Résiliation carte cofinoga
riquetlahoupe
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ratatouilles2 Messages postés 4 Statut Membre -
ratatouilles2 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour
Il y a au moins 15 ans, j'ai fait l'achat d'un canapé chez Atlas. A l'époque, je n'avais pas d'argent et j'ai pris une carte de crédit cofinoga pour régler en plusieurs fois. Mon achat réglé, j'ai détruit cette carte et ne l'aie plus jamais utilisé.
Pendant plusieurs années, je n'aie rien reçu de Cofinoga à propos de cette carte et maintenant tous les ans, je reçois un courrier me disant qu'un prélèvement de 8 euros pour la carte se fera sur mon compte. Du coup, je me suis décidée et je leur ai écrit une lettre de résiliation en leur précisant que cela faisait plusieurs années que je payais 8 euros par an et qu'il fallait que cela cesse, j'ai bien vérifié sur mon compte et le prélèvement se fait tous les ans. Et bien, j'ai reçu une réponse en me disant que ce n'était pas possible car d'après une certaine loi Chatel, celle ci prévoit la résiliation du compte à l'échéance de la deuxième année sans utilisation. Aidez moi. Que puis je faire pour que cela s'arrête ? Peut-etre pourrais je réclamer le dû de toutes ses années. Merci beaucoup pour vos réponse.
Il y a au moins 15 ans, j'ai fait l'achat d'un canapé chez Atlas. A l'époque, je n'avais pas d'argent et j'ai pris une carte de crédit cofinoga pour régler en plusieurs fois. Mon achat réglé, j'ai détruit cette carte et ne l'aie plus jamais utilisé.
Pendant plusieurs années, je n'aie rien reçu de Cofinoga à propos de cette carte et maintenant tous les ans, je reçois un courrier me disant qu'un prélèvement de 8 euros pour la carte se fera sur mon compte. Du coup, je me suis décidée et je leur ai écrit une lettre de résiliation en leur précisant que cela faisait plusieurs années que je payais 8 euros par an et qu'il fallait que cela cesse, j'ai bien vérifié sur mon compte et le prélèvement se fait tous les ans. Et bien, j'ai reçu une réponse en me disant que ce n'était pas possible car d'après une certaine loi Chatel, celle ci prévoit la résiliation du compte à l'échéance de la deuxième année sans utilisation. Aidez moi. Que puis je faire pour que cela s'arrête ? Peut-etre pourrais je réclamer le dû de toutes ses années. Merci beaucoup pour vos réponse.
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4 réponses
Ils sont gonflés.
C'est pareil chez Galeries Farfouillette, ils piquent les 8 euros et le jour où vous allez pour avoir les -10 supplémentaires avec leur carte même en payant au comptant, elle ne marche plus.
Je suppose que vous avez reçu un courrier avant.
Ils ne vous rembourseront pas.
Regardez chez votre banquier, si l'autorisation de prélèvement est encore maintenue, annulez là au moins pour l'an prochain.
Encore qu'avec les sepa, je ne sais pas comment cela se passe, puisqu'ils peuvent faire prelever sans aucune autorisation maintenant.
Sans doute cet article.
Article L311-16
Modifié par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 45 (V)
Lorsqu'il s'agit d'une ouverture de crédit qui, assortie ou non de l'usage d'une carte de crédit, offre à son bénéficiaire la possibilité de disposer de façon fractionnée, aux dates de son choix, du montant du crédit consenti, l'établissement d'un contrat de crédit est obligatoire pour la conclusion du crédit initial et, dans les mêmes conditions, pour toute augmentation de ce crédit consentie ultérieurement. Tout crédit correspondant à cette définition est désigné dans tout document commercial ou publicitaire par le terme : " crédit renouvelable ", à l'exclusion de tout autre. Lorsqu'une carte de crédit est associée au contrat, la mention : " carte de crédit " est spécifiée en caractères lisibles au recto de la carte.
Dans ce cas, le contrat de crédit prévoit que chaque échéance comprend un remboursement minimal du capital emprunté, qui varie selon le montant total du crédit consenti et dont les modalités sont définies par décret.
Il précise que la durée du contrat est limitée à un an renouvelable et que le prêteur devra indiquer, trois mois avant l'échéance, les conditions de reconduction du contrat. Il fixe également les modalités du remboursement, qui doit être échelonné, sauf volonté contraire du débiteur, des sommes restant dues dans le cas où le débiteur demande à ne plus bénéficier de son ouverture de crédit.
Avant de proposer à l'emprunteur de reconduire le contrat, le prêteur consulte tous les ans le fichier prévu à l'article L. 333-4, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article L. 333-5, et, tous les trois ans, il vérifie la solvabilité de l'emprunteur dans les conditions fixées à l'article L. 311-9.
Le prêteur peut réduire le montant total du crédit, suspendre le droit d'utilisation du crédit par l'emprunteur ou ne pas proposer la reconduction du contrat lorsque les éléments recueillis en application de l'alinéa précédent le justifient ou, à tout moment, s'il dispose d'informations démontrant une diminution de la solvabilité de l'emprunteur telle qu'elle avait pu être appréciée lors de la conclusion du contrat. Il en informe préalablement l'emprunteur par écrit ou sur un autre support durable.
A tout moment, à l'initiative du prêteur ou à la demande de l'emprunteur, le montant total du crédit peut être rétabli et la suspension du droit d'utilisation du crédit levée, après vérification de la solvabilité de l'emprunteur dans les conditions fixées à l'article L. 311-9.
Pendant la période de suspension du droit d'utilisation du crédit par l'emprunteur ou en cas de non-reconduction du contrat, l'emprunteur est tenu de rembourser, aux conditions fixées par le contrat, le montant du crédit utilisé.
L'emprunteur doit pouvoir s'opposer aux modifications proposées, lors de la reconduction du contrat, jusqu'au moins vingt jours avant la date où celles-ci deviennent effectives, en utilisant un bordereau-réponse annexé aux informations écrites communiquées par le prêteur. Un décret précisera les caractéristiques de ce bordereau ainsi que les mentions devant y figurer. L'emprunteur peut également demander à tout moment la réduction du montant maximal de crédit consenti, la suspension de son droit à l'utiliser ou la résiliation de son contrat. Dans ce dernier cas, il est tenu de rembourser, aux conditions du contrat, le montant du crédit déjà utilisé.
En cas de refus des nouvelles conditions de taux ou de remboursement proposées lors de la reconduction du contrat, l'emprunteur est tenu de rembourser aux conditions précédant les modifications proposées le montant du crédit déjà utilisé, sans pouvoir, toutefois, procéder à une nouvelle utilisation de l'ouverture de crédit.
Si, pendant un an, le contrat d'ouverture de crédit ou tout moyen de paiement associé n'ont fait l'objet d'aucune utilisation, le prêteur qui entend proposer la reconduction du contrat adresse à l'emprunteur, à l'échéance de l'année écoulée, un document annexé aux conditions de cette reconduction. Ce document indique l'identité des parties, la nature de l'opération, le montant du crédit disponible, le taux annuel effectif global ainsi que le montant des remboursements par échéance et par fractions de crédit utilisées. A défaut pour l'emprunteur de retourner ce document, signé et daté, au plus tard vingt jours avant la date d'échéance du contrat, le prêteur suspend à cette date le droit d'utilisation du crédit par l'emprunteur. Ladite suspension ne peut être levée qu'à la demande de l'emprunteur et après vérification de la solvabilité de ce dernier dans les conditions fixées à l'article L. 311-9. Dans le cas où l'emprunteur n'a pas demandé la levée de la suspension à l'expiration du délai d'un an suivant la date de la suspension de son contrat de crédit, le contrat est résilié de plein droit. Lorsque l'ouverture de crédit est assortie de l'usage d'une carte de crédit, le prélèvement de la cotisation liée au bénéfice de ce moyen de paiement ne fait pas obstacle à la mise en oeuvre du présent alinéa.
La capitalisation des intérêts est soumise aux dispositions de l'article 1154 du code civil.
C'est pareil chez Galeries Farfouillette, ils piquent les 8 euros et le jour où vous allez pour avoir les -10 supplémentaires avec leur carte même en payant au comptant, elle ne marche plus.
Je suppose que vous avez reçu un courrier avant.
Ils ne vous rembourseront pas.
Regardez chez votre banquier, si l'autorisation de prélèvement est encore maintenue, annulez là au moins pour l'an prochain.
Encore qu'avec les sepa, je ne sais pas comment cela se passe, puisqu'ils peuvent faire prelever sans aucune autorisation maintenant.
Sans doute cet article.
Article L311-16
Modifié par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 45 (V)
Lorsqu'il s'agit d'une ouverture de crédit qui, assortie ou non de l'usage d'une carte de crédit, offre à son bénéficiaire la possibilité de disposer de façon fractionnée, aux dates de son choix, du montant du crédit consenti, l'établissement d'un contrat de crédit est obligatoire pour la conclusion du crédit initial et, dans les mêmes conditions, pour toute augmentation de ce crédit consentie ultérieurement. Tout crédit correspondant à cette définition est désigné dans tout document commercial ou publicitaire par le terme : " crédit renouvelable ", à l'exclusion de tout autre. Lorsqu'une carte de crédit est associée au contrat, la mention : " carte de crédit " est spécifiée en caractères lisibles au recto de la carte.
Dans ce cas, le contrat de crédit prévoit que chaque échéance comprend un remboursement minimal du capital emprunté, qui varie selon le montant total du crédit consenti et dont les modalités sont définies par décret.
Il précise que la durée du contrat est limitée à un an renouvelable et que le prêteur devra indiquer, trois mois avant l'échéance, les conditions de reconduction du contrat. Il fixe également les modalités du remboursement, qui doit être échelonné, sauf volonté contraire du débiteur, des sommes restant dues dans le cas où le débiteur demande à ne plus bénéficier de son ouverture de crédit.
Avant de proposer à l'emprunteur de reconduire le contrat, le prêteur consulte tous les ans le fichier prévu à l'article L. 333-4, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article L. 333-5, et, tous les trois ans, il vérifie la solvabilité de l'emprunteur dans les conditions fixées à l'article L. 311-9.
Le prêteur peut réduire le montant total du crédit, suspendre le droit d'utilisation du crédit par l'emprunteur ou ne pas proposer la reconduction du contrat lorsque les éléments recueillis en application de l'alinéa précédent le justifient ou, à tout moment, s'il dispose d'informations démontrant une diminution de la solvabilité de l'emprunteur telle qu'elle avait pu être appréciée lors de la conclusion du contrat. Il en informe préalablement l'emprunteur par écrit ou sur un autre support durable.
A tout moment, à l'initiative du prêteur ou à la demande de l'emprunteur, le montant total du crédit peut être rétabli et la suspension du droit d'utilisation du crédit levée, après vérification de la solvabilité de l'emprunteur dans les conditions fixées à l'article L. 311-9.
Pendant la période de suspension du droit d'utilisation du crédit par l'emprunteur ou en cas de non-reconduction du contrat, l'emprunteur est tenu de rembourser, aux conditions fixées par le contrat, le montant du crédit utilisé.
L'emprunteur doit pouvoir s'opposer aux modifications proposées, lors de la reconduction du contrat, jusqu'au moins vingt jours avant la date où celles-ci deviennent effectives, en utilisant un bordereau-réponse annexé aux informations écrites communiquées par le prêteur. Un décret précisera les caractéristiques de ce bordereau ainsi que les mentions devant y figurer. L'emprunteur peut également demander à tout moment la réduction du montant maximal de crédit consenti, la suspension de son droit à l'utiliser ou la résiliation de son contrat. Dans ce dernier cas, il est tenu de rembourser, aux conditions du contrat, le montant du crédit déjà utilisé.
En cas de refus des nouvelles conditions de taux ou de remboursement proposées lors de la reconduction du contrat, l'emprunteur est tenu de rembourser aux conditions précédant les modifications proposées le montant du crédit déjà utilisé, sans pouvoir, toutefois, procéder à une nouvelle utilisation de l'ouverture de crédit.
Si, pendant un an, le contrat d'ouverture de crédit ou tout moyen de paiement associé n'ont fait l'objet d'aucune utilisation, le prêteur qui entend proposer la reconduction du contrat adresse à l'emprunteur, à l'échéance de l'année écoulée, un document annexé aux conditions de cette reconduction. Ce document indique l'identité des parties, la nature de l'opération, le montant du crédit disponible, le taux annuel effectif global ainsi que le montant des remboursements par échéance et par fractions de crédit utilisées. A défaut pour l'emprunteur de retourner ce document, signé et daté, au plus tard vingt jours avant la date d'échéance du contrat, le prêteur suspend à cette date le droit d'utilisation du crédit par l'emprunteur. Ladite suspension ne peut être levée qu'à la demande de l'emprunteur et après vérification de la solvabilité de ce dernier dans les conditions fixées à l'article L. 311-9. Dans le cas où l'emprunteur n'a pas demandé la levée de la suspension à l'expiration du délai d'un an suivant la date de la suspension de son contrat de crédit, le contrat est résilié de plein droit. Lorsque l'ouverture de crédit est assortie de l'usage d'une carte de crédit, le prélèvement de la cotisation liée au bénéfice de ce moyen de paiement ne fait pas obstacle à la mise en oeuvre du présent alinéa.
La capitalisation des intérêts est soumise aux dispositions de l'article 1154 du code civil.
Merci pour ta réponse, je n'aie pas encore lu tout l'article sur la carte de crédit. Je le ferais plus tard. Je voulais rajouter que sur le courrier qu'ils m'ont renvoyé, il y a mon numéro de compte en haut à gauche alors que cette personne m'indique :
après l'analyse de votre dossier, je vous précise que celui-ci a fait l'objet d'une annulation conformément à la loi Chatel et que celle-ci prévoit la résiliation du compte à l'échéance de la deuxième année sans utilisation alors pourquoi y a t'il mon numéro de compte d'inscrit sur le courrier. Je ne comprend rien si s'est résilié.
après l'analyse de votre dossier, je vous précise que celui-ci a fait l'objet d'une annulation conformément à la loi Chatel et que celle-ci prévoit la résiliation du compte à l'échéance de la deuxième année sans utilisation alors pourquoi y a t'il mon numéro de compte d'inscrit sur le courrier. Je ne comprend rien si s'est résilié.
Bonjour Monsieur,
Je suis Virginie et je suis à l'écoute des Clients de Cofinoga sur les forums et les réseaux sociaux.
Je vous ai contacté par message privé le 17 juin afin que je puisse vous renseigner sur la situation de votre compte carte. Je n'ai pas de réponse de votre part à ce jour.
Sachez que je peux vous apporter les informations que vous attendez.
Dans l'attente de votre réponse, je vous souhaite une très bonne journée.
Je suis Virginie et je suis à l'écoute des Clients de Cofinoga sur les forums et les réseaux sociaux.
Je vous ai contacté par message privé le 17 juin afin que je puisse vous renseigner sur la situation de votre compte carte. Je n'ai pas de réponse de votre part à ce jour.
Sachez que je peux vous apporter les informations que vous attendez.
Dans l'attente de votre réponse, je vous souhaite une très bonne journée.
virginie,commencez a faire opposition de prelevement aupres de votre banque.envoyez avec accus de reception a mr le directeur du service client et opposition un courrier demandant la resiliation definitivede votre dossier.garder bien les recus.cela se fait toujours quel que soit la carte.le client est une proie a vous de vous proteger et vous defendre.j.en parle en connaissance de cause,mais ayant garde mes recus d.a.r et envoyer la copie au bout de 3 mois ils m.ont rendu le trop percu.amicalement bonne chance
La législation juridique et financière évolue en permanence...