Terrain constructible passe en non constructible
Microus
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BmV Messages postés 90364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 29 mai 2014 à 15:00
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A voir également:
- Terrain constructible passe en non constructible
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BmV
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"est ce normal de bloquer un terrain qui était " : normal, je sais pas, légal certainement, suite probablement à une révision du PLU
"a créé un étang cela peut il avoir un impact. " : un étang est-il une construction ?
Il faut cesser de rêver pour le moment et quand même savoir que des changements de classement de terrains ne se font pas juste comme ça, sur le coin d'un bureau, entre deux cigares ou deux sets de tennis, une telle révision dure au bas mot 18 mois et représente une procédure très complexe.
Pour te faire une idée ==> https://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_local_d%27urbanisme
" que de 3 m se largeur, cela fonctionne-t-il." : voir règlement du PLU de la zone concernée.
Enfin : toutes les réponses à ces questions et bien plus encore, avec encore bien plus de détails et de considérations locales, sont disponibles gratuitement auprès des agents de ta mairie aux heures habituelles d'ouverture.
"a créé un étang cela peut il avoir un impact. " : un étang est-il une construction ?
Il faut cesser de rêver pour le moment et quand même savoir que des changements de classement de terrains ne se font pas juste comme ça, sur le coin d'un bureau, entre deux cigares ou deux sets de tennis, une telle révision dure au bas mot 18 mois et représente une procédure très complexe.
Pour te faire une idée ==> https://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_local_d%27urbanisme
" que de 3 m se largeur, cela fonctionne-t-il." : voir règlement du PLU de la zone concernée.
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Microus
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29 mai 2014 à 10:31
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En fait la question de l étang, est-ce que cela ne peut pas faire de notre terrain une zone innondable et par conséquence le rendre inconstructible.
BmV
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29 mai 2014 à 15:00
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