Changer de comptable

jphugu Messages postés 5 Date d'inscription lundi 28 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2014 - 6 juin 2014 à 20:20
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 7 juin 2014 à 18:12
Je suis syndic non professionnel d'une copro de 300 lots, depuis 18 ans. J'ai un comptable (payé par la copro) depuis le début car je ne suis pas comptable. Je suis très satisfait de son travail. Un copropriétaire souhaite que nous changions de comptable parce qu'il estime que la comptabilité n'est pas bien tenue. Il a déposé une résolution dans ce sens. J'ai accepté sa résolution à l'article 26 (parce qu'elle n'existe pas dans la Loi). Je considère par ailleurs que c'est le syndic (et lui seul) qui choisit ses prestataires. Il conteste cette décision et demande qu'elle soit votée à l'article 24. Qu'en pensez-vous ? Merci par avance. Cordialement. JPH

6 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
6 juin 2014 à 21:21
oui c'est de la responsabilité du syndic.

Avant de changer il faut dénoncer le contrat de l'ancien comptable et connaitre le cout du nouveau prestataire

l'article 26 n'est pas concerné pour ce changement
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
7 juin 2014 à 13:47
Bonjour,

L'administration de votre copropriété est très particulière. En effet, un syndic bénévole comme un gérant professionnel, maîtrisent la comptabilité, c'est d'ailleurs une de leurs prérogatives. Quant à vous, vous "embauchez" un comptable. Est-ce légal ? Je me pose la question. Je pense que ça ne coûterait pas plus cher à la copro d'élire un syndic professionnel qui assumerait la totalité de la fonction. Je suis à peu près certain que le syndicat des copropriétaires à son mot à dire sur l'embauche du comptable. C'est tout de même lui qui paie. Sio c'était "VOTRE" employé, cela changerait la phase des choses, mais ce n'est pas le cas. Très sincèrement je pense que vous n'êtes pas dans les "clous" ! Donc attention au retour de bâton !

Quant à l'article 24, c'est le vote qui correspond à cette situation. L'article 26 n'est absolument pas concerné puisque vous, syndic", êtes élu sous l'article 25.

Cdlt.
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jphugu Messages postés 5 Date d'inscription lundi 28 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2014
7 juin 2014 à 15:36
Bonjour et merci d'avoir répondu. Je crois que je me suis mal expliqué.
En fait, je suis syndic non professionnel mais pas comptable. Les copropriétaires m'ont élu en 97, en toute connaissance de cause ; ils savaient aussi que mon tarif plus celui du comptable additionnés représentaient la moitié de celui d'un syndic pro. C'est toujours le cas aujourd'hui. Le comptable est donc un "prestataire de services", choisi par moi-même, comme le sont le plombier, l'électricien ou le maçon. Le choix du prestataire est bien de la responsabilité du syndic et non de l'AG, c'est cela qui est important. C'est la raison pour laquelle je fais voter cette résolution à l'article 26. Je ne pense pas que ce cas de figure soit courant.
Cdlt
JPH
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C'est toujours le cas aujourd'hui. Le comptable est donc un "prestataire de services", choisi par moi-même, comme le sont le plombier, l'électricien ou le maçon. Le choix du prestataire est bien de la responsabilité du syndic et non de l'AG, c'est cela qui est important.

Mais non
Conditions de représentativité du syndic

Le syndic peut de sa propre initiative, conclure les contrats et marchés relevant de la maintenance de l'immeuble (financée par le budget prévisionnel), de l'urgence, ou d'une délégation de pouvoir donnée par l'assemblée générale pour des travaux d'entretien ou de réparation. En dehors de ces éventualités, le syndic ne peut négocier avec les tiers qu'après avoir obtenu l'autorisation de l'assemblée générale. Dans le présent cas, il avait conclu des contrats de télésurveillance dont l'un avait une durée de quinze ans. La Cour déclare qu'il incombait à la société de télésurveillance de vérifier si le syndic était habilité à souscrire ces contrats.
CA Paris, 4e pôle, 10e ch., 8 décembre 2010
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
7 juin 2014 à 15:46
Non monsieur le syndic votre analyse est fausse car ce prestataire ( le comptable) ne répare pas ou n'installe pas tel le ferait un plombier, mais GERE LES COMPTES DU SYNDICAT ce qui est totalement différent. Vous ne pouvez pas avoir l'appellation de syndic car vous n'en maitrisez pas la fonction. Quant à l'article 26, cela vous arrrangerait bien de faire en sorte que le syndicat n'ait pas la majorité afin de vous maintenir en place, n'est-ce pas ? C'est à la limite de l'honnêteté.

Cdlt.
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jphugu Messages postés 5 Date d'inscription lundi 28 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2014
7 juin 2014 à 17:39
OK, laissez tomber. Je vois que vous n'y connaissez rien ! ou que vous n'avez rien compris !
Vous êtes peut-être syndic professionnel ?
Je suis sûr d'une chose : de mon honnêteté !
Merci, je n'ai plus besoin de votre avis.
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
7 juin 2014 à 18:12
Je vois que vous n'y connaissez rien !

Désolé, en lisant votre prose c'est bien VOUS qui n'y connaissez absolument RIEN, donc n'inversez pas les rôles. Le syndicat devrait vous VIRER.
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