Combien de temps récupération points permis
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bruno95
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daladala Messages postés 257 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
daladala Messages postés 257 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai perdu 4 points à un feu rouge le 23/10/2010
Puis 1 point le 31/07/2013 qui vient de m'être restituer .
Mon solde est donc de 8 points.
Quand me sera restituer mes 4 points.
Merci de votre réponse.
J'ai perdu 4 points à un feu rouge le 23/10/2010
Puis 1 point le 31/07/2013 qui vient de m'être restituer .
Mon solde est donc de 8 points.
Quand me sera restituer mes 4 points.
Merci de votre réponse.
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4 réponses
Ce n'est pas passé à deux ans?
si c'est 3 ans alors faut que je reste vigilant jusqu'au 31/07/2016.
Merci.
si c'est 3 ans alors faut que je reste vigilant jusqu'au 31/07/2016.
Merci.
Bonjour bruno95,
On admettra que l'infraction du 31/07/2013 qui vous a fait perdre un point (et que vous avez récupéré) a été payée le 15 août 2013.
Maintenant, par rapport à votre infraction du 23/10/2010 vous ayant fait perdre 4 points, et à cause de cette dernière infraction de juillet 2013, il y a report d'un nouveau délai de 3 ans à compter du 15 août 2013.
Si, durant ce délai de 3 ans, il n'est constaté aucune nouvelle infraction, tous vos points vous seront restitués quelques jours après le 15 août 2016.
PS 1 : cette loi n'est pas juste car, à quelques mois près, vous auriez pu retrouver vos 12 points (... s'il n'y avait pas eu cette infraction "mineure" de 31/07/2013), et elle vous oblige à attendre, de nouveau, 3 ans.
PS 2 : vous auriez mieux fait de ne pas payer la dernière infraction et de la contester en précisant que ce n'était pas vous le conducteur (si photo prise à l'arrière, ou si photo prise à l'avant avec impossibilité de reconnaître le conducteur).
On admettra que l'infraction du 31/07/2013 qui vous a fait perdre un point (et que vous avez récupéré) a été payée le 15 août 2013.
Maintenant, par rapport à votre infraction du 23/10/2010 vous ayant fait perdre 4 points, et à cause de cette dernière infraction de juillet 2013, il y a report d'un nouveau délai de 3 ans à compter du 15 août 2013.
Si, durant ce délai de 3 ans, il n'est constaté aucune nouvelle infraction, tous vos points vous seront restitués quelques jours après le 15 août 2016.
PS 1 : cette loi n'est pas juste car, à quelques mois près, vous auriez pu retrouver vos 12 points (... s'il n'y avait pas eu cette infraction "mineure" de 31/07/2013), et elle vous oblige à attendre, de nouveau, 3 ans.
PS 2 : vous auriez mieux fait de ne pas payer la dernière infraction et de la contester en précisant que ce n'était pas vous le conducteur (si photo prise à l'arrière, ou si photo prise à l'avant avec impossibilité de reconnaître le conducteur).
Bonjour,
dans la mesure où vous avez commis une infraction avant les 3 ans suivant celle du feu rouge, vous êtes reparti à 0.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
extrait
"
Après 3 ans
Le délai de récupération est de 3 ans sans commettre une nouvelle infraction, si l'infraction commise constitue un délit ou une contravention de 4ème ou de 5ème classe, par exemple :
excès de vitesse supérieur à 20 km/h et inférieur à 50 km/h de la vitesse maximale autorisée,
utilisation d'un téléphone tenu en main,
conduite avec un taux d'alcool dans le sang supérieur à 0,5 g/l,
conduite sous l'emprise de stupéfiants,
circulation en sens interdit,
non-respect d'un stop ou d'un feu rouge.
Si vous commettez une infraction dans ce délai de 3 ans (exemple : 2 ans et demi après votre dernière infraction), le délai recommence à courir pour une récupération automatique."
Cordialement
dans la mesure où vous avez commis une infraction avant les 3 ans suivant celle du feu rouge, vous êtes reparti à 0.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
extrait
"
Après 3 ans
Le délai de récupération est de 3 ans sans commettre une nouvelle infraction, si l'infraction commise constitue un délit ou une contravention de 4ème ou de 5ème classe, par exemple :
excès de vitesse supérieur à 20 km/h et inférieur à 50 km/h de la vitesse maximale autorisée,
utilisation d'un téléphone tenu en main,
conduite avec un taux d'alcool dans le sang supérieur à 0,5 g/l,
conduite sous l'emprise de stupéfiants,
circulation en sens interdit,
non-respect d'un stop ou d'un feu rouge.
Si vous commettez une infraction dans ce délai de 3 ans (exemple : 2 ans et demi après votre dernière infraction), le délai recommence à courir pour une récupération automatique."
Cordialement
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