Locataire ou hébergé à titre gratuit
M35-e
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai emménagé avec mon copain, mais le bail est uniquement à son nom.
Dois je me déclarer "locataire" ou "hébergé à titre gratuit" ?
Lui se déclare locataire et ayant une télé. Dois je aussi déclarer la télé, ou sa déclaration suffira?
Dans les 2 cas quelles seront les conséquences sur la taxe habitation ?
Quelle est donc la solution la plus rentable pour nous (tout en étant dans la légalité bien sur..) ?
Cordialement
M35-e
J'ai emménagé avec mon copain, mais le bail est uniquement à son nom.
Dois je me déclarer "locataire" ou "hébergé à titre gratuit" ?
Lui se déclare locataire et ayant une télé. Dois je aussi déclarer la télé, ou sa déclaration suffira?
Dans les 2 cas quelles seront les conséquences sur la taxe habitation ?
Quelle est donc la solution la plus rentable pour nous (tout en étant dans la légalité bien sur..) ?
Cordialement
M35-e
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1 réponse
Bonjour,
dans la mesure où vous n'êtes pas sur le bail, vous êtes considéré comme hébergé gratuitement.
Pour la télé, une seule déclaration suffira.
Pour la taxe d'habitation, si vous-même étiez dans le bien immobilier au 01 01 2014, vos revenus 2013 seront pris en compte dans le calcul de la taxe d'habitation 2014. Il est donc possible que celle-ci soit augmentée.
Cordialement
dans la mesure où vous n'êtes pas sur le bail, vous êtes considéré comme hébergé gratuitement.
Pour la télé, une seule déclaration suffira.
Pour la taxe d'habitation, si vous-même étiez dans le bien immobilier au 01 01 2014, vos revenus 2013 seront pris en compte dans le calcul de la taxe d'habitation 2014. Il est donc possible que celle-ci soit augmentée.
Cordialement
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