Se defendre contre accusation de vice caché
Chevy64
Messages postés
2
Statut
Membre
-
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai vendu une mercedes classe A y'a 4 semaines avec un CT vierge, ce matin l'acheteur m'appelle et me dis que le véhicule a subis un choc arrière et qu'il a été réparé (dans les règles de l'art ou pas..), selon son carrossier qui a DÉMONTÉ le pare choc arrière il y aurait 1 cm d'écart à je ne sais quel endroit.
Il m'a dis qu'il allait faire passer un nouveau CT pour avoir l'avis du contrôleur et faire si nécessaire une expertise par la suite
Ce véhicule, je l'avais acheté chez un professionnel fin 2012, et depuis ma femme roulait quotidiennement avec sans soucis à noter (20000 kms parcourus), j'ai également roulé avec sans rien noter.
Je voudrais savoir comment dois je préparer ma défense et dois je prendre les devant vis a vis du garage qui me l'a vendue (je suis également victime de ce vice caché si avéré) ,le cas échéant, pour prouver ma bonne foie, et savoir à quelles suite je dois m'attendre.
Merci par avance de prendre en considération mes inquiétudes
J'ai vendu une mercedes classe A y'a 4 semaines avec un CT vierge, ce matin l'acheteur m'appelle et me dis que le véhicule a subis un choc arrière et qu'il a été réparé (dans les règles de l'art ou pas..), selon son carrossier qui a DÉMONTÉ le pare choc arrière il y aurait 1 cm d'écart à je ne sais quel endroit.
Il m'a dis qu'il allait faire passer un nouveau CT pour avoir l'avis du contrôleur et faire si nécessaire une expertise par la suite
Ce véhicule, je l'avais acheté chez un professionnel fin 2012, et depuis ma femme roulait quotidiennement avec sans soucis à noter (20000 kms parcourus), j'ai également roulé avec sans rien noter.
Je voudrais savoir comment dois je préparer ma défense et dois je prendre les devant vis a vis du garage qui me l'a vendue (je suis également victime de ce vice caché si avéré) ,le cas échéant, pour prouver ma bonne foie, et savoir à quelles suite je dois m'attendre.
Merci par avance de prendre en considération mes inquiétudes
A voir également:
- Se defendre contre accusation de vice caché
- Coût procédure vice caché maison - Forum Immobilier
- Se défendre contre une accusation de vice caché maison forum ✓ - Forum Immobilier
- Propriétaire honnête attaqué pour vice-caché - Forum Immobilier
- Bruit maison mitoyenne vice caché - Forum Immobilier
- Vétusté toiture vice caché - Forum Immobilier
3 réponses
Non je pense qu'il a simplement voulu faire contrôler l'auto par un des ses amis garagiste-carrossier qui a du pousser plus loins ses recherches. J'ai également pu lire que si la voiture avait été démonté en amont d'une expertise celle-ci devient caduque.
C'est quand même curieux, 4 semaines après..
Effectivement, en démontant certaines pièces l'expertise peut être faussée, je ne dirais pas caduque, certains défauts peuvent quand même êtres constatés.
Laissez venir, pour l'instant vous ne pouvez qu'attendre.
Effectivement, en démontant certaines pièces l'expertise peut être faussée, je ne dirais pas caduque, certains défauts peuvent quand même êtres constatés.
Laissez venir, pour l'instant vous ne pouvez qu'attendre.
Bonjour,
Pas d'affolement, si effectivement une expertise devait avoir lieu, il conviendrait d'appeler le vendeur pro en garantie.
Vous avez peut être une assurance protection juridique, dans ce cas elle sera à vos cotés.
Sachez qu'une expertise amiable, reste amiable et n'a aucune valeur juridique.
Pour que vous soyez inquiété, il faudrait que votre acheteur engage une procédure devant un tribunal et que celui-ci mandate un expert judiciaire.
Pourquoi a t-il fait démonter le pare choc ? un accident ?
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Pas d'affolement, si effectivement une expertise devait avoir lieu, il conviendrait d'appeler le vendeur pro en garantie.
Vous avez peut être une assurance protection juridique, dans ce cas elle sera à vos cotés.
Sachez qu'une expertise amiable, reste amiable et n'a aucune valeur juridique.
Pour que vous soyez inquiété, il faudrait que votre acheteur engage une procédure devant un tribunal et que celui-ci mandate un expert judiciaire.
Pourquoi a t-il fait démonter le pare choc ? un accident ?
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...