réintégration du domicile conjugale

Question

Bonjour, 
je viens vers vous , après avoir consulter ............., sans aucune réponse
mon mari a demandé à la police de me mettre à la porte avec un jugement de divorce non reconnu en France,j'étais obligé de quitter le domicile
après j'ai obtenue un jugement ( ce divorce est dépourvu d'effet en France), j'ai essayer de réintégrer encore une fois le domicile , mais la police m'a mis à la porte encore une fois , on lui donnant l'occasion de fuir pour quelques jour.
après un tas de démarches de justice , j'ai obtenue la NON VALIDATION de ce divorce.
ma question , je veux réintégrer mon domicile , et avoir le double des clefs,
remarque ; mon mari a quitté le domicile pour aller vivre avec son fils, le domicile est vide
mais la police de cette commune est toujours de son côte.
C'est quoi la démarche à suivre

je vous remercie d'avance

sophiag · Answer

Bonjour
Mais qu'à donc la police contre vous ou comme lien avec lui ?
Ce que je ferais à votre place, c'est de venir avec un huissier de justice à votre domicile , serrurier (prétextant avoir perdu les clefs)  en prévenant pendant l'ouverture de la porte la police que vous réintégrez en ce moment meme votre domicile familiale , précisant que vous n'êtes pas divorcée, donc, chez vous.
Ou alors , rentrez chez vous directement et si ils osent vous mettre à la porte , malgré la production de votre jugement, faites constater par huissier et porter plainte contre la police pour abus de pouvoir, contactez la gendarmerie à coté également pour les prévenir de ce qui se passe.

Réintégration du domicile conjugale

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters