Autorisation préalable pour l'installation d'une enseigne
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Kim* -
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Bonjour,
Nous ouvrons à Paris un showroom au 1er juillet 2014, que nous sous-louons auprès d'un locataire qui n'a jamais eu d'activité commerciale dans le local. Il y a cependant l'enseigne de l'ancien locataire sur la façade, que nous souhaitons retirer pour mettre notre propre enseigne.
En parcourant le site de la ville de Paris sur le sujet des enseignes, il semble qu'il faut faire une demande d'autorisation préalable avant d'installer la nouvelle enseigne. Le délai annoncé par la ville pour donner son accord est de 2 mois, ce qui nous priverait d'enseigne pendant ces 2 mois.
Dans notre cas faut-il bien une autorisation préalable ? Si oui, étant donné que nous ouvrons au 1er juillet, dans seulement 3 semaines, est-il tout de même possible d'installer une enseigne provisoire en attendant d'avoir l'accord ?
Merci d'avance pour vos conseils.
Nous ouvrons à Paris un showroom au 1er juillet 2014, que nous sous-louons auprès d'un locataire qui n'a jamais eu d'activité commerciale dans le local. Il y a cependant l'enseigne de l'ancien locataire sur la façade, que nous souhaitons retirer pour mettre notre propre enseigne.
En parcourant le site de la ville de Paris sur le sujet des enseignes, il semble qu'il faut faire une demande d'autorisation préalable avant d'installer la nouvelle enseigne. Le délai annoncé par la ville pour donner son accord est de 2 mois, ce qui nous priverait d'enseigne pendant ces 2 mois.
Dans notre cas faut-il bien une autorisation préalable ? Si oui, étant donné que nous ouvrons au 1er juillet, dans seulement 3 semaines, est-il tout de même possible d'installer une enseigne provisoire en attendant d'avoir l'accord ?
Merci d'avance pour vos conseils.
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2 réponses
Bonjour
Toute demande d'enseigne doit faire l'objet d'une demande au près de la mairie.
Pour savoir si tu peux installer une enseigne provisoire, contacte directement la mairie.
Cordialement.
Toute demande d'enseigne doit faire l'objet d'une demande au près de la mairie.
Le délai annoncé par la ville pour donner son accord est de 2 moisCes deux mois correspondent au délai maximum d'instruction du dossier. Celui peut être instruit en 2 mois comme en 3 semaines.
Dans notre cas faut-il bien une autorisation préalable ?Dans la mesure où un règlement local de publicité (RLP) existe. Tu es tenu de faire une demande de pose d'enseigne auprès de la mairie.
Pour savoir si tu peux installer une enseigne provisoire, contacte directement la mairie.
Cordialement.
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Après renseignements pris auprès de la Mairie de Paris, il nous sera possible d'installer une enseigne provisoire tout en attendant d'obtenir une autorisation pour une enseigne définitive. Le délai de traitement des demandes est actuellement d'1 mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...