APL - Couple d'apprentis.

Bonjour à toutes et à tous,

Je me permets de me tourner vers vous aujourd'hui afin de récolter vos avis sur la question suivante :

Est-il possible, selon les textes et articles de loi régissant l'attribution des aides aux logements, d'obtenir une aide au logement (APL) pour un foyer comprenant deux apprentis déclarés en couple sur le contrat de location ?

Explications :

- Je suis actuellement apprenti alternant depuis le 03 Septembre 2013 et les 3 prochaines années également (avec un changement de poste (passage d'apprenti technicien à apprenti ingénieur) dès Septembre 2014).
- Ma compagne est actuellement étudiante (ne bénéficie donc que de faibles revenus obtenus en travaillant sur les périodes de vacances scolaires) et sera également apprentie en alternance dès Septembre 2014.
- Nous avons tous deux emménagés en appartement ce mois-ci (Juin 2014).

Nous avons pris connaissance des différentes discussions relatives aux droits que bénéficient les apprentis en ce qui concerne les APL, dont l'article R351-5, je cite :

"II.-Les ressources prises en considération s'entendent du total des revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu d'après le barème, des revenus taxés à un taux proportionnel ou soumis à un prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu, ainsi que des revenus perçus hors de France ou versés par une organisation internationale. "

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189395/2009-02-03/


De plus, je cite :

"Les salaires versés en 2013 dans le cadre d'un contrat d'apprentissage bénéficient d'une exonération à hauteur de 17 163 €.

Vous ne devez donc déclarer que la partie du salaire supérieure à cette somme.

En cas d'entrée en apprentissage ou de fin d'apprentissage en cours d'année, la limite d'exonération doit être ajustée en fonction de la durée d'apprentissage."

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11249


Nous savons également que de nombreux apprentis, possédant de faibles revenus se font retirer leurs aides au logement après un re-calcul des droits en cours d'année à l'aide d'un bulletin de salaire (qui théoriquement est proscrit par la loi et qui indique clairement, comme indiqué ci-dessus, que seuls les revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu d'après le barème sont utilisés dans le calcul des aides).


Pour en revenir à la problématique :
Sachant que ma compagne et moi-même serons tous deux apprentis (dès septembre 2014), et que chacun de nos revenus de dépasseront pas les 17 163€ annuel, sommes-nous éligibles à l'aide aux logements ?

Autres données :
- Loyer mensuel CC : 490€.
- Salaire net mensuel pour chacun de nous deux : ~900€


Avec nos remerciement,
Nlshy