Paiement du traitement des eaux usées alors que fosse septique

claire150489 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2014 - 24 mai 2014 à 13:00
 dd - 25 mai 2014 à 20:32
Bonjour,

Nous avons été en location d'une maison individuelle où on nous avait dit que nous étions raccordés au tout à l'égout ce qui n'était pas le cas car à la fin de notre location nous avons eu un soucis avec la fosse septique dont nous ne connaissions pas l'existence.

Aujourd'hui, nous réglons notre dernière facture d'eau pour ce logement et je viens de me rendre compte que pendant tout ce temps je payais le traitement des eaux usées comme pour un raccordement au tout à l'égout.

Est-ce que j'ai le droit de demander un recalcule de toutes mes factures ? Et un remboursement s'il s'avère que j'y ai droit ?

Merci de vos réponses
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1 réponse

Non,
quand le tout à l'égout passe dans la rue les propriétaires sont obligé de se raccorder au réseau dans les deux ans, même si il ne se raccorde tout de suite il paye le traitement des eaux usées.
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