Autorisation préalable pour l'installation d'une enseigne
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Kim* -
Kim* -
Bonjour,
Nous ouvrons à Paris un showroom au 1er juillet 2014, que nous sous-louons auprès d'un locataire qui n'a jamais eu d'activité commerciale dans le local. Il y a cependant l'enseigne de l'ancien locataire sur la façade, que nous souhaitons retirer pour mettre notre propre enseigne.
En parcourant le site de la ville de Paris sur le sujet des enseignes, il semble qu'il faut faire une demande d'autorisation préalable avant d'installer la nouvelle enseigne. Le délai annoncé par la ville pour donner son accord est de 2 mois, ce qui nous priverait d'enseigne pendant ces 2 mois.
Dans notre cas faut-il bien une autorisation préalable ? Si oui, étant donné que nous ouvrons au 1er juillet, dans seulement 3 semaines, est-il tout de même possible d'installer une enseigne provisoire en attendant d'avoir l'accord ?
Merci d'avance pour vos conseils.
Nous ouvrons à Paris un showroom au 1er juillet 2014, que nous sous-louons auprès d'un locataire qui n'a jamais eu d'activité commerciale dans le local. Il y a cependant l'enseigne de l'ancien locataire sur la façade, que nous souhaitons retirer pour mettre notre propre enseigne.
En parcourant le site de la ville de Paris sur le sujet des enseignes, il semble qu'il faut faire une demande d'autorisation préalable avant d'installer la nouvelle enseigne. Le délai annoncé par la ville pour donner son accord est de 2 mois, ce qui nous priverait d'enseigne pendant ces 2 mois.
Dans notre cas faut-il bien une autorisation préalable ? Si oui, étant donné que nous ouvrons au 1er juillet, dans seulement 3 semaines, est-il tout de même possible d'installer une enseigne provisoire en attendant d'avoir l'accord ?
Merci d'avance pour vos conseils.
2 réponses
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Bonjour
Toute demande d'enseigne doit faire l'objet d'une demande au près de la mairie.
Le délai annoncé par la ville pour donner son accord est de 2 mois
Ces deux mois correspondent au délai maximum d'instruction du dossier. Celui peut être instruit en 2 mois comme en 3 semaines.
Dans notre cas faut-il bien une autorisation préalable ?
Dans la mesure où un règlement local de publicité (RLP) existe. Tu es tenu de faire une demande de pose d'enseigne auprès de la mairie.
Pour savoir si tu peux installer une enseigne provisoire, contacte directement la mairie.
Cordialement. -
bonjour,
Si vous etes en copropriété il vous faudra aussi l'autorisation du syndic qui validera ou invalidera votre demande lors de la prochaine réunion de syndic.
Cdlt
Sarah
La législation juridique et financière évolue en permanence...