Probleme de servitude

kos.43 Messages postés 2 Statut Membre -
kos.43 Messages postés 2 Statut Membre - 22 mai 2014 à 14:00

Bonjour,

j'ai récemment acheté une maison avec une servitude de passage (référencée sur les actes notariaux) chez mes voisins pour accéder à ma propriété. Malgré plusieurs essais d'arrangements à l'amiable, mes voisins continuent à stationner devant chez eux ce qui me bloque le passage.Pourriez vous me dire quelles procédures juridiques je dois faire pour faire cesser cela?
Merci.

A voir également:

Probleme de servitude
Aggravation servitude portail - Forum Voisinage
Servitude enedis sur domaine privé - Forum Immobilier
Servitude compteur électrique - Forum Habitation
Servitude de vue - Forum Immobilier
Portail qui entrave mon droit de passage ✓ - Forum Immobilier

2 réponses

Réponse 1 / 2

bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 385

Bjr,

Si pas de discussion possible,il ne vous reste que la LRAR avec mise en demeure de cesser le stationnement sur votre servitude. (Rédigée par un avocat,ce courrier aura plus d'impact)

Réponse 2 / 2

kos.43 Messages postés 2 Statut Membre

merci beaucoup pour cette précision.

Discussions similaires

Servitude de tréfonds sur servitude de passage

Servitude avec droit de passage conflit avec voisine

calculer la décote d'un terrain constructible à cause servitude

Chemin de servitude

terrasse surélevée en limite de propriété avec vis à vis

Probleme de servitude

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters