Saisie sur compte: recours

bnanou Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 13 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2014 - 13 juin 2014 à 16:31
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 14 juin 2014 à 09:03
Bonjour à tous,
J'ai été saisi sur mon compte bancaire, il a été bloqué le 6 juin par rapport à une dette qui remonterait au 26/02/2001. Un jugement de justice aurait été rendu le 12/01/2004. Il se trouve que j'ai quitté la France pour l'Allemagne en mai 2003. Je n'avais pas fait suivre mon courrier puisque j'avais un logement provisoire au départ en Allemagne puis je pensais partir "la tête tranquille". J'ai bien fait 2 crédits à la consommation à l'époque, il s'agissait de 12x sans frais mais je suis sûre de les avoir soldé. De plus la somme réclamée à la base est de environ 580€ et cela ne correspond pas aux sommes que j'avais emprunté, puisque de mémoire, il s'agissait d'environ 2000 francs.
Donc je n'ai pas eu connaissance de ce jugement en 2004.
Plus tôt cette année, j'ai eu une dame, huissier, au téléphone, me réclamant de l'argent, mais sans dire combien, ni d'où ou de quand! Dans les courriers envoyés, pareil, pas de précisions. Je l'ai ignorée puisque pour moi, je ne dois rien. Hier, j'ai donc eu la même personne, l'huissier, au téléphone qui doit m'envoyer le jugement car j'ai besoin de comprendre ; car j'ai remarqué que mon compte était bloqué et je n'en ai pas été informée au préalable. Environ 1000€ auraient été prélevé sur mon compte et je suis redevable d'encore environ 1000€.
Quelqu'un sait il si j'ai un recours possible?

4 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
13 juin 2014 à 17:20
Bonjour,

Ce jugement est toujours exécutable malgré le nombre d'années, il y a certainement des actes que vous n'avez pas reçus ou ignorés qui font que la procédure est normale.
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Bonjour, effectivement j'ai vu qu'un jugement était exécutoire 30 ans, mais n'y a t'il aucun recours pour autant???
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"j'ai remarqué que mon compte était bloqué et je n'en ai pas été informée au préalable. "

L'huissier doit vous dénoncer cette opération sous huitaine:

"A peine de caducité, la saisie est dénoncée au débiteur par acte d'huissier de justice dans un délai de huit jours.
Cet acte contient à peine de nullité : etc...."

Si cela n'est pas fait profitez en !...
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
14 juin 2014 à 00:36
dans cet acte de dénoncé la voie de recours est indiqué
vous avez un mois suivant ce dénoncé pour saisir le juge de l'exécution
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Merci pour votre réponse. Non je n'ai pas été prévenu. Le problème c'est que je dois contester auprès du juge mais je n'ai pas d'info à ce sujet. J'essaie de joindre le tribunal pour avoir aussi une copie de ce jugement mais en vain...
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
14 juin 2014 à 08:54
Dans les courriers envoyés, pareil, pas de précisions. Je l'ai ignorée puisque pour moi, je ne dois rien.

Voilà ce qui résulte de la négligence de certains documents.
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Déjà levé !...
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
Modifié par nemrod18 le 14/06/2014 à 09:03
Que 10 minutes avant toi..
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