Signature (non repoussable) le 10 Juin et tj pas d'offre de pret
Capucine2210
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Nous avons vendu notre maison debut mars, sans avoir encore trouvé de nouvelle maison de notre coté mais, comme nos acheteurs étaient dehors mi juin, on a accepté de programmer la signature de l'acte definitif chez le notaire le 10 Juin, le rdv est donc pris.
A l'époque, debut mars donc, nous avons finalement fait une offre sur une maison, offre qui a été accepté par la vendeur mais tard ce qui fait que nous avons signé notre propre compromis le 27 mars, en stipulant bien au notaire et au vendeur que le 10 Juin nous etions "SDF" et qu'il fallait donc imperativement que la date maxi de l'acte et de remise des clefs soit faite à cette date, ce qu'ils ont accepté.
Nous avions deja l'accord ecrit de notre banque pour le pret donc afin de gagner du temps et de racourcir le delai des 3 mois, nous avons noté sur notre compromis de vente que nous renoncions au delai legal d'obtention de pret de 1 mois.
La banque à donc eu tous nos documents pour l'etablissement du pret debut avril mais le conseiller a changé entre temps et sa remplacante etait une pure catastrophe puisque rien n'avancait, nous avons donc finalement choisi de faire notre pret dans un autre etablissement bancaire auquel nous avons fourni tout les elements il y a 3 semaines, l'accord a été très rapide, nous avons ensuite signé tout les papiers il y a 8 jours, l'offre de pret devait donc théoriquement partir en recommandé le lendemain même mais depuis elle n'est toujours pas partie car tout les jours il manque finalement des papiers (que nous avons pourtant fournis!), Nous n'en dormons plus la nuit car au train où ca va, le 10 Juin elle ne sera toujours pas partie!
Ma question est la suivante : si on fourni au notaire la copie de l'offre de pret (une fois qu'on l'aura enfin reçu!) peut il se contenter de cela pour laisser la signature de 'lacte definitif au 10 juin et donc sans attendre le delai legal des 11 jours Scrivener + versemment des fonds, sans parler du fait que nous avons marqué sur notre compromis que nous renoncions a la clause suspensive d'obtention de pret et donc en gros que nous ne faisions pas de pret!
Merci pour vos eclaircissements.
Nous avons vendu notre maison debut mars, sans avoir encore trouvé de nouvelle maison de notre coté mais, comme nos acheteurs étaient dehors mi juin, on a accepté de programmer la signature de l'acte definitif chez le notaire le 10 Juin, le rdv est donc pris.
A l'époque, debut mars donc, nous avons finalement fait une offre sur une maison, offre qui a été accepté par la vendeur mais tard ce qui fait que nous avons signé notre propre compromis le 27 mars, en stipulant bien au notaire et au vendeur que le 10 Juin nous etions "SDF" et qu'il fallait donc imperativement que la date maxi de l'acte et de remise des clefs soit faite à cette date, ce qu'ils ont accepté.
Nous avions deja l'accord ecrit de notre banque pour le pret donc afin de gagner du temps et de racourcir le delai des 3 mois, nous avons noté sur notre compromis de vente que nous renoncions au delai legal d'obtention de pret de 1 mois.
La banque à donc eu tous nos documents pour l'etablissement du pret debut avril mais le conseiller a changé entre temps et sa remplacante etait une pure catastrophe puisque rien n'avancait, nous avons donc finalement choisi de faire notre pret dans un autre etablissement bancaire auquel nous avons fourni tout les elements il y a 3 semaines, l'accord a été très rapide, nous avons ensuite signé tout les papiers il y a 8 jours, l'offre de pret devait donc théoriquement partir en recommandé le lendemain même mais depuis elle n'est toujours pas partie car tout les jours il manque finalement des papiers (que nous avons pourtant fournis!), Nous n'en dormons plus la nuit car au train où ca va, le 10 Juin elle ne sera toujours pas partie!
Ma question est la suivante : si on fourni au notaire la copie de l'offre de pret (une fois qu'on l'aura enfin reçu!) peut il se contenter de cela pour laisser la signature de 'lacte definitif au 10 juin et donc sans attendre le delai legal des 11 jours Scrivener + versemment des fonds, sans parler du fait que nous avons marqué sur notre compromis que nous renoncions a la clause suspensive d'obtention de pret et donc en gros que nous ne faisions pas de pret!
Merci pour vos eclaircissements.
A voir également:
- Signature (non repoussable) le 10 Juin et tj pas d'offre de pret
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Decharge de pret d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Prélèvement oney banque accord 10 euros ✓ - Forum Banque et Crédit
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Solde juin - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...