Probleme de servitude
kos.43
Messages postés
2
Statut
Membre
-
kos.43 Messages postés 2 Statut Membre -
kos.43 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai récemment acheté une maison avec une servitude de passage (référencée sur les actes notariaux) chez mes voisins pour accéder à ma propriété. Malgré plusieurs essais d'arrangements à l'amiable, mes voisins continuent à stationner devant chez eux ce qui me bloque le passage.Pourriez vous me dire quelles procédures juridiques je dois faire pour faire cesser cela?
Merci.
j'ai récemment acheté une maison avec une servitude de passage (référencée sur les actes notariaux) chez mes voisins pour accéder à ma propriété. Malgré plusieurs essais d'arrangements à l'amiable, mes voisins continuent à stationner devant chez eux ce qui me bloque le passage.Pourriez vous me dire quelles procédures juridiques je dois faire pour faire cesser cela?
Merci.
A voir également:
- Probleme de servitude
- Dégradation servitude de passage - Forum Voisinage
- Servitude de vue - Forum Immobilier
- Peut on refuser une convention de servitude enedis - Forum Immobilier
- Construction en dessous d'une servitude de vue passive - Forum Voisinage
- Servitude compteur électrique - Forum Habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...