Terrain constructible passe en non constructible
Microus
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BmV Messages postés 98703 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour mes parents avaient acheté il y a 30 ans un terrain de 3500 m constructible, aujourd'hui ils voudraient en vendre la moitié.
Le problème est que la moitié qui serait vendue est passée en zone 2AUa c est à dire pour construction future.
- est ce normal de bloquer un terrain qui était constructible sachant que le voisin à exactement le même terrain qui est totalement constructible. Le voisin de l autre côté a créé un étang cela peut il avoir un impact.
- de plus il faudrait créer un passage pour accéder à la future construction et nous disposons que de 3 m se largeur, cela fonctionne-t-il.
Merci d avance pour vos réponses.
Le problème est que la moitié qui serait vendue est passée en zone 2AUa c est à dire pour construction future.
- est ce normal de bloquer un terrain qui était constructible sachant que le voisin à exactement le même terrain qui est totalement constructible. Le voisin de l autre côté a créé un étang cela peut il avoir un impact.
- de plus il faudrait créer un passage pour accéder à la future construction et nous disposons que de 3 m se largeur, cela fonctionne-t-il.
Merci d avance pour vos réponses.
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3 réponses
"est ce normal de bloquer un terrain qui était " : normal, je sais pas, légal certainement, suite probablement à une révision du PLU
"a créé un étang cela peut il avoir un impact. " : un étang est-il une construction ?
Il faut cesser de rêver pour le moment et quand même savoir que des changements de classement de terrains ne se font pas juste comme ça, sur le coin d'un bureau, entre deux cigares ou deux sets de tennis, une telle révision dure au bas mot 18 mois et représente une procédure très complexe.
Pour te faire une idée ==> https://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_local_d%27urbanisme
" que de 3 m se largeur, cela fonctionne-t-il." : voir règlement du PLU de la zone concernée.
Enfin : toutes les réponses à ces questions et bien plus encore, avec encore bien plus de détails et de considérations locales, sont disponibles gratuitement auprès des agents de ta mairie aux heures habituelles d'ouverture.
"a créé un étang cela peut il avoir un impact. " : un étang est-il une construction ?
Il faut cesser de rêver pour le moment et quand même savoir que des changements de classement de terrains ne se font pas juste comme ça, sur le coin d'un bureau, entre deux cigares ou deux sets de tennis, une telle révision dure au bas mot 18 mois et représente une procédure très complexe.
Pour te faire une idée ==> https://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_local_d%27urbanisme
" que de 3 m se largeur, cela fonctionne-t-il." : voir règlement du PLU de la zone concernée.
Enfin : toutes les réponses à ces questions et bien plus encore, avec encore bien plus de détails et de considérations locales, sont disponibles gratuitement auprès des agents de ta mairie aux heures habituelles d'ouverture.
En fait la question de l étang, est-ce que cela ne peut pas faire de notre terrain une zone innondable et par conséquence le rendre inconstructible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...