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rosengar
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rosengar Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 23 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2014 - 23 mai 2014 à 18:09
rosengar Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 23 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2014 - 23 mai 2014 à 18:09
4 réponses
Bonjour
La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de sa location car ce sont bien ses ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM est un impôt
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par lui
Il est indispensable pour un locataire avant de payer d'en avoir une copie , ou de pouvoir la voir ,et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la sienne (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Votre autre question : les charges
En location meublée vous avez le choix charges réelles ou forfaitaire voir ce lien :
http://www.pap.fr/conseils/location/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires
Il faut le stipuler très clairement dans le contrat de bail
La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de sa location car ce sont bien ses ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM est un impôt
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par lui
Il est indispensable pour un locataire avant de payer d'en avoir une copie , ou de pouvoir la voir ,et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la sienne (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Votre autre question : les charges
En location meublée vous avez le choix charges réelles ou forfaitaire voir ce lien :
http://www.pap.fr/conseils/location/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires
Il faut le stipuler très clairement dans le contrat de bail
Valenchantée
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23 mai 2014 à 16:01
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Bonjour,
Non, la taxe foncière n'est JAMAIS récupérable sur le locataire, juste la TEOM ...
Cdlt
Non, la taxe foncière n'est JAMAIS récupérable sur le locataire, juste la TEOM ...
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rosengar
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23 mai 2014 à 16:07
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Merci Valenchantee , Mais que veut dire "la teom ? "
Valenchantée
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23 mai 2014 à 16:26
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Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères ... :)
rosengar
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23 mai 2014 à 18:09
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Merci infiniment j'aurais dû m'en douter
La législation juridique et financière évolue en permanence...