Transformation cave en habitation idemnités copropriete ?
ormiere
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 juin 2014 à 17:14
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 juin 2014 à 17:14
A voir également:
- Transformation cave en habitation autorisation
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Peut-on louer un appartement sans la cave - Forum Immobilier
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Josh Randall
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Bonjour
un des propriétaires d'une copropriété souhaite transformer une cave en studio. Il doit demander l'accord aux autres copropriétaires
C'et la moindre des choses par rapport à la nature du projet. Mais il faudra surtout qu'il obtienne l'autorisation de la mairie. Car à la base, une cave et censée être un lieu de stockage et non une pièce à vivre. L'affectation de cet espace s'en trouvera changé et doit faire l'objet d'une autorisation auprès de la commune.
Donc il faut vérifier en mairie s'il a fait les démarches nécessaires
un des propriétaires d'une copropriété souhaite transformer une cave en studio. Il doit demander l'accord aux autres copropriétaires
C'et la moindre des choses par rapport à la nature du projet. Mais il faudra surtout qu'il obtienne l'autorisation de la mairie. Car à la base, une cave et censée être un lieu de stockage et non une pièce à vivre. L'affectation de cet espace s'en trouvera changé et doit faire l'objet d'une autorisation auprès de la commune.
Donc il faut vérifier en mairie s'il a fait les démarches nécessaires
Valenchantée
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12 juin 2014 à 13:35
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Bonjour,
https://www.cjoint.com/14mi/DEzmj0732e3_notdistri.jpg
Merci.
Au revoir.
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Merci.
Au revoir.
Valenchantée
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12 juin 2014 à 13:37
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Bonjour L'heureux, je l'ai piqué à BmV ! :)
Valenchantée
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12 juin 2014 à 13:42
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Bien sûr ! je doute que BmV nous en veuille ! quoique ... ?! lol !
La législation juridique et financière évolue en permanence...