Charges

Bonjour , je loue un pavillon meublé dans une copropriété , qu'elles sont les charges que je peux imputer au locataire , par ex la taxe foncière ?
Merci

4 réponses

  1. Bonjour
    La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de sa location car ce sont bien ses ordures ménagères
    Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
    Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM est un impôt
    Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par lui
    Il est indispensable pour un locataire avant de payer d'en avoir une copie , ou de pouvoir la voir ,et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la sienne (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)

    Votre autre question : les charges
    En location meublée vous avez le choix charges réelles ou forfaitaire voir ce lien :
    http://www.pap.fr/conseils/location/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires
    Il faut le stipuler très clairement dans le contrat de bail
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    1. Contributeur
      Bonjour,

      Non, la taxe foncière n'est JAMAIS récupérable sur le locataire, juste la TEOM ...

      Cdlt
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      1. Merci Valenchantee , Mais que veut dire "la teom ? "
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        1. Contributeur
          Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères ... :)
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      2. Merci infiniment j'aurais dû m'en douter
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