Réintégration du domicile conjugale
matrouk
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matrouk Messages postés 53 Statut Membre -
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Bonjour,
je viens vers vous , après avoir consulter ............., sans aucune réponse
mon mari a demandé à la police de me mettre à la porte avec un jugement de divorce non reconnu en France,j'étais obligé de quitter le domicile
après j'ai obtenue un jugement ( ce divorce est dépourvu d'effet en France), j'ai essayer de réintégrer encore une fois le domicile , mais la police m'a mis à la porte encore une fois , on lui donnant l'occasion de fuir pour quelques jour.
après un tas de démarches de justice , j'ai obtenue la NON VALIDATION de ce divorce.
ma question , je veux réintégrer mon domicile , et avoir le double des clefs,
remarque ; mon mari a quitté le domicile pour aller vivre avec son fils, le domicile est vide
mais la police de cette commune est toujours de son côte.
C'est quoi la démarche à suivre
je vous remercie d'avance
je viens vers vous , après avoir consulter ............., sans aucune réponse
mon mari a demandé à la police de me mettre à la porte avec un jugement de divorce non reconnu en France,j'étais obligé de quitter le domicile
après j'ai obtenue un jugement ( ce divorce est dépourvu d'effet en France), j'ai essayer de réintégrer encore une fois le domicile , mais la police m'a mis à la porte encore une fois , on lui donnant l'occasion de fuir pour quelques jour.
après un tas de démarches de justice , j'ai obtenue la NON VALIDATION de ce divorce.
ma question , je veux réintégrer mon domicile , et avoir le double des clefs,
remarque ; mon mari a quitté le domicile pour aller vivre avec son fils, le domicile est vide
mais la police de cette commune est toujours de son côte.
C'est quoi la démarche à suivre
je vous remercie d'avance
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1 réponse
Bonjour
Mais qu'à donc la police contre vous ou comme lien avec lui ?
Ce que je ferais à votre place, c'est de venir avec un huissier de justice à votre domicile , serrurier (prétextant avoir perdu les clefs) en prévenant pendant l'ouverture de la porte la police que vous réintégrez en ce moment meme votre domicile familiale , précisant que vous n'êtes pas divorcée, donc, chez vous.
Ou alors , rentrez chez vous directement et si ils osent vous mettre à la porte , malgré la production de votre jugement, faites constater par huissier et porter plainte contre la police pour abus de pouvoir, contactez la gendarmerie à coté également pour les prévenir de ce qui se passe.
Mais qu'à donc la police contre vous ou comme lien avec lui ?
Ce que je ferais à votre place, c'est de venir avec un huissier de justice à votre domicile , serrurier (prétextant avoir perdu les clefs) en prévenant pendant l'ouverture de la porte la police que vous réintégrez en ce moment meme votre domicile familiale , précisant que vous n'êtes pas divorcée, donc, chez vous.
Ou alors , rentrez chez vous directement et si ils osent vous mettre à la porte , malgré la production de votre jugement, faites constater par huissier et porter plainte contre la police pour abus de pouvoir, contactez la gendarmerie à coté également pour les prévenir de ce qui se passe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre conseil, j'ai bien apprécié vos réponses même pour les autres
***Numéro de téléphone supprimé par la modération***
On n'a pas le droit de contacter les membres par téléphone et vous n'avez pas le droit de mettre votre numéro. Continuez sur le sujet si vous avez d'autres questions. A vous lire
j'ai essayer de contacter la gendarmerie , ils m'ont dis qu'il n y a pas de gendarmerie en ville , c'est que dans les villages
comme j'ai peur que la police me place en garde à vue comme il me le disent à chaque fois ,
je ne sais pas quoi la procédure qui me protège
la derniere fois c'est grace à lui que je ne suis pas passé en garde à vue