Réintégration du domicile conjugale
matrouk
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matrouk Messages postés 35 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je viens vers vous , après avoir consulter ............., sans aucune réponse
mon mari a demandé à la police de me mettre à la porte avec un jugement de divorce non reconnu en France,j'étais obligé de quitter le domicile
après j'ai obtenue un jugement ( ce divorce est dépourvu d'effet en France), j'ai essayer de réintégrer encore une fois le domicile , mais la police m'a mis à la porte encore une fois , on lui donnant l'occasion de fuir pour quelques jour.
après un tas de démarches de justice , j'ai obtenue la NON VALIDATION de ce divorce.
ma question , je veux réintégrer mon domicile , et avoir le double des clefs,
remarque ; mon mari a quitté le domicile pour aller vivre avec son fils, le domicile est vide
mais la police de cette commune est toujours de son côte.
C'est quoi la démarche à suivre
je vous remercie d'avance
je viens vers vous , après avoir consulter ............., sans aucune réponse
mon mari a demandé à la police de me mettre à la porte avec un jugement de divorce non reconnu en France,j'étais obligé de quitter le domicile
après j'ai obtenue un jugement ( ce divorce est dépourvu d'effet en France), j'ai essayer de réintégrer encore une fois le domicile , mais la police m'a mis à la porte encore une fois , on lui donnant l'occasion de fuir pour quelques jour.
après un tas de démarches de justice , j'ai obtenue la NON VALIDATION de ce divorce.
ma question , je veux réintégrer mon domicile , et avoir le double des clefs,
remarque ; mon mari a quitté le domicile pour aller vivre avec son fils, le domicile est vide
mais la police de cette commune est toujours de son côte.
C'est quoi la démarche à suivre
je vous remercie d'avance
1 réponse
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Bonjour
Mais qu'à donc la police contre vous ou comme lien avec lui ?
Ce que je ferais à votre place, c'est de venir avec un huissier de justice à votre domicile , serrurier (prétextant avoir perdu les clefs) en prévenant pendant l'ouverture de la porte la police que vous réintégrez en ce moment meme votre domicile familiale , précisant que vous n'êtes pas divorcée, donc, chez vous.
Ou alors , rentrez chez vous directement et si ils osent vous mettre à la porte , malgré la production de votre jugement, faites constater par huissier et porter plainte contre la police pour abus de pouvoir, contactez la gendarmerie à coté également pour les prévenir de ce qui se passe.
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merci encore une fois , et désolée e le savais pas pour le contact par téléphone
j'ai essayer de contacter la gendarmerie , ils m'ont dis qu'il n y a pas de gendarmerie en ville , c'est que dans les villages
comme j'ai peur que la police me place en garde à vue comme il me le disent à chaque fois ,
je ne sais pas quoi la procédure qui me protège -
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