30% du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence.
Les livres, objets ou matériels dont le contrat prévoyait la fourniture à l'élève et qui ont été effectivement livrés à la date de résiliation, restent acquis pour la valeur estimée du contrat.
Il ne peut-être payé par anticipation plus de 30% du prix convenu, fournitures non comprises. Pour les cours dont la durée totale est supérieure à douze mois, les 30% sont calculés sur le prix de la première année pédagogique elle qu'elle est prévue par le plan d'étude.
Le contrat doit, à peine de nullité, reproduire les dispositions du présent article. Il ne peut comporter de clause attribuée de compétence.
Voilà, ce qui est écrie mot pour mot.
le contrat avais démarrer le 2 mai 2013. J'ai résilier le 14 juin 2013, plus le 11 juillet 2013, car ils ont essayer de m'amadouer avec leur parole.
Je lui ai dit que les cours ne correspondais pas à mes attente, et que financièrement cela était juste pour moi.
Le 19 août 2013, je leur aient envoyer un mail, car ils avaient toujours pas résilier mon contrat.
A ce moment là j'étais a demi-traitement de salaire, car 'étais en longue maladie-et-contrat-de-travail-vos-droits maladie depuis sept 2012. Et j'avais l'idée de monter mon entreprise de garde d' animaux].
Mais lorsque je j'ai reçus les supports, elle m'a dis de ne pas tous regarder sinon je serais confus.
Et c'est là mon erreur de ne pas avoir regarder tout, sinon j'aurais renvoyer le tout dans les 7 jours qui ont suivie.
J'ai tout garder les courriers de leurs part (IFSA) ainsi que mon mail du 19 août 2013. les courriers du recouvrement que je reçois chaque semaine plus mails pratiquement chaque jours.
de ce fait, j'ai calculer 66€ par mois que j'aurai dù verser multiplier par 12 mois "792€" moins les 30% cela fait 237,60€ moins les 132€ que j'avais déjà verser.
j'admet, que je n'ai pas verser les 105,60€ car j'étais tellement a découvert que je ne pouvais plus faire de virement. Et actuellement je suis dans la même situation financière même si j'ai repris mon travail, mais entre la baisse de salaire, et les charges]a payer, je m'en sort pas, sinon j'aurai verser les 105.
désoler pour ce long message et les fautes, car je suis pas littéraire.
Merci encore pour votre conseille.
Vous devez 30 % du total calculé zsur la durée entière moins les sommes déjà versées c'est simple !...
C'est l'article L 444-8 tout cru !
Vous confondez la pénalité de résiliation et la règle de l'acompte .
C'est l'article L 444-8 tout cru !
Vous confondez la pénalité de résiliation et la règle de l'acompte .
nenette_62
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20 juin 2014
20 juin 2014 à 17:57
20 juin 2014 à 17:57
merci
bonjour je suis dans la même situation que toi j'ai voulu résilié car j'ai perdu mon travail et pas de chômage il on refuser de résilier j'ai voulu bouger mais perdu le contrat je leurs et demander à plusieurs reprise et il ne l'on jamais envoyer aurait tu moyen de faire une copier du contrat et de l'envoyer via mail ou courrier je vais finir au tribunal