Location d'un meublé qui n'est pas meublé...

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Bonjour à tous,

Je viens à vous aujourd'hui afin d'avoir certaines réponses qui me parassent importantes. Je loue depuis environ trois mois et avec raisons, un appartement qui normalement devrait être meublé. Hélas pour moi, il ne l'est pas et ne l'a apparemment jamais été.

Le bail stipule pourtant que cet appartement devrait l'être, c'est ainsi que nous nous étions entendu avec le propriétaire. Pas de plaque, pas de frigo, absolument rien. JE me demande aujourd'hui à quel point le propriétaire est dans la légalité avec ce bail car j'ai appris tout récemment, qu'il n'aurait pas eu le droit de me loué cet appartement, car il aurait du effectué certains travaux attendus par la Mairie et celle ci n'aurait à la date d'aujourd'hui, toujours pas validé ces travaux et donc, donné l'autorisation à mon propriétaire de loué cet appartement. Sommes nous là dans l'illégalité?!

Il me demande un loyer de 650€ par mois alors que l'appartement est dans un état limite. Une porte qui n'isole absolument rien de l'extérieur (j'ai un jour entre le montant de porte et la porte, cela fait peur à voir), l'appartement est de plus très humide, et puis aucun meuble surtout. Pas de lit, pas de table, pas de plaque de cuisson, pas de réfrigérateur, etc... L'ensemble des meubles présent ici ont été rapporté par mes soins. A mon entrée dans les lieux, il a fallut que mon amie, et le plus grand de nos garçons mettions la main à la pâte pour nettoyer et vider cet appartement tellement il était dégouttant pour ne pas dire autre chose. Aucun état des lieux n'a été signé ni à l'entrée ni jamais depuis mon entrée.

Y a t-il un D.P.E (diagnostic performance énergétique) à signé lors de la signature du bail d'un meublé (obligatoire lors de la signature d'un bail locatif normal)?!

Certains me poseront la question, mais pourquoi être rentré dans ce meublé et surtout, pourquoi y être resté. Et bien c'est simple. J'arrive de Vendée. Je suis handicapé et dans cette région, le travail pour les personnes comme moi n'est pas facile à trouver. J'ai du donc, laissé ma famille là bas afin de trouver une activité professionnelle sur la région parisienne. C'est aujourd'hui chose faite car je prendrai mes nouvelles fonctions au sein d'une entreprise nationale dès le 16 juin. Lors de mon départ de Vendée, je n'avais aucun propriétaire qui n'aurait accepté de me prendre en bail locatif sans travail. Seul ce dernier (un ami d'un ami) a accepté de me prendre. C'était certes une solution de facilité, mais en même temps, la seule solution afin de trouver un travail sur cette région.

Le propriétaire veut me sortir du logement, car la CAF n'a toujours pas réglé mon dossier Apl (ils mettent beaucoup de temps j'avoue). Mais j'ai beau lui avoir expliqué, il ne veut rien entendre et dit à qu'il veut l'entendre qu'il va me sortir du logement. Perso, je m'estime lésé. J'ai tenue trois long mois sans meubles. Je ne parle pas d'hygiène vu que j'ai du me débrouillé sans frigo pendant trois mois (bonjour la manière de manger). Impossible de faire cuire quelque chose jusqu'à ce que je trouve une plaque électrique. Impossible de conserver des aliments au frais vu que pas de frigo (oui, je sais que je me répète, mais je trouve ça assez grave. Il faut acheter les aliments au jour le jour.

Comment se préparer au pire car je sais que ce monsieur à pas mal de relation (moi aucune) et que ça va finir par tourner au vinaigre d'ici très peu de temps. J'étais au Rsa soit un mensuel de 440€ et une aide Apl de 307 (qu'il attend toujours vu que la CAF ne se bouge pas trop vite). J'avoue être un peu déconcerté et ne pas savoir quoi faire pour protéger mes arrières. Je dois trouver très vite un nouvel appartement pour moi et ma petite famille qui arrive d'ici trois mois, mais ne veut pas qu'il nous pourrisse la vie non plus. J'ai un nouveau job qui commence d'ici peu et vais avoir d'autres chats à fouetter. Pour info, nous avons trois enfants de 10, 12 et 15 ans. Ma femme à donner son préavis pour notre maisons vendéenne afin de me rejoindre dès que possible.

Le message est un peu long, mais n'hésitez pas à me donner vos conseils.

Merci à vous.

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Partir est la seule chose que je veux vu que je vais recevoir une affectation pour mon travail. Je pense que je vais être affecté sur la région sud est de l'île de France et devrait donc trouver une maison ou un appartement sur l'Essonne (zone la plus neutre par rapport à mon futur lieu d'activité).

Maintenant, je me demande si les loyers sont justifié aussi. En fait, ma question est surtout là pardonnez moi. La plupart des personnes ayant vu l'appartement sont d'accord pour me dire que l'appartement dans l'état actuel ne vaut pas plus de 450€ par mois ; surtout sans les meubles. L'appart est très mal isolé, humide, c'est un soit disant F2 qui fait 22 m² pas plus. La salle de bain est une salle de bain de poche. Pas de lumière dans l'entrée, etc...

Y a t'il un moyen de faire une demande pour baisser le loyer car j'avoue que là, il y a un problème. J'ai beaucoup de mal à payer le loyer (la Caf n'arrange rien). Je devais avoir le droit à une prestation de 545€ et aujourd'hui, c'est tombé à 307€. Du coup, avec mes 440€ par mois, les choses sont très difficile. Encore, si l'appartement et son propriétaires tenaient leurs engagements, je ne dirais pas grand chose, mais là...

Je dois donc faire la soudure au niveau loyer et payer 350€ de ma poche pour un meublé qui n'en est pas un. Dois je payer quoi qu'il en soit?! Dois-je porter plainte et demander un rabais du loyer depuis la date où je suis entré dans les lieux?! Devrais je signaler à la Mairie de Montreuil le problème actuel au risque que cela dégénère (la mairie a apparemment un dossier énorme sur mon propriétaire). Je suis un peu dans le flou.
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Merci Valenchantée pour vos réponses.

La procédure civile n'est pas une option dans l'immédiat. Je dirais plus qu'elle serait un moyen de me défendre face à une potentielle attaque du propriétaire. De plus, les appartements que vous me présentez sont propres et fonctionnels alors que dans mon cas, nous en sommes aux antipodes.

Le bail est il valide? Pas d'état des lieux, pas de DPE, pas de meubles et peut être même pas d'autorisations de la part de la Mairie pour qu'un locataires loue les lieux. Je suis dans un environnement ou il y a 5 copropriétaire. Les 4 autres qui sont mes voisins pestent contre mon propriétaire et sont d'ailleurs en procédure contre lui. Je ne suis pas leur instrument de guérilla et veille à ne pas l'être, mais je me pose pas mal de question sur lui. Je suis entré dans les lieux et après avoir signer ce bail et m'être installé, on m'a dit à plusieurs reprises qu'il n'avait pas le droit de louer. Il y a des travaux qu'il devait faire et apparemment, la personne qui les a fait n'a fait que cacher la misère à la demande du propriétaire (le maçon en question est mon voisin).

En gros, je me demande si j'ai bien fais d'emménager dans cet appartement. Mais surtout, j'espère que la suite ne me donnera pas du fil à retordre.
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Ben ... il n'y a pas 50 solutions, c'est le tribunal pour faire requalifier le bail ... mais quel intérêt si vous n'avez pas pour objectif d'y rester ? (on en revient à la même question !)

Oui, le bail est valide, même sans état des lieux, même sans DPE ...

Par contre, si la Mairie a engagé une procédure d'insalubrité ou d'indécence du logement contre le bailleur, et qu'il n'est pas censé louer, cela vaut peut-être le coup d'aller se renseigner en Mairie ? mais la partie ne sera tout de même pas gagnée car, même si c'est le cas, et si le bailleur est obligé de vous retrouver un logement (une des conséquence d'un arrêté d'insalubrité) ... vu la personnalité du bailleur, ça risque d'être compliqué ...

Donc, j'en reviens à la question première : souhaitez-vous rester ou pas ?

Si vous souhaitez rester, et demander que le bail soit requalifié en vide, ou exiger des meubles, ou exiger une baisse des loyers, ou exiger des travaux, ça en passera forcément par une procédure plus ou moins longue ... A savoir que l'arrêté d'insalubrité peut avoir pour conséquence : une baisse ou un arrêt des loyers, des travaux à faire obligatoirement par le bailleur, et une obligation de relogement.

Si vous ne souhaitez pas rester, vous donnez votre congé, vous faites un mois de préavis puisque c'est censé être un meublé (c'est 3 mois de préavis en vide), et vous cherchez un autre logement.
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Le bail peut être considéré comme nul si le DPE n'est pas signé lors de la signature du bail. Cette réponse m'avait été fournit par un notaire lors d'un précédent problème en Vendée (oui, on les trouvent sans les chercher ces propriétaires sans pitié). Mais cela concernait un bail locatif pour un logement nu et non un meublé.

Donc je me posais la question pour ce meublé. Oui, j'aimerais faire baissé le loyer afin d'obtenir gain de cause dans le cas ou je suis lésé sur ce qui a été promit et ce qui est actuellement. Cela me permettrait de pouvoir vivre un peu plus correctement en attendant de retrouver un autre logement. Pour le moment, je dois vivre ici. Je ne prends mes fonctions qu'à partir du 16 juin et ne vais pas trouver d'appartement ou de maisons tout de suite. Il faut du temps pour trouver un nouveau propriétaire et un nouveau logement surtout pour 5 personnes.

J'aimerais faire valoir mes droits. Si je ne fais rien, c'est un autre locataire qui se fera avoir. Il faut que cela cesse. Et je peux vous garantir que cet appartement ne vaut pas la somme que l'on me demande. Radiateurs posé sur le sol, dont un manquant dans la soit disante chambre. Des murs pourris derrière un papier peint reposé pour faire plus propre (il manque un carreau de laine de verre sous une fenêtre ce qui permet de voir la misère qui s'y trouve), la toiture est pourries, ....

Si j'ai décidé de prendre un meublé, c'était par facilité et pour éviter d'avoir à acheter les meubles nécessaire. Hors, il a fallut que je me débrouille par mes propres et pauvres moyens financier jusque là. Alors, oui, j'aimerais partir le plus vite possible, mais je ne peux partir comme cela. Je n'ai nul part ou aller pour le moment et dois attendre de travailler.

Et en attendant, il faut que j'accepte ça?! De payer un loyer pour un appartement qui ne vaut j'en suis sûr pas la somme ni l'accord signé sur le bail?! Ce n'est pas que je ne veux pas partir de suite, mais je ne peux pas. Je signe mon contrat de travail le 16 juin. Qui acceptera de me faire confiance et de me louer un bien alors que je ne ferais que commencer?

D'un côté, moi et mon amie louons une maison en Vendée pour que nos enfants puissent finir leur année scolaire là bas et de l'autre côté, je loue cet appartement afin de travailler. J'avoue que cette situation n'est pas du tout confortable.
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Je comprends bien que la situation soit compliquée pour vous, mais moi, je vous donne que ce que je peux vous donner, à savoir des infos sur le "comment ça se passe en location".

Vous ne pouvez pas décider tout seul de baisser votre loyer et surtout : ne cessez pas de payer vos loyers car alors vous vous mettriez en faute vis à vis de la justice.

Pour résumer : ou c'est le tribunal pour la requalification du bail et, éventuellement, une baisse des loyers (mais je ne jurerais pas de la baisse de loyers) ... ou c'est la mairie pour insalubrité ... et la préfecture décidera, ou pas, d'un arrêté d'insalubrité qui peut vous permettre de ne plus payer vos loyers ou d'être relogé ...
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Je paye mes loyers, avec beaucoup de difficultés certes, mais je les paye. Non, je cherche juste à savoir quel sont mes droits de recours face à mon propriétaire si ce dernier cherche à me pourrir la vie.

Merci
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Bonjour,

Effectivement, ce n'est pas un meublé, vous seriez susceptible de demander, par voie de justice, une requalification en "vide" ... mais ça vous apporterait quoi, vu l'état du logement ?

Une question s'impose : que voulez-vous faire ? partir, rester ?