Colocation / Concubinage / Pacs / Apl
Rhyban
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 2 juin 2014 à 16:33
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A voir également:
- Colocation / Concubinage / Pacs / Apl
- Rupture de pacs délai - Guide
- Apl retroactif - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Simulation apl - Guide
- Apl demenagement 2 logements - Forum CAF
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Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 2/06/2014 à 16:34
Modifié par Valenchantée le 2/06/2014 à 16:34
Bonjour,
C'est simple : vous choisissez votre logement, vous déposez un dossier avec les pièces demandées, en précisant que vous souhaitez être co-titulaires du bail (donc bail aux deux noms).
La nature du bail ne dépend pas de votre situation familiale mais de la destination du logement : vide, meublé, résidence principale, ou occasionnelle, saisonnière, etc.
Pour la CAF, ça ne fait aucune différence : ils prennent en compte les revenus communs en couple.
Et ensuite, vous faites votre demande de PACS.
Cdlt
Val
C'est simple : vous choisissez votre logement, vous déposez un dossier avec les pièces demandées, en précisant que vous souhaitez être co-titulaires du bail (donc bail aux deux noms).
La nature du bail ne dépend pas de votre situation familiale mais de la destination du logement : vide, meublé, résidence principale, ou occasionnelle, saisonnière, etc.
Pour la CAF, ça ne fait aucune différence : ils prennent en compte les revenus communs en couple.
Et ensuite, vous faites votre demande de PACS.
Cdlt
Val