Rajouter son conjoint sur bail de location

Il n'y a qu'un tribunal pour débroussailler votre affaire. Vous devez saisir le JAF me semble-t-il (à voir avec Sophiag qui s'y connaît mieux que moi en matière de droit de la famille).

Vous logez où pendant ce temps là ?

bonjour,
merci Valenchantée
j'ai saisie le JAF 6 FOIS
tout les jugements disent que je suis sa femme sur le territoire français sans rien précisé sur l'affaire du domicile
pour l'instant je suis dans un f.....

Il y a quand même un souci : vous êtes sûre de vouloir vivre sous le même toit que cet homme qui vous traite comme une moins que rien ? Vous ne travaillez pas ? Vous n'avez pas de ressources ?

Sinon, vous faites une lettre RAR à votre bailleur en lui expliquant qu'il n'a pas à vous interdire l'accès de votre logement puisque vous êtes, de fait, locataire au même titre que votre époux, par le simple fait du mariage : article 1751 du Code Civil, et parce que, jusqu'à votre absence (déplacement du tant au tant), vous occupiez bien le logement depuis telle date. Qu'en conséquence, vous ferez appel à un huissier en produisant les jugements du JAF pour faire changer les serrures, afin de pouvoir accéder à votre logement.

Mais je vous conseille de bien réfléchir aux conséquences si vous arrivez bien à accéder à ce logement : votre époux cherchera sans doute par tous les moyens à vous en déloger, et la vie sera certainement infernale. Ce n'est clairement pas juste mais si vous tenez à rester mariée avec cet homme, vous n'avez pas trop de recours à moins de déposer plainte contre lui pour non respect de ses obligations en tant qu'époux.

Bonjour Kim,,
Merci , je vous réponds à la dernière question:
Hier, j'ai fait pour la troisième fois la tentation de réintégrer le domicile conjugale ,
mon mari a réagis comme d'habitude , il m'a mis dehors et il a ferme la porte,
j'ai appelé la police : Madame il est chez lui , s'il ne veut pas de vous , on ne peut rien faire
on ne peut pas l'obliger , venez faire une main-courante
quand je suis arrivé , il m'a parle de la procédure de NOM SUR LE BAIL
aujourd'hui , j'étais voir le syndic, qui m'a confirmé que mon mari n'a jamais parlé de moi,
je lui ai montré les documents , et je lui raconté toute l'histoire, il m'a expliqué qu'il ne peut rien faire si mon mari n'accepte pas de signer l'avenant ( un formulaire ) qui devrait etre signé par nous deux,
j'ai contacter le bailleur en personne , il m'a dit : " j'ai signé le bail avec votre mari, je ne peut pas le changer"
j'ai recontacter la préfecture de police par téléphone , ils ont dis la même chose," il est chez lui , on ne peut pas l'obliger"
mettez vous à ma place , j'ai le sentiment que je vais m'éclater
je tourne en rond, je trouve pas la solution pour cette situation
ce sujet de bail vient pour trouver une solution pour réintégrer le domicile conjugale
j'ai bien détaille situation pour trouver une solution
je vous remercie de tout mon coeur

Bonjour
Re saisir le juge en tant qu'épouse pour demander la réintégration par jugement de votre domicile et une pension de secours (cela se demande sans divorcer ) . (voila à quoi je pense d'un coup comme manoeuvre, mais cela demandera du temps bien entendu). Sinon, les autres conseils sont à appliquer (appelez le Préfet , ect ...
Car cette histoire est incompréhensible venant de la police

bonsoir sophiag,
j'ai appelé la prefecture de police , ils ont dis la meme chose
'ai pu obtenir une contribution aux charges de mariage , j'ai fait le paiement direct, et l'huissier et la saisie , mais j'ai rien eu jusqu'a aujourd'hui , mon mari ne paye pas

Si la saisie est sur salaire, l'employeur doit payer

plus que 13 mois , il n'a pas payer un centimes, alors qu'il est propriétaire de 3 appartements
sans les ressources à l'étranger