Saisie sur compte: recours
bnanou
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
J'ai été saisi sur mon compte bancaire, il a été bloqué le 6 juin par rapport à une dette qui remonterait au 26/02/2001. Un jugement de justice aurait été rendu le 12/01/2004. Il se trouve que j'ai quitté la France pour l'Allemagne en mai 2003. Je n'avais pas fait suivre mon courrier puisque j'avais un logement provisoire au départ en Allemagne puis je pensais partir "la tête tranquille". J'ai bien fait 2 crédits à la consommation à l'époque, il s'agissait de 12x sans frais mais je suis sûre de les avoir soldé. De plus la somme réclamée à la base est de environ 580€ et cela ne correspond pas aux sommes que j'avais emprunté, puisque de mémoire, il s'agissait d'environ 2000 francs.
Donc je n'ai pas eu connaissance de ce jugement en 2004.
Plus tôt cette année, j'ai eu une dame, huissier, au téléphone, me réclamant de l'argent, mais sans dire combien, ni d'où ou de quand! Dans les courriers envoyés, pareil, pas de précisions. Je l'ai ignorée puisque pour moi, je ne dois rien. Hier, j'ai donc eu la même personne, l'huissier, au téléphone qui doit m'envoyer le jugement car j'ai besoin de comprendre ; car j'ai remarqué que mon compte était bloqué et je n'en ai pas été informée au préalable. Environ 1000€ auraient été prélevé sur mon compte et je suis redevable d'encore environ 1000€.
Quelqu'un sait il si j'ai un recours possible?
J'ai été saisi sur mon compte bancaire, il a été bloqué le 6 juin par rapport à une dette qui remonterait au 26/02/2001. Un jugement de justice aurait été rendu le 12/01/2004. Il se trouve que j'ai quitté la France pour l'Allemagne en mai 2003. Je n'avais pas fait suivre mon courrier puisque j'avais un logement provisoire au départ en Allemagne puis je pensais partir "la tête tranquille". J'ai bien fait 2 crédits à la consommation à l'époque, il s'agissait de 12x sans frais mais je suis sûre de les avoir soldé. De plus la somme réclamée à la base est de environ 580€ et cela ne correspond pas aux sommes que j'avais emprunté, puisque de mémoire, il s'agissait d'environ 2000 francs.
Donc je n'ai pas eu connaissance de ce jugement en 2004.
Plus tôt cette année, j'ai eu une dame, huissier, au téléphone, me réclamant de l'argent, mais sans dire combien, ni d'où ou de quand! Dans les courriers envoyés, pareil, pas de précisions. Je l'ai ignorée puisque pour moi, je ne dois rien. Hier, j'ai donc eu la même personne, l'huissier, au téléphone qui doit m'envoyer le jugement car j'ai besoin de comprendre ; car j'ai remarqué que mon compte était bloqué et je n'en ai pas été informée au préalable. Environ 1000€ auraient été prélevé sur mon compte et je suis redevable d'encore environ 1000€.
Quelqu'un sait il si j'ai un recours possible?
A voir également:
- Saisie sur compte: recours
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Saisie ou saisine - Guide
- Compte soldé - Forum Banque et Crédit
- Compte positif 48h ✓ - Forum compte bancaire
- Virement caf effectué mais rien sur mon compte ✓ - Forum CAF
4 réponses
Bonjour,
Ce jugement est toujours exécutable malgré le nombre d'années, il y a certainement des actes que vous n'avez pas reçus ou ignorés qui font que la procédure est normale.
Ce jugement est toujours exécutable malgré le nombre d'années, il y a certainement des actes que vous n'avez pas reçus ou ignorés qui font que la procédure est normale.
Bnanou
Bonjour, effectivement j'ai vu qu'un jugement était exécutoire 30 ans, mais n'y a t'il aucun recours pour autant???
"j'ai remarqué que mon compte était bloqué et je n'en ai pas été informée au préalable. "
L'huissier doit vous dénoncer cette opération sous huitaine:
"A peine de caducité, la saisie est dénoncée au débiteur par acte d'huissier de justice dans un délai de huit jours.
Cet acte contient à peine de nullité : etc...."
Si cela n'est pas fait profitez en !...
L'huissier doit vous dénoncer cette opération sous huitaine:
"A peine de caducité, la saisie est dénoncée au débiteur par acte d'huissier de justice dans un délai de huit jours.
Cet acte contient à peine de nullité : etc...."
Si cela n'est pas fait profitez en !...