Quels sont mes droits lors d'un relogement par le bailleur ?

marleenev Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 26 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2014 - 26 juin 2014 à 20:14
marleenev Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 26 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2014 - 29 juin 2014 à 16:50
Bonjour,

Depuis 4-5 mois, je loue un appartement dans une nouvelle ville où j'ai emménagé. Cet appartement F2 au 2e étage me convient tout à fait. Le propriétaire est également propriétaire de tout le bâtiment de 2 étages, comportant plusieurs appartements.
Récemment, alors que j'étais encore chez moi, je croise le propriétaire dans le couloir qui m'annonce de but en blanc qu'il projette de réaliser des travaux.
Il veut transformer mon F2 en F3 ou F4 en cassant le mur mitoyen avec l'autre appartement sur le même palier. Et me reloger au 1er étage dans un autre appartement, un F2 à peu près de la même surface, mais agencé très différemment (avec des points positifs et d'autres négatifs). Le loyer serait le même. Cet appart du 1er étage est également en travaux.

Encore plus récemment, il m'envoie un texto pour me dire "de commencer à préparer mes affaires pour déménagement dès que l'appartement du dessous sera terminé, prochainement". Surprise, car je pensais avoir le temps, et surtout recevoir un courrier officiel avec une date de relogement.
Je lui réponds que je ne suis pas disponible avant la mi-juillet. De plus, vivant seule je ne peux m'occuper de reloger tous les meubles...

Ce ne sont même pas des travaux de réparation car tout est OK chez moi. Je viens à peine de m'installer et j'y suis bien. Il n'a pas pris la peine de m'en informer bien en avance. Je trouve ceci déplacé et abusé de sa part.

Suite à ceci, j'ai plusieurs questions :
- je voudrais savoir si j'ai le droit de refuser les travaux et le relogement?
- Puis-je demander à voir l'appartement du dessous travaux terminés avant d'accepter?
- Puis je imposer de reculer la date et de trouver un accord ultérieur ?
- Mon propriétaire et bailleurs est-il dans l'obligation de fournir un courrier officiel?
- il ne s'agit pas de rupture de bail, à quelle situation ceci fait référence dans les conditions du bail ?
- en bref, quels sont mes droits ?

Merci d'avance de vos réponses.
marleenev

3 réponses

Valenchantée Messages postés 23524 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 466
26 juin 2014 à 20:33
Bonjour,

S'il s'agissait de travaux concernant le logement seul, pour que vous puissiez y revenir ensuite, cela pourrait se passer comme l'entend ce Monsieur.

Par contre, s'il s'agit carrément de vous déménager ... ce bailleur n'en a pas le droit : il ne peut le faire qu'en vous donnant un préavis de 6 mois avant la fin de votre bail en cours (donc, d'ici 3 ans environ). Par contre, dans ce cas de figure, il n'a pas obligation de vous reloger.

A vous de voir. Vous pouvez accepter. Vous pouvez refuser.

Cdlt
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