Changement carte grise
albabouch
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 7 juin 2014 à 17:00
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 7 juin 2014 à 17:00
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doris33
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7 juin 2014 à 17:00
7 juin 2014 à 17:00
Bonjour,
toutes les infos sont sur le lien, dans la mesure où vous n'étiez pas marié, tout retrait d'un nom correspond à un changement complet :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218
extrait
" Retirer le nom d'un autre titulaire du certificat
Dans le cas du retrait du nom d'un autre titulaire au certificat d'immatriculation, cela s'apparente à un changement de titulaire.
Ainsi, si vous voulez enlever à votre certificat votre partenaire de Pacs, votre enfant, un parent ou toute autre personne, vous devrez présenter les mêmes documents que si vous faisiez l'immatriculation d'un véhicule d'occasion :
justificatif d'identité ou copie si la démarche est effectuée par correspondance,
justificatif de domicile ou copie si la démarche est effectuée par correspondance,
Procuration si une personne fait la démarche pour vous,
montant du coût du certificat d'immatriculation :
en chèque
ou, dans le cas d'une démarche sur place, parfois également en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner préalablement),
certificat d'immatriculation, barré et la déclaration de cession fera apparaître X et Y cèdent le véhicule à X ou à Y,
si le véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, justificatif du contrôle, fait en France depuis moins de 6 mois ( 2 mois si une contre-visite a été prescrite),
formulaire cerfa n°13750*03 de demande de certificat,
original du formulaire cerfa n°13754*02 de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou à défaut une facture établie par le vendeur.
Dans ce cas, vous devrez régler le même coût que si vous immatriculiez un nouveau véhicule."
Cordialement
toutes les infos sont sur le lien, dans la mesure où vous n'étiez pas marié, tout retrait d'un nom correspond à un changement complet :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218
extrait
" Retirer le nom d'un autre titulaire du certificat
Dans le cas du retrait du nom d'un autre titulaire au certificat d'immatriculation, cela s'apparente à un changement de titulaire.
Ainsi, si vous voulez enlever à votre certificat votre partenaire de Pacs, votre enfant, un parent ou toute autre personne, vous devrez présenter les mêmes documents que si vous faisiez l'immatriculation d'un véhicule d'occasion :
justificatif d'identité ou copie si la démarche est effectuée par correspondance,
justificatif de domicile ou copie si la démarche est effectuée par correspondance,
Procuration si une personne fait la démarche pour vous,
montant du coût du certificat d'immatriculation :
en chèque
ou, dans le cas d'une démarche sur place, parfois également en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner préalablement),
certificat d'immatriculation, barré et la déclaration de cession fera apparaître X et Y cèdent le véhicule à X ou à Y,
si le véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, justificatif du contrôle, fait en France depuis moins de 6 mois ( 2 mois si une contre-visite a été prescrite),
formulaire cerfa n°13750*03 de demande de certificat,
original du formulaire cerfa n°13754*02 de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou à défaut une facture établie par le vendeur.
Dans ce cas, vous devrez régler le même coût que si vous immatriculiez un nouveau véhicule."
Cordialement
nemrod18
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7 juin 2014 à 17:00
7 juin 2014 à 17:00
Bonjour,
Puisque la préfecture le dit...
Puisque la préfecture le dit...
La législation juridique et financière évolue en permanence...