Combien de temps récupération points permis
Résolu
bruno95
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daladala Messages postés 257 Statut Membre -
daladala Messages postés 257 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai perdu 4 points à un feu rouge le 23/10/2010
Puis 1 point le 31/07/2013 qui vient de m'être restituer .
Mon solde est donc de 8 points.
Quand me sera restituer mes 4 points.
Merci de votre réponse.
J'ai perdu 4 points à un feu rouge le 23/10/2010
Puis 1 point le 31/07/2013 qui vient de m'être restituer .
Mon solde est donc de 8 points.
Quand me sera restituer mes 4 points.
Merci de votre réponse.
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4 réponses
Ce n'est pas passé à deux ans?
si c'est 3 ans alors faut que je reste vigilant jusqu'au 31/07/2016.
Merci.
si c'est 3 ans alors faut que je reste vigilant jusqu'au 31/07/2016.
Merci.
Bonjour bruno95,
On admettra que l'infraction du 31/07/2013 qui vous a fait perdre un point (et que vous avez récupéré) a été payée le 15 août 2013.
Maintenant, par rapport à votre infraction du 23/10/2010 vous ayant fait perdre 4 points, et à cause de cette dernière infraction de juillet 2013, il y a report d'un nouveau délai de 3 ans à compter du 15 août 2013.
Si, durant ce délai de 3 ans, il n'est constaté aucune nouvelle infraction, tous vos points vous seront restitués quelques jours après le 15 août 2016.
PS 1 : cette loi n'est pas juste car, à quelques mois près, vous auriez pu retrouver vos 12 points (... s'il n'y avait pas eu cette infraction "mineure" de 31/07/2013), et elle vous oblige à attendre, de nouveau, 3 ans.
PS 2 : vous auriez mieux fait de ne pas payer la dernière infraction et de la contester en précisant que ce n'était pas vous le conducteur (si photo prise à l'arrière, ou si photo prise à l'avant avec impossibilité de reconnaître le conducteur).
On admettra que l'infraction du 31/07/2013 qui vous a fait perdre un point (et que vous avez récupéré) a été payée le 15 août 2013.
Maintenant, par rapport à votre infraction du 23/10/2010 vous ayant fait perdre 4 points, et à cause de cette dernière infraction de juillet 2013, il y a report d'un nouveau délai de 3 ans à compter du 15 août 2013.
Si, durant ce délai de 3 ans, il n'est constaté aucune nouvelle infraction, tous vos points vous seront restitués quelques jours après le 15 août 2016.
PS 1 : cette loi n'est pas juste car, à quelques mois près, vous auriez pu retrouver vos 12 points (... s'il n'y avait pas eu cette infraction "mineure" de 31/07/2013), et elle vous oblige à attendre, de nouveau, 3 ans.
PS 2 : vous auriez mieux fait de ne pas payer la dernière infraction et de la contester en précisant que ce n'était pas vous le conducteur (si photo prise à l'arrière, ou si photo prise à l'avant avec impossibilité de reconnaître le conducteur).
Merci de votre réponse
j'ai tellement la hantise de me faire flasher que je roule comme une tortue tanpis pour les gens derrière ils ont qu'à doubler.
j'ai tellement la hantise de me faire flasher que je roule comme une tortue tanpis pour les gens derrière ils ont qu'à doubler.
Bonjour,
dans la mesure où vous avez commis une infraction avant les 3 ans suivant celle du feu rouge, vous êtes reparti à 0.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
extrait
"
Après 3 ans
Le délai de récupération est de 3 ans sans commettre une nouvelle infraction, si l'infraction commise constitue un délit ou une contravention de 4ème ou de 5ème classe, par exemple :
excès de vitesse supérieur à 20 km/h et inférieur à 50 km/h de la vitesse maximale autorisée,
utilisation d'un téléphone tenu en main,
conduite avec un taux d'alcool dans le sang supérieur à 0,5 g/l,
conduite sous l'emprise de stupéfiants,
circulation en sens interdit,
non-respect d'un stop ou d'un feu rouge.
Si vous commettez une infraction dans ce délai de 3 ans (exemple : 2 ans et demi après votre dernière infraction), le délai recommence à courir pour une récupération automatique."
Cordialement
dans la mesure où vous avez commis une infraction avant les 3 ans suivant celle du feu rouge, vous êtes reparti à 0.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
extrait
"
Après 3 ans
Le délai de récupération est de 3 ans sans commettre une nouvelle infraction, si l'infraction commise constitue un délit ou une contravention de 4ème ou de 5ème classe, par exemple :
excès de vitesse supérieur à 20 km/h et inférieur à 50 km/h de la vitesse maximale autorisée,
utilisation d'un téléphone tenu en main,
conduite avec un taux d'alcool dans le sang supérieur à 0,5 g/l,
conduite sous l'emprise de stupéfiants,
circulation en sens interdit,
non-respect d'un stop ou d'un feu rouge.
Si vous commettez une infraction dans ce délai de 3 ans (exemple : 2 ans et demi après votre dernière infraction), le délai recommence à courir pour une récupération automatique."
Cordialement
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