Colocation / Concubinage / Pacs / Apl

Rhyban Messages postés 1 Date d'inscription lundi 2 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2014 - 2 juin 2014 à 15:13
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 2 juin 2014 à 16:33
Bonjour,

Après 4 ans de liaison à distance, mon amie et moi avons décidé d'habiter ensemble et de nous pacser. Et là, les questions commencent...

Pour se pacser, il est nécessaire de faire une déclaration sur l'honneur fixant notre résidence commune (réf. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618 Doit-on habituer en semble à cette adresse ?
Par logique, oui, du coup nous avons décidé de nous occuper de cela après avoir emménager.

Après s'être renseigné sur les différents baux, je vois qu'ils peuvent différer si nous sommes en colocation, concubinage ou pacsé, voir colocation de personnes pascées ou colocation de concubins (réf. https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/745969/colocation-en-couple Du coup, que doit-on spécifier lors de notre entretien avec une agence immobilière ? Quel type de bail devons-nous remplir ?
Avec le sujet précédent, une autre question se pose, comment faire un bail en tant que pacsé, si il est nécessaire d'avoir un résidence commune pour le pacs ?

A ces différents questionnements, viennent se rajouter les démarches de la Caf. Pour un concubinage, les déclarations se font séparément, pour un concubinage les déclarations sont communes ; mais il est soit-disant possible de faire une colocation de concubins (cf. référence précédente), du coup que faire pour les démarches ?

Cordialement,
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1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié par Valenchantée le 2/06/2014 à 16:34
Bonjour,

C'est simple : vous choisissez votre logement, vous déposez un dossier avec les pièces demandées, en précisant que vous souhaitez être co-titulaires du bail (donc bail aux deux noms).

La nature du bail ne dépend pas de votre situation familiale mais de la destination du logement : vide, meublé, résidence principale, ou occasionnelle, saisonnière, etc.

Pour la CAF, ça ne fait aucune différence : ils prennent en compte les revenus communs en couple.

Et ensuite, vous faites votre demande de PACS.

Cdlt

Val
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