Studio impropre a l'habitation
Schoum74
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai acheter un lot de 2 studios en decembre 2010 et je viens de recevoir un arreter comme quoi ils sont impropre a l'habitation .mais suivant le code de la santé publique Art L 1331.22 modifier le 23/02/2010, au yeux de la loi ils etaient impropre a l'hbitation avant qu'on achete? Es que quelqu'un peux me renseigner la dessus et contre qui se retourner. Merci pour vos reponses.
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1 réponse
Bonjour,
j'ai acheter un lot de 2 studios en decembre 2010 et je viens de recevoir un arreter comme quoi ils sont impropre a l'habitation
au yeux de la loi ils etaient impropre a l'hbitation avant qu'on achete
et contre qui se retourner
Elle est bien bonne celle-là ! Je suppose que ces locaux sont complètement "pourris" ? Lors de l'achat, vous avez visité non ? Vous avez dû vous rendre compte de l'état désastreux de ces studios ? Vous avez quand même investi et loué en l'état et maintenant que l'administration vous interdit de signer un bail, vous aimeriez trouver un bouc émissaire ? Eh bien vous devez assumer et c'est bien ainsi.
Cdlt.
j'ai acheter un lot de 2 studios en decembre 2010 et je viens de recevoir un arreter comme quoi ils sont impropre a l'habitation
au yeux de la loi ils etaient impropre a l'hbitation avant qu'on achete
et contre qui se retourner
Elle est bien bonne celle-là ! Je suppose que ces locaux sont complètement "pourris" ? Lors de l'achat, vous avez visité non ? Vous avez dû vous rendre compte de l'état désastreux de ces studios ? Vous avez quand même investi et loué en l'état et maintenant que l'administration vous interdit de signer un bail, vous aimeriez trouver un bouc émissaire ? Eh bien vous devez assumer et c'est bien ainsi.
Cdlt.
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