Refus d'APL pour un couple d'apprenti
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Nlshy Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 5 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015 - 5 juin 2014 à 13:42
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3 réponses
bonjour
la caf et les impots sont 2 organisme different donc la caf tient compte des salaire réellement perçu ce qui est logique vous touchez bien 2100 euros a vous deux donc vous depassez le plafond pour touchez des apl
la caf et les impots sont 2 organisme different donc la caf tient compte des salaire réellement perçu ce qui est logique vous touchez bien 2100 euros a vous deux donc vous depassez le plafond pour touchez des apl
Nlshy
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5 juin 2014 à 12:06
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Bonjour,
Ma compagne et moi-même sommes dans le même cas que vous.
Nous sommes de nombreux apprentis à se faire refuser leurs droits à l'aide au logement par méconnaissances des lois du personnels de la CAF.
C'est écrit noir sur blanc, comme vous l'avez mentionné vous-même :
"II.-Les ressources prises en considération s'entendent du total des revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu d'après le barème, des revenus taxés à un taux proportionnel ou soumis à un prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu, ainsi que des revenus perçus hors de France ou versés par une organisation internationale. "
N'hésitez pas à interagir sur ce fil de discussion :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6405273-apl-couple-d-apprentis
Les arguments stipulés par de nombreuses personnes rattachés aux services des APL attestant que les revenus réels sont pris en compte dans le calcul des droits d'aide au logement sont FAUX. Il faut clairement dénoncer cet abus et cesser de nous laisser marcher sur les pieds en nous retirant nos droits.
Ma compagne et moi-même sommes dans le même cas que vous.
Nous sommes de nombreux apprentis à se faire refuser leurs droits à l'aide au logement par méconnaissances des lois du personnels de la CAF.
C'est écrit noir sur blanc, comme vous l'avez mentionné vous-même :
"II.-Les ressources prises en considération s'entendent du total des revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu d'après le barème, des revenus taxés à un taux proportionnel ou soumis à un prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu, ainsi que des revenus perçus hors de France ou versés par une organisation internationale. "
N'hésitez pas à interagir sur ce fil de discussion :
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Les arguments stipulés par de nombreuses personnes rattachés aux services des APL attestant que les revenus réels sont pris en compte dans le calcul des droits d'aide au logement sont FAUX. Il faut clairement dénoncer cet abus et cesser de nous laisser marcher sur les pieds en nous retirant nos droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 févr. 2013 à 16:25
Imposable, reste imposable.
Malheureusement pour la caf nous se sommes pas imposable en dessous de 16416 euros.
Contrairement aux autres salariés la déduction de cette somme somme n'est pas faite après la déclaration des revenus.
Donc le quotient devrait bien être de zéro.
Allez aux impôts demander une feuille qui justifie que vos revenus imposable sont de 0.
Et retournez à la CAF avec.
18 févr. 2013 à 20:28
5 juin 2014 à 13:42
Je suis d'accord avec Maloc.
Relisez les textes de loi auxquels les conditions d'attribution et les calculs des allocations font référence :
"II.-Les ressources prises en considération s'entendent du total des revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu d'après le barème, des revenus taxés à un taux proportionnel ou soumis à un prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu, ainsi que des revenus perçus hors de France ou versés par une organisation internationale. "
Ne désinformez par les apprentis et futurs apprentis.
Interagissez sur ce fil de discussion pour plus de renseignement :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6405273-apl-couple-d-apprentis#p6405406