Prélèvements impôts sur les revenus - Arrêt des prélèvements
ysiro13
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tof51430 Messages postés 117 Date d'inscription samedi 5 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 - 23 mai 2014 à 19:30
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tof51430
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23 mai 2014 à 19:30
23 mai 2014 à 19:30
bonjour,
Une suspension des prélèvements ne peut être prise en compte que si les prélèvements effectués depuis janvier couvrent l'impôt. Vous avez estimé votre IR à 5000 € ce qui est le montant déjà prélevé depuis janvier ( 5 x 1000 € ). Si votre courrier est traité avant le 31 mai, les prélèvements s'arrêteront à compter de juin et l'éventuel trop-prélevé sera remboursé le mois suivant la prise en charge de votre IR , soit très vraisemblablement début août .Donc, vous avez tout bon , votre courrier est parfait.
Si vous n'aviez rien demandé, le Trésor aurait prélevé des échéances normales jusqu'au 15 juillet et vous auriez été remboursé début août. De ce fait, les prélèvements s'arrêtent automatiquement pour reprendre le 15 juillet 2015 avec des échéances correspondant au 1/10è de votre IR 2014.
Une suspension des prélèvements ne peut être prise en compte que si les prélèvements effectués depuis janvier couvrent l'impôt. Vous avez estimé votre IR à 5000 € ce qui est le montant déjà prélevé depuis janvier ( 5 x 1000 € ). Si votre courrier est traité avant le 31 mai, les prélèvements s'arrêteront à compter de juin et l'éventuel trop-prélevé sera remboursé le mois suivant la prise en charge de votre IR , soit très vraisemblablement début août .Donc, vous avez tout bon , votre courrier est parfait.
Si vous n'aviez rien demandé, le Trésor aurait prélevé des échéances normales jusqu'au 15 juillet et vous auriez été remboursé début août. De ce fait, les prélèvements s'arrêtent automatiquement pour reprendre le 15 juillet 2015 avec des échéances correspondant au 1/10è de votre IR 2014.