Autorisation préalable pour l'installation d'une enseigne
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7 juin 2014 à 17:41
Kim* - 14 juin 2014 à 18:30
Kim* - 14 juin 2014 à 18:30
A voir également:
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Josh Randall
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9 juin 2014 à 16:51
9 juin 2014 à 16:51
Bonjour
Toute demande d'enseigne doit faire l'objet d'une demande au près de la mairie.
Pour savoir si tu peux installer une enseigne provisoire, contacte directement la mairie.
Cordialement.
Toute demande d'enseigne doit faire l'objet d'une demande au près de la mairie.
Le délai annoncé par la ville pour donner son accord est de 2 moisCes deux mois correspondent au délai maximum d'instruction du dossier. Celui peut être instruit en 2 mois comme en 3 semaines.
Dans notre cas faut-il bien une autorisation préalable ?Dans la mesure où un règlement local de publicité (RLP) existe. Tu es tenu de faire une demande de pose d'enseigne auprès de la mairie.
Pour savoir si tu peux installer une enseigne provisoire, contacte directement la mairie.
Cordialement.
14 juin 2014 à 18:26