Servitude de passage
valouacc
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Rochat1 Messages postés 13444 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13444 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Nous avons une servitude de passage, d'eau et d'électricité par un lotissement géré par une association syndicale libre. La maison ne fait pas partie de ce lotissement et est accessible depuis un chemin privé indépendant de ce lotissement.
Nous n'utilisons absolument pas la servitude de passage dans le lotissement et ne détenons d'ailleurs aucun moyen d'accès (clé, télécommande, code d'accès).
Les seules servitudes utilisées sont l'eau et l'électricité.
L'ASL nous demande de payer des charges de copropriétés.
- pouvons nous renoncer à la servitude de passage?
- la servitude de passage peut-elle être dissociée de la servitude eau et électricité?
- avons nous l'obligation de payer les charges demandées?
- est -il possible de sortir de l'ASL malgré la servitude d'eau et d'électricité ?
En vous remerciant par avance pour les informations que vous apporterez
Nous avons une servitude de passage, d'eau et d'électricité par un lotissement géré par une association syndicale libre. La maison ne fait pas partie de ce lotissement et est accessible depuis un chemin privé indépendant de ce lotissement.
Nous n'utilisons absolument pas la servitude de passage dans le lotissement et ne détenons d'ailleurs aucun moyen d'accès (clé, télécommande, code d'accès).
Les seules servitudes utilisées sont l'eau et l'électricité.
L'ASL nous demande de payer des charges de copropriétés.
- pouvons nous renoncer à la servitude de passage?
- la servitude de passage peut-elle être dissociée de la servitude eau et électricité?
- avons nous l'obligation de payer les charges demandées?
- est -il possible de sortir de l'ASL malgré la servitude d'eau et d'électricité ?
En vous remerciant par avance pour les informations que vous apporterez
A voir également:
- Peut-on fermer une servitude de passage
- Peut-on refuser une servitude de tréfonds - Forum Immobilier
- Probleme servitude de trefonds - Forum Voisinage
- Noriance passage huissier - Forum Consommation
- Avis de passage huissier par sms ✓ - Forum Banque et Crédit
- NORIANCE huissiers sms - Forum Justice
1 réponse
Bonjour,
Nous n'utilisons absolument pas la servitude de passage dans le lotissement et ne détenons d'ailleurs aucun moyen d'accès (clé, télécommande, code d'accès).
Je ne retiendrai que cette phrase de votre exposé. L'ASL qui vous réclame des charges vous interdit d'utiliser un droit vous appartenant. C'est en ce sens que vous allez lui adresser un courrier RAR en précisant que vous n'avez absolument pas l'intention de payer pour les raisons évoquées.
Quant aux passages des fluides, laissez courir et maintenez cette servitude.
Cdlt.
Nous n'utilisons absolument pas la servitude de passage dans le lotissement et ne détenons d'ailleurs aucun moyen d'accès (clé, télécommande, code d'accès).
Je ne retiendrai que cette phrase de votre exposé. L'ASL qui vous réclame des charges vous interdit d'utiliser un droit vous appartenant. C'est en ce sens que vous allez lui adresser un courrier RAR en précisant que vous n'avez absolument pas l'intention de payer pour les raisons évoquées.
Quant aux passages des fluides, laissez courir et maintenez cette servitude.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...