Construire près d un agriculteur

merci, n y a t il pas une jurisprudence et le fait que la zone soit en ub (et non uc) n implique t il pas une incohérence défendable?

Parmi le peu de jurisprudence que k'ai u trouver, il y en a une qui van dans le sens de ce que je t'ai dit plus haut (voir CAA de Nancy, 23 mars 2006, Commune de FRANCHEVELLE, n°04NC00443).

En gros, ce n'est pas parce que tu es en zone U du PLU que tu peux ignorer la règle de distance entre un bâtiment agricole et un bâtiment à usage d'habitation.

Le principe étant que si l'installation d'une exploitation agricole doit respecter certaines distances vis à vis d'habitations, il en est de même pour des habitations qui s'installent près d'une exploitation agricole. C'est ce qu'on appel la règle de réciprocité.

Certaines dispositions peuvent être prises dans des PLU ou il peut également être accordé une dérogation pour construire une maison à une distance inférieure mais il faut d'une part que la commune soit d'accord, d'autre part que la chambre agriculture ait donné son aval (car elle sera consultée) et enfin que l'exploitant agricole, premier concerné par le projet et à qui (en règle générale on ne fait pas de cadeau), donne son accord.

l exploitant agricole est tout à fait d accord c est la chambre d agriculture qui bloque.si je trouve un cas litigieux sur la commune , est ce que cela peut m aider?
j ai deja un batiment sur ce terrain , puis je contourner la loi en faisant une extenssion de moins de 40 m carres, qui ne demande pas de permis de construire?

c est la chambre d agriculture qui bloque.si je trouve un cas litigieux sur la commune , est ce que cela peut m aider?

Non. La chambre d'agriculture peut choisir pour des raisons objectives de déoger à la règle. Mais si elle estime que cela ne peut pas l'être, c'est son droit.

puis je contourner la loi en faisant une extenssion de moins de 40 m carres, qui ne demande pas de permis de construire?

Toute construction est soumise à autorisation de construire (permis de construire ou déclaration préalable) dès lors que la surface de plancher créée est supérieure à 5 m².
Déclaration préalable ==> entre 5 et 20 m² (jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU)
Permis de construire ==> à partir de 20 m² (ou de 40 m² en zone urbaine du PLU)

Donc tu serais dans l'illégalité la plus complète.

merci pour ces réponses , qui malheureusement ne font pas avancer le schmilblik!