Contrôle du SPANC

papiche70 -  
un contrôle du SPANC va se dérouler dans ma commune auprès de chaque habitation en vue de mettre l'assainissement aux normes.
qui paie ce contrôle ? la commune ou le propriétaire de chaque habitation ?
merci pour votre réponse

1 réponse

  1. CDPY76
    Ce sont les habitants qui paient le contrôle. (un peu comme le contrôle technique sur les voitures; la loi vous oblige à être contrôlé, mais c'est vous qui payez, et oui...).
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