Construire près d un agriculteur
sardine44140
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour a tous ,
nous avons un terrain ou il y déjà une piscine en zone uc. nous désirons construire une maison pour notre fils qui doit reprendre l entreprise familiale sur la commune. le permis nous à été refusé car nous sommes a moins de 50m d une exploitation et 10m de vignes. a savoir le terrain est entouré de murs de 3M de haut. les agriculteurs , voisins sont d'accord pour que nous construisions.et nous avons déjà une maison d'habitation depuis plus de 50 ans a proximité.que pouvons nous faire? merci de votre reponse
nous avons un terrain ou il y déjà une piscine en zone uc. nous désirons construire une maison pour notre fils qui doit reprendre l entreprise familiale sur la commune. le permis nous à été refusé car nous sommes a moins de 50m d une exploitation et 10m de vignes. a savoir le terrain est entouré de murs de 3M de haut. les agriculteurs , voisins sont d'accord pour que nous construisions.et nous avons déjà une maison d'habitation depuis plus de 50 ans a proximité.que pouvons nous faire? merci de votre reponse
1 réponse
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Bonjour
que pouvons nous faire?
A priori pas grand chose puisque le refus de permis s'appuie sur les dispositions du PLU ou du Code rural qui précise les distances à respecter par rapport à des constructions agricoles.
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Parmi le peu de jurisprudence que k'ai u trouver, il y en a une qui van dans le sens de ce que je t'ai dit plus haut (voir CAA de Nancy, 23 mars 2006, Commune de FRANCHEVELLE, n°04NC00443).
En gros, ce n'est pas parce que tu es en zone U du PLU que tu peux ignorer la règle de distance entre un bâtiment agricole et un bâtiment à usage d'habitation.
Le principe étant que si l'installation d'une exploitation agricole doit respecter certaines distances vis à vis d'habitations, il en est de même pour des habitations qui s'installent près d'une exploitation agricole. C'est ce qu'on appel la règle de réciprocité.
Certaines dispositions peuvent être prises dans des PLU ou il peut également être accordé une dérogation pour construire une maison à une distance inférieure mais il faut d'une part que la commune soit d'accord, d'autre part que la chambre agriculture ait donné son aval (car elle sera consultée) et enfin que l'exploitant agricole, premier concerné par le projet et à qui (en règle générale on ne fait pas de cadeau), donne son accord. -
l exploitant agricole est tout à fait d accord c est la chambre d agriculture qui bloque.si je trouve un cas litigieux sur la commune , est ce que cela peut m aider?
j ai deja un batiment sur ce terrain , puis je contourner la loi en faisant une extenssion de moins de 40 m carres, qui ne demande pas de permis de construire? -
c est la chambre d agriculture qui bloque.si je trouve un cas litigieux sur la commune , est ce que cela peut m aider?
Non. La chambre d'agriculture peut choisir pour des raisons objectives de déoger à la règle. Mais si elle estime que cela ne peut pas l'être, c'est son droit.
puis je contourner la loi en faisant une extenssion de moins de 40 m carres, qui ne demande pas de permis de construire?
Toute construction est soumise à autorisation de construire (permis de construire ou déclaration préalable) dès lors que la surface de plancher créée est supérieure à 5 m².
Déclaration préalable ==> entre 5 et 20 m² (jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU)
Permis de construire ==> à partir de 20 m² (ou de 40 m² en zone urbaine du PLU)
Donc tu serais dans l'illégalité la plus complète. -
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