Locataire ou hébergé à titre gratuit

M35-e Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 19 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2016 - 23 mai 2014 à 20:50
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 24 mai 2014 à 13:54
Bonjour,

J'ai emménagé avec mon copain, mais le bail est uniquement à son nom.
Dois je me déclarer "locataire" ou "hébergé à titre gratuit" ?
Lui se déclare locataire et ayant une télé. Dois je aussi déclarer la télé, ou sa déclaration suffira?

Dans les 2 cas quelles seront les conséquences sur la taxe habitation ?

Quelle est donc la solution la plus rentable pour nous (tout en étant dans la légalité bien sur..) ?

Cordialement

M35-e

1 réponse

doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 596
24 mai 2014 à 13:54
Bonjour,

dans la mesure où vous n'êtes pas sur le bail, vous êtes considéré comme hébergé gratuitement.

Pour la télé, une seule déclaration suffira.

Pour la taxe d'habitation, si vous-même étiez dans le bien immobilier au 01 01 2014, vos revenus 2013 seront pris en compte dans le calcul de la taxe d'habitation 2014. Il est donc possible que celle-ci soit augmentée.

Cordialement
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