Transformation cave en habitation idemnités copropriete ?

ormiere Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
un des propriétaires d'une copropriété souhaite transformer une cave en studio. Il doit demander l'accord aux autres copropriétaires mais doit -il une indemnité ? Cette modification entraine des inconvénients de passage...et le prix du M2 ne sera plus le même...

3 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    un des propriétaires d'une copropriété souhaite transformer une cave en studio. Il doit demander l'accord aux autres copropriétaires
    C'et la moindre des choses par rapport à la nature du projet. Mais il faudra surtout qu'il obtienne l'autorisation de la mairie. Car à la base, une cave et censée être un lieu de stockage et non une pièce à vivre. L'affectation de cet espace s'en trouvera changé et doit faire l'objet d'une autorisation auprès de la commune.
    Donc il faut vérifier en mairie s'il a fait les démarches nécessaires
    3
  2. L'heureux
     
    Bonjour, s'il vous plait, merci....

    Des bases élémentaires !
    1
  3. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 586
     
    Bonjour,

    https://www.cjoint.com/14mi/DEzmj0732e3_notdistri.jpg

    Merci.

    Au revoir.
    0
    1. L'heureux
       
      Bonjour Valenchantée +10 j'adore le lien.
      0
    2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 586
       
      Bonjour L'heureux, je l'ai piqué à BmV ! :)
      0
    3. L'heureux
       
      Je peux aussi alors ?
      0
    4. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 586
       
      Bien sûr ! je doute que BmV nous en veuille ! quoique ... ?! lol !
      0
    5. L'heureux
       
      Au pire je risque une réprimende et a distance tout va bien =)
      0

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