Transformation cave en habitation idemnités copropriete ?
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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un des propriétaires d'une copropriété souhaite transformer une cave en studio. Il doit demander l'accord aux autres copropriétaires mais doit -il une indemnité ? Cette modification entraine des inconvénients de passage...et le prix du M2 ne sera plus le même...
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3 réponses
Bonjour
un des propriétaires d'une copropriété souhaite transformer une cave en studio. Il doit demander l'accord aux autres copropriétaires
C'et la moindre des choses par rapport à la nature du projet. Mais il faudra surtout qu'il obtienne l'autorisation de la mairie. Car à la base, une cave et censée être un lieu de stockage et non une pièce à vivre. L'affectation de cet espace s'en trouvera changé et doit faire l'objet d'une autorisation auprès de la commune.
Donc il faut vérifier en mairie s'il a fait les démarches nécessaires
un des propriétaires d'une copropriété souhaite transformer une cave en studio. Il doit demander l'accord aux autres copropriétaires
C'et la moindre des choses par rapport à la nature du projet. Mais il faudra surtout qu'il obtienne l'autorisation de la mairie. Car à la base, une cave et censée être un lieu de stockage et non une pièce à vivre. L'affectation de cet espace s'en trouvera changé et doit faire l'objet d'une autorisation auprès de la commune.
Donc il faut vérifier en mairie s'il a fait les démarches nécessaires
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