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Probleme de servitude

kos.43 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2014 - 22 mai 2014 à 13:34
kos.43 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2014 - 22 mai 2014 à 14:00
Bonjour,

j'ai récemment acheté une maison avec une servitude de passage (référencée sur les actes notariaux) chez mes voisins pour accéder à ma propriété. Malgré plusieurs essais d'arrangements à l'amiable, mes voisins continuent à stationner devant chez eux ce qui me bloque le passage.Pourriez vous me dire quelles procédures juridiques je dois faire pour faire cesser cela?
Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5072 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 2 339
22 mai 2014 à 13:40
Bjr,

Si pas de discussion possible,il ne vous reste que la LRAR avec mise en demeure de cesser le stationnement sur votre servitude. (Rédigée par un avocat,ce courrier aura plus d'impact)
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Réponse 2 / 2
kos.43 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2014
22 mai 2014 à 14:00
merci beaucoup pour cette précision.
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